bonjour,
la signature de l'ordonnateur est-elle toujours obligatoire sur les factures émises par l’établissent ?J'avoue que c'était une évidence pour moi,jusqu'à ce que des collègues m’indiquent l'inverse,mais je ne trouve pas de point précis là dessus.
par exemple elle est toujours prévue sur les mémoires g f c,ce n'est peut être pas pour décorer ?
par ailleurs,je n'utilise plus ces mémoires,g f c arrondit le total,mais pourquoi !?,lorsque les éléments de la facture sont composés de tarifs non arrondis,cela revient à dire que l’on ne les applique pas ...

Olive a écrit:

bonjour,
la signature de l'ordonnateur est-elle toujours obligatoire sur les factures émises par l’établissent ?...

Trés bonne question et je vous remercie de l'avoir posée.
La réponse est NON et OUI.

Olive a écrit:

bonjour,
g f c arrondit le total,mais pourquoi !?,lorsque les éléments de la facture sont composés de tarifs non arrondis,cela revient à dire que l’on ne les applique pas ...

c'est un vieux texte (il doit dater de 1984) qui précise que l'on arrondi et GFC applique enfin la réglementation.
C'est drôle tout le monde connait ce texte, est content d'en profiter, mais quand il faut l'appliquer c'est autre chose...

En plus de mémoire, c'est écrit sur le  mémoire!

Et pour la signature ?

volcan a écrit:

Et pour la signature ?

 Ben je ne m'en souviens plus...

C'était le cas au début du siècle.

Mauvaise réponse. Pourquoi OUI et NON ?

volcan a écrit:

Mauvaise réponse. Pourquoi OUI et NON ?

 

volcan a écrit:

Mauvaise réponse. Pourquoi OUI et NON ?

Conformément à l'article 96 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, si l'obligation de mentionner le nom, le prénom et la qualité de l'ordonnateur sur chaque titre est maintenue, il est possible pour l’ordonnateur de ne signer que le seul bordereau des recettes pour être produit, en cas de contestation, au juge de l'exécution, à la juridiction administrative ou à l'intéressé.

En théorie la signature du bordereau suffit pour donner le caractère exécutoire de tous les titres joints au bordereau. Voir article D1617-23 du CGCT : "La signature manuscrite, ou électronique conformément aux modalités fixées par arrêté du ministre en charge du budget, du bordereau récapitulant les titres de recettes emporte attestation du caractère exécutoire des pièces justifiant les recettes concernées et rend exécutoires les titres de recettes qui y sont joints conformément aux dispositions des articles L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code."