Bonjour à tous,

Pourquoi l'accréditation serait à refaire annuellement s'il n'y a pas de changement d'ordonnateur ?
Cette année j'ai fait signer les accréditations pour tout le monde, vu que les documents n'existaient pas auparavant. Je compte les joindre chaque année avec les pièces générales du compte financier. Comme on le faisait pour les arrêtés de nomination des ordonnateurs, d'ailleurs.
Que je sache, on ne prête pas serment chaque année.

Je suis tout à fait d'accord avec toi ma précieuse.
Pourquoi faire et  refaire? Et surtout pourquoi refaire si ce n'est pas expressèment demandé par un texte!

J'ai fait remplir les imprimés et les ai mis au premier mandatement de septembre. J'ai fait des photocop et les remettrai au premier mandatement 2014. C'est comme pour les contrats, je les mets au 1° mandat concerné de l'exercice même si ils figuraient en N-1.

Ça me rappelle un ancien CE barré qui voulait me faire refaire tous les contrats d'entretien et obligatoires parce qu'ils n'étaient pas signés de sa blanche main...

néthou a écrit:

Ça me rappelle un ancien CE barré qui voulait me faire refaire tous les contrats d'entretien et obligatoires parce qu'ils n'étaient pas signés de sa blanche main...

Oui, mais là il s'agit simplement de savoir si certaines PJ doivent être fournies à chaque exercice ; fournies, pas refaites.

je ne vois même pas l'intérêt de les joindre au 1er mandat ; pour moi, ce n'est pas une PJ, mais une simple mesure de contrôle interne que l'AC conserve précieusement dans ses papiers de l'agence comptable pour le cas où on la lui demanderait.

Sinon, en toute logique, il faudrait joindre les arrêtes de nomination tant de l'ordonnateur que de l'agent comptable.

Ben oui pour l'ordonnateur. C'est même la première rubrique du décret n° 2007-450 du 25/03/2007 :

Rubrique 0. Pièces communes
01. Qualité de l’ordonnateur
1. Le cas échéant, selon le cas, décision désignant l’ordonnateur ou décision de délégation ;
2. Le cas échéant, mention sur le mandat de l’empêchement de l’ordonnateur.

coffeeman a écrit:

Je ne veux pas faire de juridisme mais je déteste par dessus tout le fait le fait de réclamer des pièces non nécessaires.

Ça dépend plus de combien tu as de bahuts et éventuellement de délégations de signature.

L'important est d'avoir au niveau de l'agence les dernier documents valables (arrêtés + specimen de signature).
Si l'ordo ne fournit pas d'éléments, faut que toi tu vérifies chaque année que ceux qui signent sont habilités.

Le risque est dans 4 à 5 ans, la chambre des compte ou le pôle d'apurement qui demande de justifier le contrôle de qualité de l'ordo. Joints aux premiers mandats de l'année, cela donne une meilleure traçabilité. Effectuer autrement, cela est fonction de ta méthode de classement et éventuellement d'une mutation. Difficile de retrouver des pièces justificatives dans ce cas.

J'en profite pour attirer l'attention des collègues en cas de mutation au 01/09 de leur ordonnateur et sur des délégations établies pour l'année scolaire (et non civile) et donc à refaire pour 2013/14.

volcan a écrit:

Ben oui pour l'ordonnateur. C'est même la première rubrique du décret n° 2007-450 du 25/03/2007 :

Rubrique 0. Pièces communes
01. Qualité de l’ordonnateur
1. Le cas échéant, selon le cas, décision désignant l’ordonnateur ou décision de délégation ;
2. Le cas échéant, mention sur le mandat de l’empêchement de l’ordonnateur.

y'a un truc qui me chiffonne, c'est que si on prend le décret au pied de la lettre, ça veut dire qu'il faut joindre ces pièces à chaque mandat vu que, contrairement aux marchés publics, l'annexe ne distingue pas entre les premiers paiements et les suivants

oui, je sais : je pinaille pour mieux masquer mes bourdes, c'est mââââââââl!!!

Plus sérieusement, ce décret, justement, n'a pas été modifié à ma connaissance (et après vérification sur Legifrance) ; or, je n'y vois nulle mention de cette accréditation... donc, je maintiens : pas besoin de la joindre au 1er mandat

Si on prend le décret au pied de la lettre, il y aune expression importante: "le cas échéant". Ce qui veut dire qu'une fois qu'on a vérifié la qualité de l'ordonnateur, on ne la revérifie que si celui ci change ou qu'il se met à parapher les mandats en dessinant Donald Duck au moyen d'un feutre rose.

Dans ce dernier cas, le décret en le précise pas mais je serais enclin à demander une expertise médicale...