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 Reclassement agent technique territorial étranger

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5 participants
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pabeaufr
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MessageSujet: Reclassement agent technique territorial étranger   Reclassement agent technique territorial étranger EmptyDim 22 Sep 2013 - 19:39

Bonjour à tous,
 
J’ai beau utiliser la fonction « recherche », je ne trouve pas réponse à ma question :
 
L’un de mes stagiaires, agent de la CT, vient d’être titularisé.
Cette personne est un ressortissant suisse.
A sa stagiairisation, la CT a pris en compte le (très) peu d’années travaillées en France et uniquement en France.
Il totalise une vingtaine d’années de travail dans le privé suisse.
La CT aurait-elle du en tenir compte ?
J’ai bien trouvé une doc « L’emploi en France des salariés européens et étrangers » sur le net mais elle ne concerne que le secteur privé.
 
Par avance, merci.
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Mad Mag
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MessageSujet: Re: Reclassement agent technique territorial étranger   Reclassement agent technique territorial étranger EmptyDim 22 Sep 2013 - 20:43

Bonjour
La CT a eu raison de ne pas prendre en compte ces années, puisqu'au moment d'atteindre l'age d'ouverture des droits à la retraite chez nos amis helvètes, l'agent va liquider sa retraite chez eux pour le prorata temporis qu'il a cotisé et travaillé là bas. Le service RH de la CT lui fera remplir le formulaire E 207 si j'ai bonne mémoire. Pas de soucis. Dans le sup on a des cas comme ça et ça ne pose aucune difficulté.
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pabeaufr
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MessageSujet: Re: Reclassement agent technique territorial étranger   Reclassement agent technique territorial étranger EmptyDim 22 Sep 2013 - 20:46

Bonsoir Mad Mag,

Voilà qui est clair.
Merci pour ta rapide réponse.

@+
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Mad Max
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MessageSujet: Re: Reclassement agent technique territorial étranger   Reclassement agent technique territorial étranger EmptyDim 22 Sep 2013 - 21:43

Tout le monde sait (voir le GJQ) que Mad est dopée et répond donc vite, vite, vite....

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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: Reclassement agent technique territorial étranger   Reclassement agent technique territorial étranger EmptyDim 22 Sep 2013 - 22:15

A ma connaissance seuls les citoyens communautaires de l'Union peuvent être fonctionnaires en France.
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MessageSujet: Re: Reclassement agent technique territorial étranger   Reclassement agent technique territorial étranger EmptyDim 22 Sep 2013 - 22:23

Les Suisses aussi.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12219.xhtml

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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MessageSujet: Re: Reclassement agent technique territorial étranger   Reclassement agent technique territorial étranger EmptyDim 22 Sep 2013 - 22:44

Sans déc !
Je vais demander mon détachement dans la FP suisse.
b11
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MessageSujet: Re: Reclassement agent technique territorial étranger   Reclassement agent technique territorial étranger EmptyDim 22 Sep 2013 - 22:49

http://www.travailler-en-suisse.ch/travailler-en-suisse-dans-le-secteur-public-ressources-utiles.html

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MessageSujet: Re: Reclassement agent technique territorial étranger   Reclassement agent technique territorial étranger EmptyLun 23 Sep 2013 - 6:47

Le Forgeron a écrit:
A ma connaissance seuls les citoyens communautaires de l'Union peuvent être fonctionnaires en France.
Ben non dans le sup y a des profs de l'UE mais pas que, y compris des helvètes....
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MessageSujet: Re: Reclassement agent technique territorial étranger   Reclassement agent technique territorial étranger EmptyLun 23 Sep 2013 - 6:48

Mad Max a écrit:
Tout le monde sait (voir le GJQ) que Mad est dopée et répond donc vite, vite, vite....
Quand tu veux pour le contrôle anti-dopage..... Siffle 
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MessageSujet: Re: Reclassement agent technique territorial étranger   Reclassement agent technique territorial étranger Empty

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