peut on basculer une partie des réserves financières du R2 sur les réserves financières du SERVICE GENERAL?
comment procéder comptablement si c'est possible? MERCI : :

La répartition des fonds de réserve entre service général et restauration est de la compétence exclusive du Conseil d Administration

oui c'est possible avec accord CA.
Ecriture à passer :
Débit 106872 (R2) du montant à basculer puis crédit 10681 (SG)

Effectivement il me semble que c'est du domaine du CA, mais je me demande qu'elle sera la réaction de la collectivité de ratachement, sachant que c'est eux qui qui fixe les règles du jeux en matiere de demi-pension.....et que cela reviens à augmenter les participations aux charges communes (dans le cas d'un transfert des reserves du R² -> SG)
Ne serait-il pas plus logique de proceder ainsi au moment du COFI et de la proposition de ventilation du résultat de l’exercice.

Peut-on basculer ainsi le seul résultat de l'exercice antérieur (lors du vote du COFI) , ou bien aussi tous les excédents qui s'accumulent depuis des années (équivalents chez moi d'un trimestre tous frais payés (bourses et aides de la CT comprises) pour les 200 élèves de la 1/2 p) sur les réserves du R2 ?

La procédure la plus facile est de faire ça dans la foulée du vote du compte financier. En effet, lors de la présentation du cofi en CA, il y a deux votes successifs :

1) l'adoption du cofi de l'ordonateur et du comptable, ou bien l'émission de réserves motivées, je veux dire que la personne qui vote contre doit formuler la raison précise de sa position, donc pas de vote à bulletin secrets, et le président du CA doit poser, et dans cet ordre, les questions

- quelqu'un émet-il des réserves motivées ?
- qui s'abstient ?
- qui est pour ?

et c'est tout, les autres seront NPPV. (digression mais ça fait toujours du bien de le rappeler)

2) la répartition des réserves entre les services de l'établissement, sachant que dans 99% des cas on se contente de constater le résultat respectif de chaque service et de l'ajouter aux réserves qu'il avait précédemment. Le CE peut demander une répartition différente, ça sera motivé dans le PV du CA et dans l'acte, le tout envoyé aux z'autorités de contrôle, qui n'ont qu'à râler si ça ne leur plaît pas.

frambois a écrit:

peut on basculer une partie des réserves financières du R2 sur les réserves financières du SERVICE GENERAL?
comment procéder comptablement si c'est possible? MERCI : :

Pour la technique comptable :

Utilisation des réserves d’un service pour abonder un autre service. Comptes 6588 et 7588
La technique budgétaire des contributions entre services de l’établissement (comptes 6588 et 7588). Dans l'éventualité où un établissement se proposerait d'ouvrir des crédits à un compte d'un service par un prélèvement sur les réserves disponibles d'un autre service (par exemple, utilisation des réserves du Service général pour abonder le chapitre N3), il doit obligatoirement recevoir l'autorisation du conseil d'administration. Il convient d'utiliser la technique "des contributions entre services" afin de retranscrire sans ambiguïté sur le document budgétaire l'autorisation de prélèvement donnée par le conseil d'administration.
La contribution entre services de l’établissement se matérialise par un service "qui donne" et un service "qui reçoit". La comptabilisation de cette opération se traduit par un mandat d’ordre au compte 6588 dans le service qui donne et un ordre de recette d’ordre au compte 7588 dans le service qui reçoit. L’équilibre 6588 - 7588 doit donc toujours être réalisé.
Deux documents qui expliquent la procédure administrative et comptable :

Voir le document de l’académie de Lille
Voir le document de l’académie d’Orléans

Tout çà, c'est sur le site ...

