EDT ou Non ?

Bonjour, j'aurai voulu savoir si l' APAENES était considéré comme un personnel administratif et donc soumis au 1607h ou est-ce un personnel d'encadrement qui n'est pas soumis aux 1607h ? par avance, je vous remercie pour votre éclairage.

1607h , seuls les Casu ne sont pas soumis aux 1607 h ( ils font beaucoup plus ! )

Excusez-moi, je suis CASU et je fais moins de 1607 h !

Ca existe ?

Winnie a écrit:

Ca existe ?

Ne fait pas ton naif....  

est ce que le CE peut imposer un EDT à 1607h à son APAENES gestionnaire, ?

oui (même si cela ne parait pas judicieux)

Eric3 a écrit:

est ce que le CE peut imposer un EDT à 1607h à son APAENES gestionnaire, ?

Oui. Mais qui dit EDT défini dit récupération de toutes les HS (réunions, CA, déplacements, interventions durant astreintes, alarmes, etc...) et là ça commence à devenir rock'n'roll...

volcan a écrit:

Eric3 a écrit:

est ce que le CE peut imposer un EDT à 1607h à son APAENES gestionnaire, ?

Oui. Mais qui dit EDT défini dit récupération de toutes les HS (réunions, CA, déplacements, interventions durant astreintes, alarmes, etc...) et là ça commence à devenir rock'n'roll...

Dans l'hypothèse d'un CE demandant à son gestionnaire (hors CASU) un emploi du temps, il faut en faire un et s'y tenir.

Il y a fort à parier que cette demande ne sera pas renouvelée l'année suivante.

Je suis APAENES, j'ai un EDT 1 607 h par an. Bien sur je dépasse allègrement, je demande le versement des heures faites en plus (plus de 200 par an) sur mon compte épargne-temps.

Casu à moins de 1607 h bien sur que cela existe j'en ai déjà côtoyé deux !
Sur un des deux casu, elle faisait à peu près 32h par semaine avec au moins 11 semaines par de congés !!!
Le Ce m'a dit pas d'EDT mais ça implique de faire davantage d'heures que les autres personnels.

APAENES, j'ai décide de faire un EDT mais avec un tableau annexé avec le temps de travail réellement effectué par jour. Après je ne sais pas si les HS seront récupérées ou mis sur le compte épargne temps. Par contre mon interrogation sur la semaine a l'esen comment dois-je compter en temps de travail sachant que je ne peux rentre à mon domicile ?

Ta réponse est dans l'article L212-4 du code du travail) qui stipule que “La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. “.

Emoi(adjoint-gestionnaire), ai le même EDT que le C.E.A(adjoint du Chef Etablissement) !!!

Hémoi (pseudo adjoint) gestionnaire nez pas d'EDT défini. Hé chat meuh va.. che, cochon, hibou, chou, genou...

 

Comme Alo:  

J'ai mis du temps à comprendre le délire!!!

menetou a écrit:

1607h , seuls les Casu ne sont pas soumis aux 1607 h ( ils font beaucoup plus ! )

Pas ceux que j'ai connu

Je serais curieux de voir d'où vient cette affirmation sur les CASU (je n'en conteste pas la réalité, j'exprime ma surprise) alors qu'en centrale tout le monde est concerné, administrateurs civils compris. Enfin, en théorie.  

Statutairement les CASU sont des personnels d'encadrement. Et dans la circulaire ARTT qui détaille l'application des 1607h, on lit au § 1.1 : "Le présent dispositif s'applique à l'ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service, ainsi qu'aux personnels chargés de fonctions d'encadrement. La situation des personnels d'encadrement fera l'objet de dispositions complémentaires ultérieures."

volcan a écrit:

Ta réponse est dans l'article L212-4 du code du travail) qui stipule que “La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. “.

Tu voulais bien sûr dire « l'article L. 3121-1 du code du travail ». Le code du travail a une nouvelle numérotation (avec 4 chiffres avant le tiret) depuis l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007  

Sinon, pour la fonction publique, il est plutôt d'usage d'éviter les références au code du travail quand la règle existe en droit administratif. On a donc l'article 2 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature qui dispose (« stipule », c'est plutôt réservé aux contrats, dans la terminologie juridique) que « la durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». (Ah ben oui, à part "agent" pour "salarié", c'est le même texte )

En ce qui concerne les "personnels d'encadrement", c'est prévu par l'article 10 du décret :

Citation :

Article 10
Sans préjudice des dispositions de l'article 3, le régime de travail de personnels chargés soit de fonctions d'encadrement, soit de fonctions de conception lorsqu'ils bénéficient d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail ou sont soumis à de fréquents déplacements de longue durée peut, le cas échéant, faire l'objet de dispositions spécifiques adaptées à la nature et à l'organisation du service ainsi qu'au contenu des missions de ces personnels. Ces dispositions sont adoptées par arrêté du ministre intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, pris après avis du comité technique ministériel.

Question : de tels arrêtés ont-ils été pris, s'agissant notamment des CASU ? Parce que sinon, c'est 1607 h, point barre, n'en déplaise aux tenants des cadres-corvéables-à-merci.

 

Hippos a écrit:

Citation :

Article 10
Ces dispositions sont adoptées par arrêté du ministre intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, pris après avis du comité technique ministériel.

Question : de tels arrêtés ont-ils été pris, s'agissant notamment des CASU ? Parce que sinon, c'est 1607 h, point barre, n'en déplaise aux tenants des cadres-corvéables-à-merci.

Si c'est les mêmes qui doivent s'occuper des textes relatifs à la renaissance des ex-Greta/ex-futurs GIP, on n'est pas prêts d'arrêter la brasse coulée.