Bonjour,
j'ai lu que "Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes" dans le Décret n°2000-815 du 25 août 2000
A votre sens, il s'agit uniquement des cas de 6 heures consécutives? cela m'étonnerait, mais bon, je préfère des avis.
Sinon, et si l'agent ne fait pas de pause faut il l'entendre comme un travail effectif de 6h mais une comptabilisation de service de 6h20?
j'ai mon avis sur la question, mais comme on me la pose et que j'aime bien faire profiter les autres, je vous laisse me conforter (ou le contraire).
merci

6 heures, consécutives ou non, 20 mn comptabilisées en temps de travail (Temps à la disposition de l'employeur)

Si la journée fait 6h, on compte pour 6h et pas 6h20. L'agent est censé prendre sa pause à un horaire qu'on lui indique ou de manière libre. Je vois mal comment on peut compter 6h20 de travail avec un EDT qui serait, par exemple, 9h/12h et 13h/16h.

Nous pour journée de 7h, on décompte 7h20 sur l'emploi du temps. Cela nous a été présenté  lors d'une réunion des personnels
avec le chef d'établissement et l'agent comptable au moment du passage à l'ARTT suite au décret de 2000

J'ai des échos d'autres établissements qui eux, pendant des congés scolaires, sur un emploi du temps, par exemple : 08h00-12h00/13h00-17h00
soit 8 heures par jours ne font que 6 heures (9h00-12h/14h-17h) concidérant que c'est des permanences de congés scolaires et non pas les 20 minutes
déduites comme cela se faisait avant 2000

Dans  certains collège aussi, 3 jours de permanences pendant les petites vacances et 5/7 jours pendant les grandes vacances, avec des horaires
hebdomadaires à 35/38h semaines, ce qui n'arrive pas sur une année à 1593 h (2 jours de fractionnements déduits)

En clair, c'est un peu chaque établissement qui établi ses emplois du temps !!!!


Texte ARTT :
1) Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d'un temps de pause d'une durée de vingt minutes non fractionnable.
La place de ce temps de pause dans l'emploi du temps quotidien est déterminée en concertation avec l'agent dans le cadre des contraintes de travail de l'équipe ou du service concernés. Cette pause s'effectue toujours à l'intérieur de la journée dont elle n'est pas détachable.
Ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l'agent.
Il est inclus dans les obligations de service quotidiennes des personnels, dans le cadre des missions de service public propres à l'éducation nationale. L'ouverture des services au public est ainsi aménagée dans le souci d'accueillir en continu les usagers dans les meilleures conditions, notamment à l'heure de la pause méridienne.

patb37 a écrit:

Nous pour journée de 7h, on décompte 7h20 sur l'emploi du temps.

 

patb37 a écrit:

J'ai des échos d'autres établissements qui eux, pendant des congés scolaires, sur un emploi du temps, par exemple : 08h00-12h00/13h00-17h00 soit 8 heures par jours ne font que 6 heures (9h00-12h/14h-17h) concidérant que c'est des permanences de congés scolaires et non pas les 20 minutes déduites comme cela se faisait avant 2000

re  

En clair, notre emploi du temps, par exemple, c'est 8h00/12h00 - 13h00/17h20 (8h20 avec les 20 mn de pause comprise).
La pause étant placé de 17h00 à 17h20

Déjà, la pause en fin de journée, c'est limite. Normalement c'est non, la pause doit se dérouler pendant la journée et n'est pas détachable de la journée.

Mais la journée inscrite à 8h et qui n'en fait que 6, dans ton 2e exemple, là je ne comprends rien.

Pour la pause, c'est une décision de la direction, pas la nôtre.

sinon, il y a dans des lycées, collèges et même gretas des Planning annuel (vacances scolaires et hors vacances scolaires) 
qui sont fait sur une base horaire de 08h00/12h00/13h00-17h00 mais pendant les congés scolaires, ils font 09h00/12h00/14h00-17h00 
(donc 2 heures de gagnées par jour), comme cela était la pratique avant le passage au 35h et à l'ARTT

Quand je travaillais en services académiques, j'avais dans mon emploi du temps "ARTT" un temps de 20 minutes rajouté à chaque jour de plus de 6 heures, que les personnels prennent une pause café, deux pauses thé ou cinq pauses clopes ou pas de pause du tout. Alors qu'on pourrait imaginer que cela ne serait rajouté qu'à ceux qui ne prennent pas matériellement leur pause, par "équité".  ça fait bizarre au début, mais j'ai fait comme tout le monde, j'ai appliqué.
Après, en EPLE, c'est vrai que ça se fait moins.

