Hippos
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 |  Sujet: Codification de la partie réglementaire de l'enseignement supérieur  Mar 20 Aoû 2013 - 7:42 | |
| On l'attendait avec impatience et la voici enfin : la partie réglementaire du code de l'éducation concernant l’enseignement supérieur est arrivée !  Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation, publié au JO du 20 août 2013. Comme d'habitude, qui dit codification dit abrogation des décrets et arrêtés codifiés, « les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par (le décret codificateur étant) remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation ». Les p'tits copains du sup' n'ont plus qu'à retrousser leurs manches pour mettre à jour tous leurs visas  _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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