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 facture inférieure au contrat

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LMDV/LG
Bozinchu
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fatiguée
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MessageSujet: facture inférieure au contrat   facture inférieure au contrat Icon_minitimeSam 6 Juil 2013 - 11:07

Bonjour. Mon AC ne veut pas payer une facture d'un prestataire choisi par le groupement d'achat parce que les documents initiaux font mention d'un montant de 90 € HT et que la facture est de 68 € HT (même service fait). Il veut un avenant et comme ça passe par le groupement d'achat je sens que ça va être gratiné d'en avoir un. Je voudrais savoir s'il prend un risque à payer cette facture parce qu'il m'a dit que sans avenant il ne pouvait rien faire et allait rejeter. Merci.
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: facture inférieure au contrat   facture inférieure au contrat Icon_minitimeSam 6 Juil 2013 - 11:14

tu t'es trompée de rubrique pour poster
pour moi cela relève du bêtisier....

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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fatiguée
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MessageSujet: Re: facture inférieure au contrat   facture inférieure au contrat Icon_minitimeSam 6 Juil 2013 - 11:28

Des bêtises, j'en fais plein (et mon agent comptable le sait bien). Mais là je cherche juste un texte, un argument, un jugement quelconque, pour le rassurer. Il ne voudra jamais comprendre et comme c'est lui qui a le doigt sur le bouton rouge, je devrai perdre du temps à obtenir un document quelconque (en espérant qu'il lui plaise).
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LMDV/LG
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MessageSujet: Re: facture inférieure au contrat   facture inférieure au contrat Icon_minitimeSam 6 Juil 2013 - 12:52

Désolé, mais comme maitenant on peut se prendre des amendes même quand il n'y a pas de préjudice, le comptable a raison de considérer que la facture n'est pas conforme au marché. Le problème ne vient pas de lui mais du fournisseur qui facture moins que prévu et peut-être du groupement d'achat qui n'a pas prévu que ce montant pouvait être estimatif.

Aussi tordu que ça paraisse et à défaut d'autres possibilités offertes par le marché, seule une facture de 90€ peut être réglée.
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: facture inférieure au contrat   facture inférieure au contrat Icon_minitimeSam 6 Juil 2013 - 13:05

Je suis pas d'accord...
L'inverse pourrait être problématique ...
Je vois mal où la responsabilité du comptable pourrait être mise en cause
Mais bon, je me trompe peut être.

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MessageSujet: Re: facture inférieure au contrat   facture inférieure au contrat Icon_minitimeSam 6 Juil 2013 - 14:18

Je ne peux pas dire que ces réponses me conviennent mais l'argument de LMDV/LG se tient. Tant pis et merci. Et il n'y a pas à dire, on fait un boulot de c chouette boulot.
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Stoïk
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Stoïk


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MessageSujet: Re: facture inférieure au contrat   facture inférieure au contrat Icon_minitimeSam 6 Juil 2013 - 15:22

Je partage l'avis de Bozinchu, d'autant plus que pour 12€ de différence, le comptable peut prendre le risque. Dans l'hypothèse peu probable d'un débet, voire d'une amende d'un montant réduit, il pourra faire rigoler une bonne partie de la communauté scolaire sur le coté courtelinesque de l'affaire et s'en tirer avec les honneurs de celui qui garde un semblant de discernement... Rolling Eyes 

Je n'ai jamais trouvé de cas de jurisprudence aussi tartuffien sur le site de la cour des comptes. Evil or Very Mad
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anéantie
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MessageSujet: Re: facture inférieure au contrat   facture inférieure au contrat Icon_minitimeSam 6 Juil 2013 - 17:56

Mon raisonnement est le même que celui-ci et si j'étais comptable je ne chercherais pas midi à quatorze heures. Mais ce n'est pas celui de mon comptable et comme je n'ai que des arguments de bon sens, je dois céder. Pour précision: son raisonnement était déjà celui-là avant la réforme de la RPP des comptables avec possibilité de débet même sans préjudice.
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Yhenamar
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Yhenamar


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MessageSujet: Re: facture inférieure au contrat   facture inférieure au contrat Icon_minitimeSam 6 Juil 2013 - 18:46

En tant que comptable, je paie. Je sais que le ridicule ne tue pas, mais là il faut
quand même arrêter de faire ch... les gens pour trois fifrelins.
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volcan
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MessageSujet: Re: facture inférieure au contrat   facture inférieure au contrat Icon_minitimeSam 6 Juil 2013 - 21:00

Le comptable ne prend pas vraiment de risques... mais il a raison de ne pas payer. Les règles comptables s'appliquent dans les deux sens (+ et -).
Je ne refuserais pas forcément de payer, mais c'est l'autre comptable qui est dans le vrai.
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MessageSujet: Re: facture inférieure au contrat   facture inférieure au contrat Icon_minitimeSam 6 Juil 2013 - 21:13

C'est quoi l'explication du contrat moins cher ?

Tu n'peux pas lui demander une facture de 90€ et obtenir un avoir pour la prochaine fois ? b15 abr
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MessageSujet: Re: facture inférieure au contrat   facture inférieure au contrat Icon_minitime

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