Bonjour à tous,

J'ai une question, qui à priori peut vous paraître grotesque. En effet, mon CE souhaiterait "s'inspirer des fonctionnements des CT", à savoir incorporer nos réserves dans le budget initial de la façon suivante:

- le % suffisant pour faire fonctionner la DP pendant 15 jours
- une partie pour la hausse du coût éventuel de l'énergie
- une somme réservée pour les créances irrécouvrables
- Enfin, une somme qui serait allouée comme un plan d'investissement de l'établissement (alors que nous avons une section OPC et une somme de la coll. de rattachement pour nous équiper)

De plus, après épluchage de la M9-6, je n'ai rien trouvé de spécial. Toutefois, ceci me parait peu probable à réaliser pour au moins trois raisons :
- La M9.6, dans la lettre du texte : cette démarche s'oppose aux principes d'universalité (non affectation) mais aussi et surtout au principe de sincérité car l'insertion des réserves se fait sans réelle connaissance de l'utilisation de ces dernières ;
- Je vois mal les autorités de CONTRÔLE, dont le rôle est de vérifier le budget, nous laisser incorporer nos réserves dans le budget. En effet, cela signifie qu'elles n'ont plus le rôle de tutelles et en outre, plus besoin (si l'on pousse le raisonnement) de faire des DBM pour vote pour prélever les fonds car ils seraient déjà dans le budget. La porte ouverte à tous les excès ?!
- Les fonds disponibles réels de l'établissement ne sont connus qu'au moment du compte financier, voté par le CA ! Comment alors les intégrer au moment du budget, en novembre ou décembre.

Ainsi, peut être ma question vous paraitra bête, mais est-il possible d'intégrer avec la M9-6 les réserves de l'établissement dans le budget de l'exercice à venir ? Cela évitera qu'on se fasse retoquer le budget.

Merci pour vos futurs développements.
Cordialement,

Ce n'est pas une pratique habituelle chez nous. Une telle pratique présente des risques et des invonvénients.
Cela dit je ne vois aucun texte qui s'y opposerait et aucune raison (autre que "philosophico-budgétaire") de refuser un tel budget.

Si je comprends bien tout cela revient à présenter son budget en déséquilibre , c'est une pratique admise ( tant parfois la DGF est une misère , mais les FDR eux peuvent être dodus donc pourquoi ne pas les utiliser ? ) . Reste à argumenter pour le CA bien sûr .

En ce qui concerne les créances irrécouvrables , il existe la provision ce me semble . Je n'ai pas encore eu le temps de regarder mais de toute façon notre CT va nous " encourager" intimer l'ordre de le faire .

Je trouve ça plutôt prudent comme gestion.
Pour les réserves disponibles en novembre, tu prends le montant des réserves fin 2012 et tu retires tous les prélèvements sur FDR déjà votés (et éventuellement celui à venir si un prélèvement est prévu lors du CA du budget).
Ensuite tu peux tout à fait présenter le budget en déséquilibre et expliquer pourquoi. Cela ne me dérangerait pas d'avoir un CE qui pense dès le début de l'année aux éventuels dérapages budgétaires et qui a une politique d'utilisation de ses réserves, bien au contraire.

Bien sur Pasvieux !

Je pense que cela au contraire pourrait renforcer les missions du gestionnaire, en tant qu'outil de gestion comptable. Ma problématique est de savoir si les autorités de contrôle l'accepterait ?!

En vertu de quoi pourraient- elles s'opposer à cette " intégration" ? sauf des réserves malingres qui seraient là pour assurer le minimum vital en cas de problème.

tout cela ressemble à de la "provisions pour risques ou investissements".
ça paraît judicieux à première vue si le FDR est costaud!
en tous cas ça ne paraît pas opposable par les autorités de contrôle, le CA étant souverain en la matière.

+1 la marmotte sachant que la CT ne s'y opposera surement pas en raison des économies que ça peut signifier pour elle (sauf si les FDR servent à gonfler abusivement le 6257 ou l'achat des derniers portables fenetre 28 pour distribuer aux élèves ....

Ca ressemble aux provisions, mais ça y ressemble quand même de très loin. La logique et la procédure comptable sont différentes.

On peut, ans la limite du FDR.