Bonjour,
je ne comprends pas :
Des agents font une pause de 20 minutes dans la journée, puis on leur octroie 20 minutes de temps de travail fictif?
C'est un peu limite.
Dans l'univers des comptables et gestionnaires, on compte rarement deux fois le même objet.

Dans un univers où les personnels faisaient avant 2002, 37 h1/2 par semaine, cela a été le moyen que la réduction du temps de travail ne se traduise pas par une augmentation. Ou  comment acheter la paix sociale ...

comment faire 35h en un an ,
 attention danger de toucher aux multiples pauses à rallonge de la journée...une mutation en rase campagne ravirait les autorités...pas de vagues , les pauses oui c'est humain , on est pas des esclaves......normalement journée moins de 6h (consécutives) pas de pause, mais tous les agents la prennent, au delà la pause est inclue dans le temps de travail, comme la pause déjeuner si elle est inférieure à 35 min...
En pratique (humaine) la pause réelle dure 45 min, la pause déjeuner 1h , avec 1/4h pour se préparer a aller en pause et en sortir...le repas pour certain se traduit par carrément la sieste , d'ailleurs recommandée par les médecins du travail, avec le soutien des syndicats...

heu bon , c'est le tout mais , a + , je pars en pause...on y travaille aussi...mais différemment , a moins que je ne m'endorme...

Pendant mon travail, je parle commandes et sorties scolaires avec les profs.

Pendant mes pauses, je parle commandes et sorties scolaires avec es profs, mais un café à la main.

Avant de s'inquieter de la pause, il faudrait déjà voir le nombre d'heures annuelles qui n'est pas respecté partout !!!

Dans notre établissement, nous faisons environs 35,5 h/semaine (avec les 20mn/j sur 4 jours de pauses inclus), nous travaillons 1 semaine sur 2 
aux vacances de la Toussaint, Février, Paques et en été jusqu'au 23 juillet avec reprise le 26 aout pour arriver au 1593 h annuelles.

J'aimerai que l'on m'explique comment un agent peut faire ses heures sachant qu'en établissement, généralement,il y a 10 jours de permanences sur les vacances,
ce qui porte les semaines de travail à 38 semaines

1593 h / 38 semaines = 42 h/semaine qui ne sont pas faites en établissement scolaires.

La moyenne horaire toune autour de 37h/semaine sur 38 semaine soit un nombre d'heure annuelle de 1406 h (manque 187 h !!!)

Pas tout à fait d'accord : ici (et comme chez beaucoup il me semble) les agents travaillent une semaine en juillet, une semaine en août, trois jours pendant les petites vacances sauf Noël. Donc oui, avec le temps de travail en présence élève à 40h/semaine, on y arrive facilement, aux 1593h...

Note interressante de l'académie de Clermont sur le temps de travail dans les EPLE

http://www.gestionnaire03.fr/Temps_travail_IATSS_Clermont0913.pdf

qui indique que la pause de 20 mn rentre dans la confection de l'emploi du temps de l'agent.

et qui indique aussi sur les administratifs 36 semaines de présence élèves x 40 h soit 1440 h
reste a effectuer 153h pendant les congés.

Oui. Soit 19 jours à 8 heures.
Pourquoi, tout le monde ne fait pas 1593 heures ? Dans ce cas on ne peut se plaindre d'un manque de personnel ou d'avoir trop de travail. Faut être logique.

Voici un autre document sur le temps de pause de 20mn pris en compte dans l'emploi du temps annuel

https://app.box.com/s/nqbravupotzlqfkj2b20

patb37 a écrit:

Dans notre établissement, nous faisons environs 35,5 h/semaine (avec les 20mn/j sur 4 jours de pauses inclus), nous travaillons 1 semaine sur 2 

tu recrutes ?

patb37 a écrit:

La moyenne horaire toune autour de 37h/semaine sur 38 semaine soit un nombre d'heure annuelle de 1406 h (manque 187 h !!!)

si tu me donnes une adresse mel je t'envoies un EDT d'un agent de mon étab. et tu verras qu'à 40h30/hebdo on case les 1593h.  

2 jours à Toussaint - Noël - Février et avril
fin le 11 juillet à 12h30 et reprise le 25 août

Patou a écrit:

patb37 a écrit:

Dans notre établissement, nous faisons environs 35,5 h/semaine (avec les 20mn/j sur 4 jours de pauses inclus), nous travaillons 1 semaine sur 2 

tu recrutes ?

patb37 a écrit:

La moyenne horaire toune autour de 37h/semaine sur 38 semaine soit un nombre d'heure annuelle de 1406 h (manque 187 h !!!)

si  tu me donnes une adresse mel je t'envoies un EDT d'un agent de mon étab. et tu verras qu'à 40h30/hebdo on case les 1593h.   