Bon, je m'inscris cer c'est bigrement intéressant cette question.
J'essaie de raisonner.
Par exemple, le R2 est géré en service spécial avec de l'argent des familles et une délib de la collectivité.
Donc, les agent comptables sont autorisés à encaisser cet argent pour la restauration de nos chers enfants, si la collectivié par convention leur confie ce service.
Le vote d'affectation des résultats n'est pas une simple technique comptable mais bien dans ce cas une opération qui va générer un acte administratif qui permet à l'agent compable d'affecter dans les comptes de réserves ( c/ 106...) de sa compta géné, les résultats de la gestion entreposés de manière glogale au c/12.
Il s'agit de la reconnaissance par une assempblée délibérante des résultats de l'ortdonnateur.
De quel droit la CA peut ventiller à sa guise les résultats de gestion obtenus, sutrout qand des consigne sont données par la collectivité. alors de là à basculer le résultat et l'affecter pourquoi pas à des dépenses pédagogiques, je trouve cela troublant.

Citation :

De quel droit la CA peut ventiller à sa guise les résultats de gestion obtenus, sutrout qand des consigne sont données par la collectivité. alors de là à basculer le résultat et l'affecter pourquoi pas à des dépenses pédagogiques, je trouve cela troublant

Du droit que lui donne la loi quand elle affirme le principe de l'autonomie juridique et financièrede l'EPLE. Ce principe est déjà suffisamment oublié voire bafoué. N'en rajoutons pas.
Et oui il est parfaitement licite d'affecter le résultat d'un service spécial aux réserves du service général et vice versa, et d'utiliser ces réserves à des depenses pédagogiques ou d'entretien ou autres. Ca fait partie des marges de manoeuvre de l'EPLE, du moment que le CA est informé intelligiblement et qu'il prend ses décisions démocratiquement.
Pour ma part, apporter ces infos, faire "parler" la compta, construire des indicateurs de gestion, et soutenir une politique d'établissement constitue un des très rares intérêts de mon métier.
Un ancien collègue, aujourd'hui retraité, avait coutume daffirmer " la compta publique doit être la mathématique du droit"
dont acte....

affirmer que seuls les familles assurent les charges du SAH est un non sens. un simple contrôle de gestion démontre qu'elles n'en payent qu'une partie et que notamment les salaires sont très loin d'être couverts. un contrôle plus poussé montre sans ambiguité que les % votés en CA sont loin de couvrir les charges réelles (un interne paye environ 7 € par jour tout compris: bouffe, piaule, sécurité, surveillance, viabilisation... un hôtel à ce tarif ferme au bout de quatre jours)

indépendamment de ce pouvoir du CA, affirmé par les textes, in ne me paraît pas abusif d'envisager parfois des transferts de ce style.

C'est juste mon avis mais il me botte à donf!

jy lancien a écrit:

C'est juste mon avis mais il me botte à donf!

Otto ça atise fashion

Patou a écrit:

jy lancien a écrit:

C'est juste mon avis mais il me botte à donf!

Otto ça atise fashion

ouaip mais Aïkhan guette nos ça attise fashion

Je ne voudrai pas être perçue comme provocatrice mais comme ce forum nous permet de nous exprimer, je vais préciser ma pensée.

Le coût moyen d'un repas dépend de plusieurs variables :
- le personnel : payé par la collectivité;
- l'immobiler affecté à la restauration : collectivité;
- le gros matériel : idem collectivité;
- la nourriture et le fonctionnement ( charges générales et fluides) parents
et pour la partie non financée par le R2, la collectivité;
-le mobilier: soit les familles, soit la collectivité ( dotation ou prise sur la subvention de fonctionnnement).
les fonds sociaux,mais ils sont de plus en plus réduits.
A partir du moment où la collectivité définit le degré de liberté qu'elle décide d'accorder aux EPLE et qu'elle finance le reste ;
Que de plus, elle s'adresse directement au chef d'établissement ( en sa qualité d'exécutif de l'EPLE);
Il me semble que les collectivités (chargées du contrôle budgétaire)se sentiront à l'avenir fondées à faire des observations si ses consignes ne sont pas respectées par les EPLE.
Je ne suis pas loin d'imaginer qu'elles pourraient constester un virement entre le SG et le R2 au motif du non respect des décisions de leur assemblée élue .

