l'AC me demande de réaffecter une somme en CA(crédit d'état qui n'ont pas été utilisé ) donc ce que je vais faire nous avons des besoins pour le fond social, ma question :

je dois faire une DBM de type 3 ou 2?

Les crédits n'étant pas ouvert puisque il s'agit de subvention datant de 2008, dois je ouvrir les crédits avant je n'ai jamais eu ce cas à traiter auparavant?

jenpeuplus a écrit:

l'AC me demande de réaffecter une somme en CA(crédit d'état qui n'ont pas été utilisé ) donc ce que je vais faire nous avons des besoins pour le fond social, ma question :

je dois faire une DBM de type 3 ou 2?

Les crédits n'étant pas ouvert puisque il s'agit de subvention datant de 2008, dois je ouvrir les crédits avant je n'ai jamais eu ce cas à traiter auparavant?

Avant de présenter cette réaffectation au CA, tu dois en faire la demande auprès de ton rectorat, s'agissant de fonds d'état. En effet, le C.A. n'est pas compétent pour cette réaffectation. Si la réponse est positive, oui, tu présenteras une DBM au CA.

Pat t'es sur
Le principe des nouvelles dotations en provenance du rectorat c'est de ne pas être affectées et donc il faut une décision du CA pour l'affecter.
Et quand je dis nouvelles, ça doit bien faire 3 ou 4 ans...

C'était quoi à la base cette subvention ? Ca vient de quel BOP ?

S'il s'agissait d'une subvention affectée (ciblée pour l'achat d'informatique par exemple) il faut l'accord préalable de financeur (du rectorat) puis un vote du CA. Cet acte du CA permettra de réaffecter le reliquat qui pourra dès lors être utilisé par DBM2.

L'acte du CA servira de PJ à l'OR pour le comptable.

Bozinchu a écrit:

Pat t'es sur
Le principe des nouvelles dotations en provenance du rectorat c'est de ne pas être affectées et donc il faut une décision du CA pour l'affecter.
Et quand je dis nouvelles, ça doit bien faire 3 ou 4 ans...

Heu, oui, je suis sur. J'ai eu le cas en faisant un vote au CA pour réaffecter. Les autorités de contrôle ont rejeté des deux côtés (Région + Rectorat). Depuis, je demande les autorisations préalables et il n'y a plus aucun problème. Le problème vient que quand tu perçois ces subventions, tu fais un vote au CA pour les affecter, il faut bien les attribuer à un compte de tiers, en classe 4. Par la suite, on est en réaffectation de crédits puisqu'ils traînent en classe 4 quelque part.
Et puis, chat mouillé craint l'eau froide....

N@n@rd a écrit:

S'il s'agissait d'une subvention affectée (ciblée pour l'achat d'informatique par exemple) il faut l'accord préalable de financeur (du rectorat) puis un vote du CA. Cet acte du CA permettra de réaffecter le reliquat qui pourra dès lors être utilisé par DBM2.

L'acte du CA servira de PJ à l'OR pour le comptable.

100 % en accord avec toi. Et, si la subvention vient de la CT, c'est exactement le même cheminement.

L'agent comptable me demande juste de demander la réaffectation en CA c'est le CA qui décide c'est une subvention qui date de 2007 stage en entreprise , ma question était vu que les crédits ne sont pas ouverts dois je ouvrir les crédits au préalable 741 et J2 ? et ensuite faire ma DBM de type 2?

Si tu arrives à ouvrir des crédits sans DBM, t'es fortiche...

Selon les académies, c'est soit acte du CA et DBM type 2. Soit DBM type 3.

jenpeuplus a écrit:

L'agent comptable me demande juste de demander la réaffectation en CA c'est le CA qui décide c'est une subvention qui date de 2007 stage en entreprise , ma question était vu que les crédits ne sont pas ouverts dois je ouvrir les crédits au préalable 741 et J2 ? et ensuite faire ma DBM de type 2?

Si ce sont des reliquats de crédits globalisés affectés précedemment en CA, c'est le CA qui est compétent. Si c'est une subvention affectée par le rectorat, c'est ce dernier qui donne l'autorisation de réaffecter et c'est le CA qui réaffecte.

Simple ; non ?