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 paiement intervenant

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3 participants
AuteurMessage
louane37
Invité




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MessageSujet: paiement intervenant   paiement intervenant EmptyJeu 26 Sep 2013 - 16:25
Bonjour,
 je n'ai pas (ou peut être pas su trouver) la réponse à ma question : peut-on payer des intervenants extérieurs appartenant à une société civile et non pas à une association loi 1901?
 Merci
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22139
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: paiement intervenant   paiement intervenant EmptyJeu 26 Sep 2013 - 16:31
c'est quoi une société civile?

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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El Doctus
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***



Nombre de messages : 1185
Localisation : Très loin
Date d'inscription : 08/03/2008

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MessageSujet: Re: paiement intervenant   paiement intervenant EmptyJeu 26 Sep 2013 - 19:52
Ne serait-ce pas une société civile professionnelle ?
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N@n@rd (Volcan)
Modérateur
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N@n@rd (Volcan)


Nombre de messages : 21458
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: paiement intervenant   paiement intervenant EmptyJeu 26 Sep 2013 - 19:55
Vous pouvez payer tous les intervenants... y compris des individuels ; faut simplement un contrat ou une convention.
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https://www.gestionnaire03.fr
louane37
Invité




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MessageSujet: paiement intervenants exterieurs   paiement intervenant EmptyDim 29 Sep 2013 - 17:52
D'accord , cependant je ne voudrai pas me trouver dans la situation "d'employeur " et avoir toutes les cotisations à faire.
Puis-je quand même avec une convention bien sur?
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MessageSujet: Re: paiement intervenant   paiement intervenant Empty
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