Bonjour

Débat : peut-on acheter des manuels scolaires sur la dotation de fonctionnement de la collectivité ? Ou bien il s'agit d'une dépense qui relève de l'Etat et si plus de crédits globalisés alors plus d'achats ?

fonction: recercher!

Crédits globalisés, fonds de roulement, ressources propres, dons, ... il y a le choix.

jobijoba a écrit:

Bonjour

Débat : peut-on acheter des manuels scolaires sur la dotation de fonctionnement de la collectivité ? Ou bien il s'agit d'une dépense qui relève de l'Etat et si plus de crédits globalisés alors plus d'achats ?

Non, pas avec la DGF de la collectivité en tant que telle, mais on peut sur les réserves ou sur le budget si on peut prouver qu'il est constitué d'autres ressources propres que la DGF territoriale.
Le mieux est d'utiliser les réserves par DBM 3.

En d'autres termes "Volcan" tu peux prévoir au budget initial une ligne "manuels scolaires" sur la DGF en plus de la 13 MS-CO?

Et qu'elle est la responsabilité de l'agent comptable si il y a acquisition de manuels sur la DGF ?

Et peut-on supposer que des loyers de COP constituent une ressource propre de l'EPLE qui peuvent être utilisés pour l'acquisition de manuels ?

jobijoba a écrit:

Et peut-on supposer que des loyers de COP constituent une ressource propre de l'EPLE qui peuvent être utilisés pour l'acquisition de manuels ?

Il y a peu de chance que les loyers soient imputés sur AP en recette.
Aprés si la seule recette d'AP est la DGF (hors subventions affectées) difficile de dire que les manuels ont été achetés sur des ressources propres de l'établissement ; donc encore une fois mieux vaut une DBM sur réserves pour ces manuels.

Je souhaitais quand même avoir cette précision car dans mon cas, par exemple, la CT n'y a rien vu à redire que je prévois une ligne "manuels scolaires" en AP au budget initial afin de compenser les maigres BOP...

Déjà faudrait que la CT sache lire un budget, surtout en mode RCBC ; ensuite qu'elle ait le temps et la volonté de le décortiquer. 
Cela dit certaines CT peuvent se moquer totalement de l'utilisation de leur argent, alors que d'autres commencent à dire qu'il est anormal de voir de la DGF mise en AP puisque les dépenses pédagogiques relévent de l'Etat. 
Moi en qualité de comptable je ne suis pas là pour m'opposer à l'achat de manuels financé par l'argent de la CT. C'est la responsabilité de l'ordonnateur.

Je suis parfaitement d'accord Volcan et j'irais même plus loin, c'est un parent d'élève représentant de la FCPE qui s'est offusqué en CA de voir cette ligne ouverte au budget devant la pauvreté des BOP.

"Mais comment se fait-il que nous soyons obligés de financer des manuels scolaires sur la DGF de la CT alors que l'Education est une prérogative de l'Etat?"

Au final, le vote fut entièrement positif quant à la répartition des crédits. Mais ce grand classique du genre de la part de ce représentant des parents d'élèves n'est pas une chose qu'entendent les autorités académiques en ces temps de disette.

mais il y a même des CT qui financent l'achat des manuels scolaires... (par une subv spécifique, mais l'origine des fonds est la même alors après tout pourquoi pas... ?)

Une décision d'une CRC indiquait que le financement sur réserves des manuels était possible compte tenu de leur niveau élevé.

Ainsi pour un EPLE ayant des réserves très importante, cette faculté leur serait ouverte.

Pour les autres, il est fort à parier que les CT seront plus regardantes car pour elle la DGF sert avant tout à financer le fonctionnement intrasèque de l'EPLE...

AP 6. a écrit:

"Mais comment se fait-il que nous soyons obligés de financer des manuels scolaires sur la DGF de la CT alors que l'Education est une prérogative de l'Etat?".

Et ce sont les mêmes qui s'étonnent aujourd'hui mais qui réclamaient, il y a peu, à ce que les TD soient aussi financés par l'État, alors qu'il y a déjà trop peu pour les manuels

Laxman a écrit:

Une décision d'une CRC indiquait que le financement sur réserves des manuels était possible compte tenu de leur niveau élevé.

Ainsi pour un EPLE ayant des réserves très importante, cette faculté leur serait ouverte.

Pas spécialement compte tenu de leur niveau élevé en soi, mais dans la mesure où le prélèvement ne prive pas l'EPLE des moyens nécessaires à son bon fonctionnement.

CRC Midi Pyrénées avis n° 2006-0029 du 2 février 2006
CRC Champagne Ardennes, affaire n° 2006-20 du 12 septembre 2006

volcan a écrit:

....  mais on peut sur les réserves ou sur le budget si on peut prouver qu'il est constitué d'autres ressources propres que la DGF territoriale. Le mieux est d'utiliser les réserves par DBM 3.

volcan a écrit:

Il y a peu de chance que les loyers soient imputés sur AP en recette.

Ce qui tend à démontrer que la RCBC bat en brèche le principe d'universalité. Si on ne prend pas la précaution de disperser les autres recettes sur plusieurs services, on tombe effectivement dans une affectation induite qui permet effectivement ce genre de conclusion "vous voyez bien que la CT finance ceci ou cela et donc nous sommes d'accord ou pas avec l'emploi prévu de notre subvention !!!". Si ce son de cloche résonnait déjà avant, j'estime que la RCBC est devenue plus "dangereuse".
Pour aller plus loin, des CT refusent les prélèvements sur les réserves pour l'achat de manuels scolaires et amputent la dotation N+1 du montant du prélèvement....
question déjà abordée ici, par exemple

néthou a écrit:

(1): Z'ont pas le droit

(2): Z'ont le droit

savent bien mais s'en foutent !!!!!  C'est eux qui décident et comme personne n'ira contre....

Peux-t-on donner des manuels scolaires à des associations sans procèdure administratives particulières?

Je précise que les livres sont usés bien sûr.

Pour moi, oui, mais je fais quand même une info en CA avec une présentation de l'association et de ses statuts, ainsi qu'avec une attestation de réception de don de leur part + inventaire fait par la doc. 1/4 heure de boulot pour chacun et tout est transparent.

J'aime bien faire voter le CA sur le don. Cela a un petit coté "transparence" qui plait, et évite par la suite les rumeurs....