adress'RLR

Veille informative Nombre de messages : 5056 Date d'inscription : 03/10/2007

Pour la publication des textes de notre administration :
Arrêté du 30 juillet 2013 autorisant la diffusion sur l'internet du site Adress'RLR

site Adress'RLR

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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)

J'hallucine :

1) Il faudrait autoriser les ministres à publier des informations de nature légale, alors que c'est la plus stricte obligation de l'ensemble de l'appareil d'État de faire connaître largement la réglementation

2) Après le 31 décembre 2014, on fait comment ? ILS ont l'intention de rendre l'accès payant, ou bien de seulement oublier de renouveler l'autorisation ?

baston

Le Décret n°2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet spécifie en son article 2, al 4 :

Citation :: Les autres sites exploités par les administrations de l'Etat qui participent à l'exécution du service public de la diffusion du droit par l'internet sont désignés par arrêté du Premier ministre, pris après avis du comité mentionné à l'article 5 du présent décret.

C'est moi qui souligne : désignés, pas autorisés et encore moins pour une durée limitée. Gag supplémentaire : pour le comité mentionné à l'article 5, on peut attendre. L'article 5 est abrogé. L'article 2 est donc inapplicable. Rolling Eyes

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

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