DBM pour vote

Invité

Un établissement rattaché a fait voté une délibération de prélèvement sur les réserves du SG pour affectation au J1. Mais la DBM a été mal faites avec une ouverture directe au J1…

Comme il n’y a plus vraiment de contrôle tant à l’IA qu’au CG… Tout est passé.

Que faire ? Qu’est ce qui prime ? L’acte administratif (la délib) ou la pièce comptable B13 de la DBM ?

Sujet: Re: DBM pour vote Jeu 8 Mar 2007 - 13:57

Question difficile. Normalement le comptable reçoit la DBM et le fichier GFC. La DBM accompagne le cofi et il ne peut donc que se baser sur elle.
Mais bon, moi j'annulerais tout et recommencerais au prochain CA.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Invité

Coup de téléphone au service du controle de la légalité pour faire remarquer le problème tout de même !

Sujet: Re: DBM pour vote Jeu 8 Mar 2007 - 16:18

KEZACO a écrit:: Un établissement rattaché a fait voté une délibération de prélèvement sur les réserves du SG pour affectation au J1. Mais la DBM a été mal faites avec une ouverture directe au J1…

Cela ne pourrait il pas être corrigé au compte financier au moment de l'affectation du résultat sur les réserves ?