Vé heu
Invité
 | Sujet: Service VE  Mer 11 Sep 2013 - 11:59 | |
| Peut-on mandater sur une ligne en VE une facture excédant le solde de classe 4 correspondant, faire ensuite un OR du montant de la facture et un autre du solde sur d'autres crédits en classe 4, ou faut-il nécessairement réimputer la différence sur un autre service ?
Exemple concret pour être plus parlant: 300.00 € de subvention en cl.4, facture de 400.00 € payée sur VE, OR de 300.00 € pour la subvention du BOP 230 et de 100.00 € sur une autre ligne d'un BOP différent. |
|
Winnie
Admin
Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: Service VE Mer 11 Sep 2013 - 12:34 | |
| Tant que le service a des crédits régulièrement ouverts, l'AC paye. A toi de t'assurer que la dépense en question peut être financée par un autre biais, tout en respectant la destination de la subvention que tu comptes utiliser. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
|
Hitskin.com
