J'ai deux interrogations là-dessus:
- Provisions pour charges: faut-il une délibération spécifique du CA en plus de la DBM?
- Amortissements: les amortissements réels peuvent se faire sur deux services éventuellement (S. général et SRH) mais quid des amortissements neutralisés qui ne sont pas différenciés dans le document d'Egimmo et je pense qu'il faut les passer tous sur ALO?

Rebonjour,
Quelqu'un a-t-il un élément de réponse?
Merci d'avance

ADN a écrit:

J'ai deux interrogations là-dessus:

si tu n'en as que deux...

ADN a écrit:

- Provisions pour charges: faut-il une délibération spécifique du CA en plus de la DBM?

Non

ADN a écrit:

- Amortissements: les amortissements réels peuvent se faire sur deux services éventuellement (S. général et SRH) mais quid des amortissements neutralisés qui ne sont pas différenciés dans le document d'Egimmo et je pense qu'il faut les passer tous sur ALO?

Il faut faire tous les amortissements sur le même service.
Pourquoi scinder ainsi?
Cela ne se justifie que si tu as un budget annexe.
Par contre si tu veux faire supporter à ton SRH des amortissements il faut (sincérité budgétaire) faire le réel et le neutralisé...

Moi je ne fais des provisions que pour les créances contentieuses.
Donc je joint ma liste des créances.
Mon compte 151 (je crois) est donc égal à mon 416.
Après cela dépend de la nature de la provision.
Le gus qui a des dettes avec feu CNASEA (ça existe encore des situations comme ça?) mettra son dossier contentieux avec.
Celui qui a un contentieux aux Prud'homme mettra les pièces qu'il détient..

Avant le passage à la RCBC, j'avais un service spécial Reprographie qui s'alimentait avec "les recettes des copies" des différents services du bahut; ce service avait ses propres réserves qui ont été "mélangées" aux autres. Je voudrai donc utiliser celle-ci pour provisionner le changement de mes 4 copieurs.

Ce ne sont donc pas des provisions pour risques mais des dotations aux amortissements.
Ce n'est pas exactement la même chose.
Mais si je ne m'abuse c'est une DBM sans vote...

Et une petite question voisine ?


Quelle est la différence entre la dépréciation de compte de tiers et la provision de compte de tiers ?
 
Je passe d’abord une dépréciation des créances contentieuses débit compte 6817 – crédit 496 ?
Puis quelques temps après, une provision de compte de tiers avec le 151 ?
 
Ce n’est pas très clair !
 
Merci pour des éclaircissements ou des explications.

la dépréciation c'est la constatation de la perte de valeur d'un bien du fait de son utilisation (ou de son vieillissement).

la provision, c'est le fait de mettre de l'argent de côté pour (une fois que la valeur du bien sera nulle) disposer de la trésorerie pour remplacer le bien.

Alors, dans le cas d'une créance non recouvrée au 416, je passe une dépréciation ou bien une provision ?

Provision
Même si le hamster fou te dirais que l'on peut déprécier une créance..

Bozinchu a écrit:

Ce ne sont donc pas des provisions pour risques mais des dotations aux amortissements.
Ce n'est pas exactement la même chose.
Mais si je ne m'abuse c'est une DBM sans vote...

N'est-ce pas les mêmes écritures que celles que l'on doit passer en fin d'année en amortissements neutralisés et réels?

et pourquoi en fin d'année?
Nous ne sommes plus au fonctionnement ancien.
Les écritures prévues au budget initial, peuvent se passer dès janvier.
Pour les acquisitions de l'année en cours, la perte de  valeur débute dès le lendemain de son acquisition et non plus comme avant au 31/12 suivant.
Donc on passe les écritures tout de suite.

Tu as raison, mais on peut quand même penser qu'il est plus simple de tout faire en une seule fois en fin d'année pour ces écritures. De mon côté, je ne me suis pas précipitée. Mais j'ai peut-être tort. Sondage: quelles sont vos pratiques dans ce domaine?

coffeeman a écrit:

M9-6, paragraphe 1681 :
"Le fonctionnement d’un établissement est générateur de risques ou de charges qu’il convient de  répartir sur plusieurs exercices ; aussi, le conseil d’administration sur proposition de l’ordonnateur peut vouloir provisionner le risque en le rattachant à l’exercice précis ou répartir la charge d’une grosse réparation par exemple sur plusieurs exercices.