Faut vraiment n'avoir rien à faire pour se coltiner des trucs pareils?

coffeeman a écrit:

On peut, ans la limite du FDR.

Faut vraiment n'avoir rien à faire pour se coltiner des trucs pareils?

Non mon cher, il s'agit d'avoir pour l’établissement une vraie politique d'utilisation des ressources, notamment dans les établissements ruraux et isolés. Dans combien d'établissements les réserves dorment sans vraiment savoir à quoi elles vont servir ? Je pense plutôt que la démarche est honorable.
De plus, cette initiative permettrait de donner un vrai rôle à la comptabilité budgétaire, qui n'est pas que faite pour rentrer dans des cases similaires d'années en années comme c'était fréquemment le cas avec les anciens budgets...
Chacun voit midi à sa porte après tout.

La démarche de Will est en effet intéressante et me plait bien. Par contre elle nécessite un certain professionnalisme (un professionnalisme certain) pour éviter d'aller dans le mur. Mais avec une compétence budgétaire et comptable, le résultat peut être intéressant... du moins tant qu'il y aura des "réserves".
Et le propos de Will est d'utilser les réserves, pas de faire des provisions dans tous les sens (si j'ai bien compris).

le SRH pendant 15 jours
les hausses éventuelles de l'énergie
les créances possiblement irrecouvrables

question: c'est pas de la provision?
d'ailleurs pour les créances il faudrait carrément utiliser la technique comptable ad hoc des provisions pour risque

D'un point de vue comptable non. Ces sommes sont rajoutées au prévisions de dépenses concernées (6011, 6061, 671... pour parler en comptes et non en codes), mais ne donneront pas lieu à mandats au compte 68.
Enfin, j'ai compris ça comme ça.... (pas taper grand guerrier...)

V.M.B a écrit:

le SRH pendant 15 jours
les hausses éventuelles de l'énergie
les créances possiblement irrecouvrables

question: c'est pas de la provision?
d'ailleurs pour les créances il faudrait carrément utiliser la technique comptable ad hoc des provisions pour risque

NOn ce n'est pas de la provision à proprement parler, mais de la réserve.

En effet, la CR nous olbige à avoir en "réserve" sur nos fonds disponibles :

-5% de la DF
-15 jours de fonctionnement du SRH

De plus, pour l'énergie, cela parait logique. La DF a tendance à baisser et l'énergie ne fait que monter. Il parait certain que tous les ans nombre d'entre nous prélève en fin d'année pour faire face à ces hausses. Pour éviter la lourdeur des PFR en fin d'année, on peut admettre l'idée non ?

Enfin pour les créances, dans nos milieux ruraux, la crise tape fort, cela ressemble à de la provision ou de la prudence.

En effet, il s'agit pas de mettre des provisions au sens comptable, mais les ajouter aux comptes classiques (6011, 6061 etc...)

J-M a écrit:

Citation :

Titi a écrit:Si je comprends bien tout cela revient à présenter son budget en déséquilibre

Dans la mesure où la DGF ne couvre pas les frais de viabilisation , on puise donc sur les réserves , on appelle ça présenter son budget en déséquilibre ( pas d'OR de DGF en face des dépenses de viab)

Par ailleurs et je me cite

Citation :

En ce qui concerne les créances irrécouvrables , il existe la provision ce me semble

Tout résultat de l'exercice égal par ailleurs, inclure les réserves débouche sur un diminution du fonds de roulement.
C'est la seule chose sur laquelle une tutelle pourrait tiquer, en opportunité.

Un budget sera déséquilibré s'il n'inclut pas de variation de fonds de roulement. En dehors de ça, le résultat on s'en fout un peu (sauf cas particulier ou la réglementation dit c'est pas bien, comme les universités).

Personnellement, je considère un budget à l'équilibre 0 (pas de mouvement du fonds de roulement) comme non sincère.
Logiquement, un budget d'organisme public prévoit une diminution du fonds de roulement, parce qu'il se garde une marge de manoeuvre pour les "au cas ou".
A défaut, il a une activité industrielle et commerciale que lui permet de dégager de la marge, il a des placements importants, il prévoit de vendre des immos (pour les cas les plus courants).
A équilibre 0, ça veut dire délibération modificative "en veux-tu en voilà". A plus de 2 dans l'année (COFI, CA), le budget initial ne valait pas grand chose.