Bonjour à tous,

La question est dans le titre...faut-il faire voter au CA ces deux éléments ou une simple information suffit?

A votre bon cœur!

Merci d'avance

ici.
Plan particulier de mise en sûreté est un document propre à chaque établissement scolaire, il devra être, lors de son élaboration puis annuellement, soumis à la commission d’hygiène et de sécurité de l’établissement, quand elle existe, au conseil d’administration de l’établissement, et présenté au conseil d’école.

Donc je ferais voter, ça mange pas de pain.

Ok c'est vrai vaut mieux le faire.

Merci beaucoup!