REMISE DE PRINCIPE

Bonjour,
Une famille d'accueil aura trois enfants demi-pensionnaires scolarisés dans notre établissement à la prochaine rentrée. Dans la mesure où ils sont représentants financiers (ce sont eux qui payent la demi-pension et non l'organisme de placement) puis-je leur accorder la remise de principe ?
Ce qui est bien évidemment totalement différent des bourses, où les enfants doivent être à charge fiscalement.
Merci pour vos réponses.

un document téléchargeable sur un site bien connu considère que non. La remise de principe étant en fait une bourse, il semble clair qu'elle ne peut pas être accordée pour des enfants hébergés dans une famille d'accueil.

Qui a l'autorité parentale ?

En passant, et pour éviter ça. Il vaut mieux que la notification de refus d'accorder la remise de principe soit signée par l'ordonnateur (et éventuellement le comptable) mais pas par le comptable seul au cas où l'idée farfelue lui viendrait.

J-M a écrit:

Qui a l'autorité parentale ?

 Toujours les parents

il mes semble que l'on doit retenir la notion de "foyer fiscal " : ces enfants figurent-ils sur la déclaration de la famille d'accueil ?

si oui : remise de principe , sinon pas de remise.

menetou a écrit:

il mes semble que l'on doit retenir la notion de "foyer fiscal " : ces enfants figurent-ils sur la déclaration de la famille d'accueil ?

si oui : remise de principe , sinon pas de remise.

  - Oui pour moi aussi !

D'ailleurs je compte demander la copie de l'avis d'imposition à la rentrée prochaine pour constituer le dossier (même si l'identité des enfants ni figure pas)... bonjour le boulot en plus !