2 jours à Toussaint - Noël - Février et avril
fin le 11 juillet à 12h30 et reprise le 25 août

l'emploi du temps à 40h30/hebdo intégre les 20mn par journée supérieure à 6h ?

trouvé sur internet :

Pause
Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d’un temps de pause d’une durée de vingt minutes non fractionnable. La place de ce temps de pause dans l’emploi du temps quotidien est déterminée en concertation avec l’agent dans le cadre des contraintes de travail de l’équipe ou du service concernés. Cette pause s’effectue toujours à l’intérieur de la journée dont elle n’est pas détachable. Ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l’agent.
Il faut noter des disparités :
 dans un premier cas, si la pause est assimilée à une partie de la pause méridienne, le temps de travail pour une journée est de 7h20 (l’agent qui termine à 12h 20, selon son emploi du temps, a quitté en réalité son bureau à 12h) ;
 dans un second cas, si la pause se prend à l’intérieur du temps de travail (milieu de matinée ou d’après-midi), la durée quotidienne du travail est de 7h (dont 20 minutes de pause).
Cette approche différenciée de la pause selon son positionnement dans la journée a des conséquences sur la comptabilisation du temps de travail hebdomadaire et annuel. Dans le 1er cas, l’agent fait 36h40 (7h20 x 5j). Dans le 2ème cas, il n’aura fait que 35h (7h x 5j).

patb37 a écrit:

l'emploi du temps à 40h30/hebdo intégre les 20mn par journée supérieure à 6h ?

Mais, nom de nom, le temps de pause EST du temps de travail et on ne l'ajoute pas artificiellement ! D'une, c'est se compliquer la vie, de deux, c'est pas étonnant qu'avec des aberrations pareilles on soit obligé de refaire tous les EDT (en faisant preuve de pédagogie) dès qu'on prend un nouveau poste.
"Il (i.e. le temps de pause) est inclus dans les obligations de service quotidiennes."

Patou a écrit:

tu verras qu'à 40h30/hebdo on case les 1593h.

L'EDT dont tu parles n'est pas celui d'un personnel administratif, bien sûr, puisque la semaine ne peut dépasser 40h pour ces personnels. Hein, dis ?

Pour une journée de 8 h sur un emploi du temps, le temps de travail effectif est de 7h40

Là nous sommes d'accord  

Winnie a écrit:

Là nous sommes d'accord  

c'est ce qui est fait avec notre emploi du temps, on c'était mal compris

Il est établi sur 8h20/jour, donc travail effectif 8h
ou sur 7h20/jour, travail effectif 7h

Winnie a écrit:

patb37 a écrit:

l'emploi du temps à 40h30/hebdo intégre les 20mn par journée supérieure à 6h ?

Mais, nom de nom, le temps de pause EST du temps de travail et on ne l'ajoute pas artificiellement !

enfin qqu'un qui le dit !!!

Patou a écrit:

tu verras qu'à 40h30/hebdo on case les 1593h.

Winnie a écrit:

L'EDT dont tu parles n'est pas celui d'un personnel administratif, bien sûr, puisque la semaine ne peut dépasser 40h pour ces personnels. Hein, dis ?

effectivement, c'est pour les agents qui ici peuvent aller jusqu'à 44h/hebdo. pour ce qui est de la secrétaire du CE... bin le CE y se démerbrouille avec son EDT;
cependant, perso j'effectue ces 40h30/hebdo et je ne dis rien car je suis gagnant de 30 mn X 36 semaines = 18 h que je n'ai pas à caser ailleurs.

Il y a toujours des spécificités locales. Le tout est de le savoir et de ne pas présenter un arrangement interne susceptible de modification comme LA règle.
D'où mon énervement sur la pause de 20 minutes. J'ai trop vu d'EDT où on ajoute artificiellement 60 heures comme qui rigole (180 jours x 20 minutes). Hop, une semaine et demie de grattée ! Quand il faut remettre tout ça d'équerre, personne ne comprend...

patb37 a écrit:

En clair, notre emploi du temps, par exemple, c'est 8h00/12h00 - 13h00/17h20 (8h20 avec les 20 mn de pause comprise).
La pause étant placé de 17h00 à 17h20

Rigoureusement interdit !

Cette pause ne peut être prise en fin de service et n'est pas non plus détachable du temps de travail.

Ce n'est pas nous qui avons décidé cela, c'est la direction qui nous a présenté l'emploi du temps sous cette forme là. 
Nous l’appliquons depuis le passage à l'ARTT.

@Pat : ça pourrait bien être Barack ou le Pape ce serait pareil. L'origine de la décision ne change rien à son irrégularité.