Si j'etais ordo, je me ferais un malin plaisir de refuser de presenter ma CI ( en france n'est plus obligatoire) ou passeport à un AC   

Que me ferait-il? Il m'arreterait pour non presentation de papiers? Pour mangeage de choucroute prohibee?

Il rejetterait mon mandat? Il depasserait ses droits selon moi.
Que le gm joigne un arreté de nomination provisoire comme il m'est arrivé de le faire en cas de nomination exceptionnelle d'un ordo pour une raison précise ( incapacité physique de l'ordo en place pour attester qu'il a les pouvoirs d'ordo), que le gm ou l'ordo explique lui-même l'événement ( pourquoi pas) est une chose, menacer de rejet s'il n'y a pas de CI en est une autre. On ne change pas de personne ( celle nommée qui reste à vie reconnue sous son nom de jf en tout cas pour l'administration) mais de nom d'usage ( guère plus d'incidence juridique que si elle changeait de couleur de cheveux). Quand on mute par exemple, nous restons des JF!  ( jeunes et fraiches) 

je répondais comme LF au vilain qui précisait que l'AC pouvait craindre des ennuis : je ne vois pas comment puisqu'il n'a pas le droit de demander une CI...

Ca ne fait pas de nous des grouillos, c'est la loi...

Libre à quiconque de presenter de lui-même ses papiers d'identité, mais les exiger de quelqu'un necessite une habilitation

DBM a écrit:

Si j'etais ordo, je me ferais un malin plaisir de refuser de presenter ma CI ( en france n'est plus obligatoire) ou passeport à un AC   

Que me ferait-il? Il m'arreterait pour non presentation de papiers? Pour mangeage de choucroute prohibee?

Il rejetterait mon mandat? Il depasserait ses droits selon moi.

Ses droits je ne sais pas s'il les dépasserait, mais il ferait ce que la réglementation lui indique comme son devoir : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006359727&cidTexte=JORFTEXT000000299367&dateTexte=

l'article 12 du décret de 62 a écrit:

Les comptables sont tenus d'exercer : (...)

B. - En matière de dépenses, le contrôle :

De la qualité de l'ordonnateur ou de son délégué (...)

C'est au début de la liste. Donc si je n'ai pas pu contrôler la qualité de l'ordonnateur, je rejette les mandats. Impitoyablement.
 
Ah, pour les esprits chagrins qui viendraient m'enquiquiner avec le fait que le décret de 62 est abrogé, hercébécée toussa, l'article 19 du Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique... a repris les mêmes termes exactement dans le même ordre.

Carte d'identité , passeport, peut être pas ; mais comme les collègues, il me faut bien un document qui explique que l'ordonnateur a changé de nom. Sans ce document je ne connais l'ordonnateur que sous son ancien patronyme et donc n'accepterai rien d'une personne qui ne prouve pas qu'il est ordonnateur sous un autre nom.
Cela ne se discute même pas : c'est la base du contrôle comme le rappelle l'IZ.

@ l'IZ : Une carte d'identité comprend des données à caractère personnel, dont la protection est garantie par la loi, et peut-être même pas la constitution (à vérifier). Question à 1/2 centime d'euro : entre un obscur décret connu des seuls professionnels qui en ont l'usage et un principe à valeur législative, voire constitutionnelle, lequel l'emporte?

Autre question : la détention d'une CNI n'étant pas obligatoire en France, tu fais comment si ton ordo n'a ni CNI, ni carte d'identité, ni permis de conduire?

Cela ne se discute même pas : c'est la base du contrôle comme le rappelle l'IZ.
 
L'IZ, c'est la case du bon troll ?
Vlà que le volcan contrepète finement.

Juste en passant.

Dupondt a écrit:

tu fais comment si ton ordo n'a ni CNI, ni carte d'identité,

Déjà, il ne peut pas être ordo parce qu'il n'a pas le bac, il faut présenter une pièce d'identité pour le passer.  

On n'est pas obligé de posséder une CNI, on est pas obligé non plus de vous ouvrir un compte ni de vous donner le bac ni d'accepter vos mandatements si vous ne pouvez justifier votre identité.

Le débat est passionnant.

j'ai un argument plus fort et plus percutant que la loi ou la constitution.
Je l'ai déjà dit 184 cm et 100kg ça aide et ça laisse pas trop de place à la discussion.
 
Après un AC consciencieux sérieux et respecté de 60kg, doit, aussi, pouvoir sans trop de difficultés réussir à obtenir les documents.

Comme Retu a déjà été obligé de le rappeler, il s'agit de rapports professionnels entre professionnels, et les règles d'ordre public valables pour les relations entre inconnus sur la voie publique ne sont pas exactement adaptées.

Quand une personne se présente à moi comme le nouvel ordonnateur de mon établissement rattaché, j'entends qu'elle me le prouve. Sa présence à un instant T dans le bureau du chef d'établissement ne suffit pas, et j'aurais bien du mal à en laisser trace dans mon contrôle interne comptable, vu qu'à lire les ex-dupondtsx, je suppose que je n'aurais pas non plus le droit de prendre ladite personne en photo, n'est-ce pas ?

