Bonjour à tous,
J'ai une question sur le budget d'un ER au sujet des réserves
Il a prévu au BI 2017 un déficit sur le service général de 30 000 € qui ne sera vraisemblablement pas exécuté. Il prévoit au budget 2017 un déficit du même montant au SG. Or, les réserves du SG ne permettraient pas d'absorber un tel déficit cumulé (2017 et 2018). En revanche, avec les réserves du SRH qui sonjt importantes, cela ne poserait pas de problème en terme de fonds de roulement.
La question est la suivante: le budget pourrait il être retoqué pour ce prétexte? Sachant bien sûr que le résultat 2017 n'est pas connu et encore moins affecté.
Merci d'avance de vos éclairages.

Il fallait lire:" il prévoit au budget 2018"

Tu as vérifié que son déficit ne soit pas tout simplement lié aux amortissement réels ?

Ou constates-tu une IAF au budget et donc un prélèvement sur FDR ?

Non, ce sont des prélèvements prévus pour des projets pédagogiques, des sorties, réfection de salles etc. 
L'amortissement réel ne représente pas grand chose

Oui il s'agit d'une IAF de 30 000 € au SG sur le BI 2017 et pareil au BI 2018. Et les réserves au 31/12/2016 ne couvrent pas ces 60 000€ d'IAF prévisionnels. Le fonds de roulement couvre lui largement l'IAF

Dans notre académie il y a un utilitaire (développé par la DAF je crois) à remplir pour chaque proposition de prélèvement sur FDR. Il prend en compte tout un tas de paramètres et donne la capacité à prélever. L'AC doit donner son avis sur le prélèvement. Idem en cas de budget voté en déséquilibre. Peut être peux-tu commencer avec cet outil

Ce document a été rempli mais il ne tient compte que du fonds de roulement, et en aucun cas des divers comptes de réserves de l'établissement

Report à nouveau non ?

Le report à nouveau pourra à mon sens être utilisé en cas d'exécution de la totalité des déficits et si le CA ne peut affecter le déficit

L’exécution de la totalité des déficit, cela me parle pas.

Une exécution budgétaire parfaitement fidèle à ce qui a été voté.

Bonjour,

Il n'y a pas qu'un seul fonds de réserve? même si ventilé sur plusieurs comptes.

Ben il me semblait justement que si. Mais un doute m'envahit sur cette question...

peky a écrit:

Bonjour,

Il n'y a pas qu'un seul fonds de réserve? même si ventilé sur plusieurs comptes.

En compta il n'y a qu'un seul fonds de roulement, donc un seul fonds de réserve, même si le comptable peut le subdiviser. D'ailleurs au cofi il n'est pas subdivisé.

Un seul fonds de roulement mais ce serait pas mal de déduire stocks et provisions.

Si on résume cela veut dire que dans le cas cité, on affiche un financement du SG par les réserves du SRH. Du moins pour les établissements dont la collectivité impose une distinction.

affec-result a écrit:

Ce document a été rempli mais il ne tient compte que du fonds de roulement, et en aucun cas des divers comptes de réserves de l'établissement

Et bien alors. Comme dit plus haut, il y a un FDR unique même si le 1068 est subdivisé. Donc avec l'utilitaire bien renseigné (FDR moins prélèvement proposé moins prélèvement déjà réalisé), tu as ce qu'il faut pour te déterminer sur la capacité ou non à prélever. Ensuite, que ce soit financé par un excédent du SRH ne te concerne pas en tant qu'AC, même si l'on peut avoir un avis sur la question.

Bonsoir,
Je finalise la construction du budget et il me faudrait prélever sur le fonds de réserve pour l'équilibrer.
Ma question est : Quel compte comptable utiliser en Recettes pour les lignes budgétaires prévues pour ce prélèvement ?
7588 ???
Sinon, comment prévoir cette écriture en recettes ?
C'est ma première fois.
Merci beaucoup

Pas de recette !
Le déséquilibre constaté entre recettes et dépenses genere le prélèvement

Bonjour

Pas de compte en classe 7 pour les réserves car ce ne sont pas des recettes.
Le déséquilibre vient que vous aurez des ouvertures de crédits sans prévisions de recettes
Bon courage !

Merci beaucoup

On ne fait pas de recette lorsqu'on prélève sur les fonds : en effet, s'il y a des fonds, c'est justement parce que déjà les années précédentes des recettes ont été ordonnancées...