Question TVA à laquelle je n'étais pas confronté en EPLE mais que je découvre dans l'enseignement supérieur, peut être certains d'entre vous ont une réponse.
Dans de nombreux contrats recherche, des sommes sont allouées pour la réalisation d'un projet et est stipulé "cette subvention n'entre pas dans le champ d'application de la TVA du fait de l'absence de lien direct, par application des dispositions de l'instruction n°181 du 22 septembre 1994 de la DGI."
La question est de savoir si l'on peut effectuer des achats HT (comme c'est le cas lorsque les laboratoires effectuent des prestations en concurrence avec le privé) ou non?
Merci
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Jeu 8 Mar 2007 - 14:36