Autonomie des EPLE, de quoi ? du pédagogique, certes mais de la logistique, vraiment je pense que le débat est ouvert et que l'avenir tranchera sur cette vision qui semblera à certains pessimiste.
La politique de la restauration relève de la collectivité et je vois mal un élu accepter que l'on augmente des tarifs pour que les résultats exédentaires soient basculés au service général sans qu'il donne son avis sur la question.

Ce n'est pas pour moi seulement une question comptable. Techniquement, c'est possible mais politiquement et juridiquement cela pourra être contesté. Si une collectivité prend une délibération l'interdisant ou tout du moins, soumettant ce transfert à son appréciation, juridiquement je ne vois pas comment un EPLE s'y opposera au nom de son autonomie.

L'étude des coûts nous permettra de sortir de cette impasse et on pourra peut-être demander des subventions d'équlibre !!!

luxàl'ouest a écrit:

Je ne suis pas loin d'imaginer qu'elles pourraient constester un virement entre le SG et le R2

Non seulement on peut l'imaginer ; mais c'est déjà le cas : certaines CT s'opposent fermement à ce qu'on touche aux réserves du R2 pour autre chose que le SAH.

N@n@rd a écrit:

luxàl'ouest a écrit:

Je ne suis pas loin d'imaginer qu'elles pourraient constester un virement entre le SG et le R2

Non seulement on peut l'imaginer ; mais c'est déjà le cas : certaines CT s'opposent fermement à ce qu'on touche aux réserves du R2 pour autre chose que le SAH.

m'a tjs fais hurler que si prélèvement sur réserves : pour l'enseignement NO PROBLEM, pour la DP.. shoking.... et la grande lèche auprés du CA pour abtenir un vote....et que n'ai je point entendu !!!! un lave linge à X euros ???, mais moi, je viens d'en acheter un à moins de 20 €.... d'accord, pas la même intensité de lavagres... ça c'est pas leur pb.
mouais... 1er pas vers une gestion du SAH par les CT, etc....
on sait tous que les reliquats des frais d'hébergements permettaient d'acheter des ordi pour les profs.
désormais on peut ENFIN prélever qq euros pôur équiper le service de restauration sans quémander auprés du CA
j'apprécie
MAIS à l'idée d'une "décentralisation" totale par la CT dont je dépend......brrrrrrrrrrrr quitte à servir du hiomard breton et du VRAI caviar à nos convives.......je choisis le homard plutôt que les qq euros (chez moi, c'est trés trés just en fin d'année) surtout sachant qu'ils me fileront pas un rond d'euro en cas de pépin matériel
je sais, c'est pas correct ce que j viens de dire donc sans rancune si censure

YAKA a écrit:

un lave linge à X euros ???, mais moi, je viens d'en acheter un à moins de 20 €.... d'accord, pas la même intensité de lavagres... ça c'est pas leur pb

C'est celui-là peut-être?

luxàl'ouest a écrit:

Jeje ne vois pas comment un EPLE s'y opposera au nom de son autonomie

Mais il n'y a pas à s'opposer, pas plus qu'à se battre en CA pour faire augmenter le pourcentage de participation aux charges communes, pourtant notoirement insuffisant.

Ceci étant, je ne sais vraiment pas pourquoi chaque année, du gros matériel d'entretien acheté avec un PFR du R2 pour l'entretien de la demi-pension se retrouve dans les locaux d'entretien des classes...Va falloir que je creuse l'affaire...

Gastounette a écrit:

YAKA a écrit:

un lave linge à X euros ???, mais moi, je viens d'en acheter un à moins de 20 €.... d'accord, pas la même intensité de lavagres... ça c'est pas leur pb

C'est celui-là peut-être?

nan nan nan...c'était un VRAi, hors d'âge....d'ailleurs le prof qi en a fait l'aquisition et m'a pompé l'air en CA ,l'a filé direct à la décharge.....HS dès la 1ère utilisation....j'en rigole encore