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 Pièces justificatives de paiements Nouvelle Calédonie

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AuteurMessage
BERET
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BERET


Nombre de messages : 957
Date d'inscription : 20/09/2011

Pièces justificatives de paiements Nouvelle Calédonie Empty
MessageSujet: Pièces justificatives de paiements Nouvelle Calédonie    Pièces justificatives de paiements Nouvelle Calédonie Icon_minitime1Mer 19 Juin 2013 - 6:06
Au J.O. de ce matin;
Vers une dématérialisation des tranferts des pièces justificatives.
A quand en métroplole et dans les D.O.M.?
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027569739&dateTexte=&categorieLien=id
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