Bonjour à tous!

Je dois déspécialiser des subventions d'Etat (touchées par la déchéance quadriennale) pour les imputer sur le chapitre ALO.

Je pense à une DBM 31, virement entre services. Est-ce correct? D'autre part, outre le vote de la DBM qui intégrera ces opérations, faut-il que le Conseil d'administration s'exprime sur le principe même de cette déspécialisation?

Enfin, devant réaliser des sorties d'inventaires, je ne connais pas du tout la procèdure de régularisation comptable de ces opérations... Si quelqu'un avait la gentillesse de me les expliquer?  


D'avance merci de vos réponses.

Axos.

Déchéance quadriennale sur subventions d'Etat ? Cela veut dire que vous n'avez pas été en mesure de les rembourser ?
La déspécialisation est à demander au donateur ; puis soit ce dernier les re-spécialise et vous fait une nouvelle notification, soit laisse le soin au CA de le faire.

Pour la DBM 31 je ne comprends pas la manoeuvre.

Merci de ta réponse ami Volcan!

En réalité, l'Etat laisse le CA se prononcer sur la réaffectation des subventions en question.

Mais sachant que certaines de ces subventions ont été ouvertes au budget initial et imputées sur AP, il faut donc réaliser une DBM 31 pour les réaffecter sur ALO...tant en recettes qu'en dépenses...

C'est comme ça que je vois le montage comptable. J'avoue en douter aussi, ce pourquoi je viens quérir votre savoir collectif!  

Axos.

Je passe sur l'Etat qui laisserait... si tu as un document....

Moi, pour ce que vaut mon avis, je ferais :
- acte du CA réaffectant les subventions concernées. Cet acte permettant au comptable de rectifier les comptes de classe 4 des soldes concernés.
- étant affectées par le CA ces subventions pourraient être traitées par DBM 2, mais par analogie avec les prévisions de crédits globalisés inscrites au budget initial qui nécessitent une DBM 3, je ferais en plus de l'acte une DBM 33 plutôt qu'une 31.