Parfaitement d'accord;
judicieuse analyse réfléchie et bien documentée; bravo mon ptit Coffee;
Pourrais-tu expliciter un peu plus la procédure budgétaire:tongue:

Bozinchu a écrit:

et pourquoi en fin d'année?
Nous ne sommes plus au fonctionnement ancien.
Les écritures prévues au budget initial, peuvent se passer dès janvier.
Pour les acquisitions de l'année en cours, la perte de  valeur débute dès le lendemain de son acquisition et non plus comme avant au 31/12 suivant.
Donc on passe les écritures tout de suite.

C'est justement l'inverse...
L'ancien fonctionnement prévoyait des dépréciations d'immos en année complète, elle pouvait donc être passées dès janvier sans aucun problème.
Avec la RCBC, on est soumis au constat de la dépréciation prorata temporis. Dans le cas où, pour une raison accidentelle, l'immo est mise au rebut en cours d'année, il faudrait, en toute théorie, faire une dotation aux amortissements du 1er janvier à la date de mise hors service (qui ne peut s'anticiper).
Donc annulation des écritures précédentes.
Au plan de la sincérité, c'est moyen...

Mais bon, en Corse, on te prévient de ton futur accident...

mon petit ...il va vraiment falloir que tu tournes sept fois ta langue dans ta bouche avent de dire des   sur le forum...
Pourquoi ne peut on pas passer les écritures prévues au budget initial...?
Les biens ne commencent ils pas à s'amortir dès le lendemain de leur acquisition, au contraire de la pratique ancienne?
  y z'ont pas pris que les meilleurs dans les autres ministères...

Poporc a écrit:

Au plan de la sincérité, c'est moyen...

 Je suis d'accord avec le Corse. Le risque est minime comparé au gain de temps et de qualité comptable. Les ammortissements peuvent être inscrits le 1er janvier pour celle présentent, en même temps que le mandatement pour les nouvelles.
Les annulations au 31 décembre sont résiduelles. Les seuls annulations sont celles relatives aux cessions d'immos non encore amortis.
Une mise au rebut c'est un amortissement complémentaire exceptionnel pas un 675. Donc au 31/12 tu n'as juste qu'à passer les amortissements complémentaires des mises au rebus / destruction.
Déjà en collectivité, les cessions c'est pas tous les jours. En EPLE, la moyenne doit être une tous les 10 ans.

Je crois qu'il n'est pas inutile de préciser que:
les opérations et écritures liées aux provisions peuvent, doivent effectivement être passées dès le début de l'exercice concerné. Les provisions sont effet budgétisées pour un montant ferme et définitif ; ce montant n'évoluera qu'après accord du C.A.et dbm passée en C.A.

les mandats et les ordres de recettes liés aux amortissements seront passés en fin d'exercice; le montant inscrit au budget ne pouvant être qu'estimatif;en effet, à moins d'être devin, on ne peut connaître la date de mise en service du machin que l'on a acquis en opération en capital; donc il faut attendre avec impatience la soirée du 31/12 pour calculer ou faire calculer par le logiciel de son choix le montant des amortissements, liquider, faire signer à l'ordo les mandats et les or et les prendre en charge. Heureusement, la nuit du 31/12 est longue!

Une provision doit-elle faire l'objet d'un acte du CA ?

Tu ne sais pas lire?

C'est inquiétant!

Quels types d'écritures pour les amortissements dbm, OR, compta géné, je suis complètement perdue...

Moi aussi. On va travailler dessus avec les collègues d'ici la fin de l'année.

La pratique du Corse m'étonne : à lire ses propos, il ferait une provision sur des créances au 151. Pour autant c'est le compte 49 qu'il convient d'utiliser. Les risques et charges porteraient plutôt sur un litige, me semble t il.