Autre exemple :

Modalités des remboursements

- remboursement aux frais réels sur présentation de justificatifs exploitables (facture, billets SNCF, abonnement, autobus urbain, cars, etc.) sans minimum de distance.

- remboursement uniquement à partir d’une distance supérieure à 14 kilomètres entre le domicile de l’élève et son lieu de stage en cas d’utilisation du véhicule automobile personnel ou d’absence de justificatif. Ce remboursement se fait sur la base forfaitaire de 0.12 € du kilomètre pour la distance la plus courte entre la localité du domicile de l’élève et celle du lieu du stage. Les frais de péage ne sont pas remboursés. Selon les cas le remboursement est d’un aller-retour par jour de stage ou d’un aller-retour par semaine lorsque la distance est comprise entre 35 km et 100 km et qu’il y a une solution d’hébergement à proximité du lieu de stage. Au-delà de 100 km le remboursement est d’un aller-retour par stage.
Il est rappelé que le stage doit s’effectuer de préférence proche du domicile et que, lorsque l’élève choisira un lieu éloigné par convenance personnelle (proximité de membres de la famille par exemple), il n’y aura aucun remboursement.

- Ce tarif est réduit à 0.07 € du kilomètre en cas d’utilisation d’un véhicule à moteur à deux roues.

- indemnité forfaitaire de 3.00 € par repas du midi (sur présentation de justificatif) ; uniquement en cas d’impossibilité de régler par convention les modalités de restauration des stagiaires pour des motifs liés à la localisation ou aux caractéristiques techniques du stage et après accord préalable de l’établissement avant le départ en stage.

Concernant les enseignants, les modalités de remboursement sont celles définies par le décret du 3 juillet 2006, les arrêtés et circulaires d’application ainsi que la délibération du CA en la matiére.

Voilà ce que je vais proposer finalement:


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Citation :

Vu la note de service n°93-179 du 24 mars 1993



Le CA Décide :

D’autoriser le remboursement des frais de déplacement et d’hébergement
pour les stages en entreprises, selon les modalités indiquées ci dessous.





- FRAIS DE RESTAURATION :

Seuls les repas de midi peuvent donner lieu au versement d’une allocation égale à un forfait de 3 euros par repas : ceci dans la limite des crédits disponibles et lorsque aucun conventionnement n’est possible à cet effet avec l’entreprise d’accueil.

Ce montant compense le surcoût pour un repas pris en dehors du domicile familial pour les externes, ou par rapport au prix moyen pratiqué par le Service Annexe d’Hébergement du Lycée pour les demi-pensionnaires.

Le remboursement sera effectué sur présentation d’un état certifiant l’engagement de dépenses de
restauration. Cet état sera visé par le chef d’établissement qui demandera le paiement du forfait pour les repas du midi. Seront joints les justificatifs (tickets de restaurants, tickets de caisse etc..). Le forfait ne tiendra donc pas compte du montant réel du repas mais permettra d’établir la réalité d’une dépense imputable au stage.






- FRAIS DE TRANSPORT :



Le surcoût des dépenses des élèves de leur résidence à leur lieu de stage par rapport au lycée peut être remboursé sur justificatif sur la base du coût moyen d’un billet de seconde classe au tarif en vigueur. Le surcoût est comptabilisé lorsqu’il y a changement de zone SCNF.



Si l’élève est amené à utiliser son véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de stage, il doit au préalable effectuer une demande écrite pour utiliser son véhicule personnel et attester qu’il est assuré (remboursement sur la base de 0.10 euros du kilomètre). Le surcoût est comptabilisé à partir de 15 kilomètres.



Il est rappelé que le stage doit s’effectuer de préférence proche du domicile et que, lorsque l’élève choisira un lieu éloigné par convenance personnelle (proximité de membres de la famille par exemple), il n’y aura aucun remboursement.