je découvre ce matin que mon établissement encaisse le produit reversé par le prestataire machine à café de la salle de profs, mais qu'ensuite nous reversons cette somme à l'unss de l'établissement.
Bien sur nous avons une convention avec l'unss voté en conseil d'administration au siècle dernier.
J'aimerai vos avis sur cette situation qui ne me convient pas.

Installe une machine à café gratuite dans la salle des profs.

Je ne connait pas le sens du mot gratuit.

gratuit = arme fatale destinée à anéantir ce qui est payant  

ursin a écrit:

je découvre ce matin que mon établissement encaisse le produit reversé par le prestataire machine à café de la salle de profs, mais qu'ensuite nous reversons cette somme à l'unss de l'établissement.
Bien sur nous avons une convention avec l'unss voté en conseil d'administration au siècle dernier.
J'aimerai vos avis sur cette situation qui ne me convient pas.

Ca craint un max !
Si l'établissement encaisse de l'argent qu'il reverse ensuite à une association sans intervention du CA c'est du détournement de fonds publics ; et un débet pour le comptable si cela apparaît en compta.
Déjà l'UNSS connaît pas. Je connais l'Association Sportive de l'EPLE qui peut être subventionnée avec un acte précis du CA sur le montant.
Donc on recadre tout ça.
Soit convention passée avec l'AS qui prévoit que l'EPLE met dans l'établissement un distributeur dont elle assume l'entière responsabilité, dont elle (et non l'EPLE) a signé un contrat avec le fournisseur et dont elle récupère directement l'argent sans intervention de l'EPLE. La convention peut prévoir un reversement de l'AS à l'EPLE pour frais de viabilisation.
Soit c'est l'EPLE qui a passé un contrat avec le fournisseur, qui gére la totalité du bousin et rentre le pognon dans sa compta. Aprés l'EPLE peut faire voter par le CA chaque année une subvention pour l'AS.

Je ne vois pas trop le lien entre l'association sportive et le café en salle des profs...
Chez nous, c'est l'Amicale des personnels qui gère la machine à café (en direct, sans encaissements par le lycée).

Bof, que ce soit le FSE, l'amicale ou l'AS qui gére une machine à café, je ne vois pas de différence.


D'ailleurs il est possible qu'il n'y ait que les profs d'EPS qui l'utilisent....

Merci Volcan c'est la façon de je voyais l'affaire.
D'autant que la convention passée en CA date de 1995 et que je n'ai pas moyen contradictoire de vérifier le produit des machines.

Par contre ce sont plus les CPE qui utilisent la machine à café.

Bonjour, existe t-il un texte qui régie les machines à café? Le CE veut offrir le café aux profs aux frais du bahu:affraid:

Si c'est aux frais du bahut, c'est dans la limite des crédits disponibles, hors dépenses obligatoires, SRH, et OPC.

amadeus3 a écrit:

Bonjour, existe t-il un texte qui régie les machines à café? Le CE veut offrir le café aux profs aux frais du bahu:affraid:

C'est quoi, ça, "offrir le café" ?
Leur acheter une machine type Nespresso ou autre avec laquelle ils se débrouillent après ?

Si c'est ça, je ne vois pas où est le scandale.
Y'a des tas d'autre choses beaucoup plus importantes pour monter au créneau.

Il veut signer le contrat de la machine à café, il me semble que ce n'est pas légal (:?).

Et pourquoi ?
Si c'est un contrat passé par l'établissement, ça me semble plus que logique...

amadeus3 a écrit:

Il veut signer le contrat de la machine à café, il me semble que ce n'est pas légal (:?).

néthou a écrit:

Et pourquoi ?
Si c'est un contrat passé par l'établissement, ça me semble plus que logique...

Il ne peut pas signer s'il s'agit d'un contrat pluri-annuel, il faut alors OBLIGATOIREMENT un vote du CA.
S'il passe outre, l'AC ne pourra pas payer les factures...

Mad Max a écrit:

..., il faut alors OBLIGATOIREMENT un vote du CA.

C'est bien comme ça que je l'entendais, comme un contrat lambda.
Machine à café ou pas, salle des profs ou pas.
Amadeus3 nous précisera ça.

Bonjour,

Je remonte ce vieux sujet car je ne suis pas persuadé que la gestion d'une machine à café qui engendre des recettes dans un établissement public puisse être déléguée à une association. Il n'y a pas plus de légitimité si c'est l'AS ou l'amicale des personnels.

Les revenus doivent revenir de droit à l'établissement public.

N'importe qui pourrait installer ce qu'il veut comme activité commerciale à ce compte- hors espace élèves.

Je vais installer un étal pour vendre des légumes en salle des profs, ou bien la prof de SVT va y vendre de la lingerie, pourquoi pas ?

Bof.  Si la convention entre l'AS et l'amicale le permet, je ne vois pas le problème.

A ce moment là, on arrête la vente des photos de classe gérée par le FSE et celle des billets de tombola de l'AS...

Kfé a écrit:

Bonjour,
Je remonte ce vieux sujet car je ne suis pas persuadé que la gestion d'une machine à café qui engendre des recettes dans un établissement public puisse être déléguée à une association. Il n'y a pas plus de légitimité si c'est l'AS ou l'amicale des personnels.
Les revenus doivent revenir de droit à l'établissement public.
N'importe qui pourrait installer ce qu'il veut comme activité commerciale à ce compte- hors espace élèves.
Je vais installer un étal pour vendre des légumes en salle des profs, ou bien la prof de SVT va y vendre de la lingerie, pourquoi pas ?

Il est possible pour une association domiciliée dans l'établissement de mettre une machine à café, de même que pour le FSE, MDLE de vendre des pains au chocolat (chocolatines) à la récré.
Par contre cela doit faire l'objet d'un accord de l'établissement ; un avenant à la convention.

Des débats d'une haute teneur intellectuelle dans ce forum mais n’étant pas de FRANCE, je me hasarde de temps en temps à y participer à risque de ne pas mettre les points toujours sur les i. De ce sujet,  l'argent quand il fait son apparition dans un établissement éducatif, il risque de vider le collège de son véritable rôle ......reste la gratuité dans tout : est-ce la solution ?

Ah, si la convention est passée entre l'As et l'amicale, je n'ai plus rien à redire.
Il ne faut pas vider la bouteille de l'EPLE dans le verre de l'amitié.

Je voulais dire convention entre l'AS (ou l'amicale) et établissement.