En France les lois sont écrites, et les actes de l'administration le sont aussi. La preuve de l'identité d'une personne qui doit être établie pour la bonne sécurité d'emploi des deniers publics est à faire par écrit. Une bafouille disant "je soussigné l'individu que vous avez vu assis dans le fauteuil du principal" ne me suffit pas, même si comme ça j'ai l'air d'un casse-pieds.

Arriver en poste comptable avec cette exigence, et/ou accueillir un nouvel ordonnateur de la sorte, c'est un acte effectivement assez fort parce qu'inattendu, vu le laxisme et l'impéritie qui ont très longtemps présidé au travail comptable dans notre ministère, avec à la clé le rapport 2008 de la CdC, et en prime la très aimable réputation de notre profession chez les rupins de Bercy.

Alors cher collègue et néanmoins ami, faut-il considérer que réclamer une prestation de serment c'est vraiment too much, paske dans le fond dans l'académie de la Zone on a retrouvé des comptables non assermentés jusque dans la décennie présente ? Les conventions de groupement comptable, dont de nombreuses agences se sont passé pendant des décennies, sont-elles une lubie grotesque de gratte-papier paranoïaque ?

Je me casse le râble depuis des années, avec comme outils mon site, l'association Espac'EPLE que j'aide avec mes petits moyens à se faire développer, et les 8000 messages que j'ai produits dans ce cénacle, en vue d'aider tout un chacun dans notre profession à exercer sereinement et efficacement des responsabilités qui fichent une sainte trouille à tout un tas d'autres gens. Si mon truc ne plaît pas aux CE, c'est pas mon problème, ils en parlent à leur recteur. Et si un recteur pas malin me demande de ne pas respecter la réglementation, il en sera pour son grade, la réponse par courrier recommandé avec copie à la DAF, à Espac'EPLE et à mon syndicat.

Quant aux informations extrêmement confidentielles et sensibles qu'on peut lire en consultant une pièce d'identité, désolé mais considérant que seul le recto avec la photo m'intéresse, j'ai peur que connaître la taille et la couleur des yeux d'un chef d'établissement ne me donne pas énormément de prise sur lui pour le faire chanter si l'envie m'en prenait : en général une bonne recherche sur l'ooggle m'apprend mille fois plus de trucs croustillants, en toute discrétion.

Et je ne donnerais pas cher de la peau d'un comptable qui s'amuserait à embêter un CE katoujouraisonsurtoutoultempspartout par l'utilisation illégitime d'informations personnelles recueillies dans le cadre professionnel.

Euh, où on est parti là ?
Nul ne dit que la qualité d'ordonnateur ne doive pas être prouvée au comptable (le plus souvent grace à l'arrêté de nomination dans cette qualité). Nul ne conteste non plus que tout changement d'ordonnateur, toute délégation doivent produire une PJ qui accompagnera le premier mandatement concerné.
Aprés on peut discuter de la forme de la PJ, mais on doit pouvoir en discuter calmement.

Bozinchu a écrit:

Je l'ai déjà dit 184 cm et 100kg ça aide ...

Boz, déjà le quintal à ton jeune âge, tu te laisses aller...

le muscle c'est lourd
 

Dupondt a écrit:

Autre question : la détention d'une CNI n'étant pas obligatoire en France, tu fais comment si ton ordo n'a ni CNI, ni carte d'identité, ni permis de conduire?

Dis moi Dupondt, te marier sans pièce d'identité tu as déjà essayé? Bon courage.
Et je ne parle pas du concours d'accès à la fonction publique.
Question hors sujet.

Dupondt a écrit:

tu fais comment si ton ordo n'a ni CNI, ni carte d'identité, ni permis de conduire?

Je le dénonce car c'est un clandestin passé par Lampedusa !

pasvieux a écrit:

Dis moi Dupondt, te marier sans pièce d'identité tu as déjà essayé?

De mémoire notre collègue n'est pas marié et s'il vit avec quelqu'un c'est dans le péché

Bozinchu a écrit:

le muscle c'est lourd

 

Bozinchu a écrit:

pasvieux a écrit:

Dis moi Dupondt, te marier sans pièce d'identité tu as déjà essayé?

De mémoire notre collègue n'est pas marié et s'il vit avec quelqu'un c'est dans le péché

   J'vais l'dénoncer à François !

il faut vérifier, jusqu'au prénom! car désormais avec le mariage "gay" vous pouvez avoir deux types ou deux nanas portant strictement le même nom, et même avec un coup de malchance le même prénom! du style: Roger Dugenou- Demoncoude, époux de Roger Dugenou- Demoncoude! (si Roger Dugenou épouse Roger Demoncoude)
ça mange pas de pain de contrôler et de tracer.

Pas besoin du gai mariage avec les prénoms mixtes, Dominique, Camille, ...