Bonjour. Lors d'un prélèvement sur fonds de réserves, y a t'il d'autres procédures à faire que la DBM pour vote ?

je précise : lors d'un prélèvement pour fonds de réserve, la dbm est faite, validée, etc etc. Elle apparaît en recettes au chapitre concerné mais n'apparaît pas en dé

elle n'apparaît pas en dépense

Le montant prélevé apparaitra en dépense lorsque toutes les opérations auront été validées : résultat du CA et résultat des AC.
Quant à ce que tu vois apparaitre en recette, j'avoue que je ne comprends pas bien de quoi il sagit..

Je me demande s'il n'a pas été déjà évoqué une DBM de PFR dans GFC avec le ZR au lieu du ZD par erreur. Je n'ai pas revérifié si c'est bloquant ou non mais je crois que c'est la seule explication si tu vois apparaître une ligne en recettes. Si c'est le cas: deux DBM la prochaine fois (- au ZR et + au ZD).

Quand je suis arrivé au collège il y avait un truc dans le genre.

Une DBM avait été passée avec recettes à un chapitre 74 avec dépenses au ZD.

La solution c'est DBM négative au 74 et au ZD pour DBM au ZR et ZD (avec acte originel du CA conforme).

Jean-Mic a écrit:

Quand je suis arrivé au collège il y avait un truc dans le genre.

Un DBM avait été passé avec recettes à un chapitre 74 avec dépenses au ZD.

La solution c'est DBM négative au 74 et au ZD pour DBM au ZR et ZD (avec acte originel du CA conforme).

Cela m'est également arrivé une ou deux fois à mes débuts mais là, ça ne doit pas être le cas puisque dans une DBM de PFR tu n'as pas de ligne émettrice juste une ligne réceptrice. Si, sur cette dernière, tu saisis ZR au lieu de ZD, le tour est joué.

La collectivité demande la délibération du CA expliquant les dépenses projetées. A titre d'information, aucune observation n'est faite sur le vote du CA. A défaut, elle demande une copie du PV du CA.
Elle suit et rend compte aux élus des dépenses faites. Par exemple, si elle n'a pas donné assez de subvention de fonctinnement pour le chauffage et que les réserves sont un peu justes un dialogue peut s'engager et une subvention complémentaire peut être accordée.