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 bilan annuel FSE

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3 participants
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blanvile
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MessageSujet: bilan annuel FSE   bilan annuel FSE Icon_minitime1Mar 3 Sep 2013 - 11:54
Bonjour à toutes et tous et bonne rentrée

j'avais une question relative aux comptes du FSE : existe t-il une obligation annuelle de comptes à rendre aux membres du CA ?

merci à l'avance
bonne journée
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MessageSujet: Re: bilan annuel FSE   bilan annuel FSE Icon_minitime1Mar 3 Sep 2013 - 13:02
C'est une association loi 1901, autonome. Peut-être doit-elle faire approuver ses comptes, mais à mon avis uniquement dans sa propre AG.

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MessageSujet: Re: bilan annuel FSE   bilan annuel FSE Icon_minitime1Mar 3 Sep 2013 - 13:07
Oui pour l'information du CA si l'association reçoit des subventions de l'EPLE, sinon non.
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MessageSujet: Re: bilan annuel FSE   bilan annuel FSE Icon_minitime1
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