Merci Volcan! En voilà une réponse qu'elle est claire!

Isaac Newton a écrit:

Ce sont donc les autres familles qui payent à la fois pour leurs gamins et ceux des autres ?

Tu peux difficilement y couper. Même en mettant les gens à l'huissier, s'ils ne sont pas solvables, c'est l'établissement qui paiera in fine. Et parfois une somme supérieure.

volcan a écrit:

Le comptable doit alerter par écrit l'ordonnateur, il doit faire mention des difficultés du SRH devant le CA et dans le rapport du compte financier.
Ensuite il doit analyser l'équilibre de ce service en tenant compte des impayés et des réserves. Il doit bien entendu suivre les créances, ne pas hésiter à solliciter de l'ordi les ANV nécessaires. En cas de difficultés j'alerterais aussi la CT puisque la gestion du SRH relève de sa responsabilité.

J'ai écrit à l'ordo d' un des mes ER réparti sur 3 sites (17000 € au contentieux). Réponse "vous faites votre boulot, vous mettez à l'huissier; sachez que jamais je n'empêcherai un élève de manger à cantine". Des familles doivent plus de 2000€ car elles ne payent rien et les enfants se succèdent au collège. Comme j'ai beaucoup de chance, l'huissier compétent sur le territoire est en bug complet depuis 3 ans et l'huissier intérimaire nommé par la chambre a jeté l'éponge devant le bordel de l'étude. Il parait qu'elle va mieux mais j'ai qd même de sérieux doutes sur sa santé mentale!
Au CA, j'ai expliqué la situation et ai averti du fait de devoir provisionner pour charges bon nombre de créances; Si les yeux du CE avaient été des mitraillettes, je serai morte sur place. Il m'a coupé la parole et s'est empressé de minimiser la situation.
J'ai demandé au CG de verser directement aux établissements les bourses départementales. Réponse "oui, on le fera l'an prochain. Ma demande date de septembre 2010 et c'est toujours pas fait.......
Alors je veux pas être plus royaliste que le roi, tant pis puisque personne ne réagit, les familles qui payent pour leurs enfants paieront pour les autres!

Tu as fait ton travail vis à vis de l'ordo. Je pense que tu as aussi enfoncé le clou dans le rapport du cofi.

J'attire l'attention de mes collègues comptables sur le soin mis à traiter les créances, les relances et le suivi. Le recouvrement des créances est, avec les mandats concernant des frais de déplacements et des éléments de rémunération, un des domaines le plus risqué pour le comptable.
Un article dans la revue Intendance fera le point sur l'appurement des créances irrécouvrables et on y note que : "Les diligences du comptable sont appréciées au cas par cas par le juge des comptes ; d’où l’importance de garder la trace de toutes les démarches et actes de procédure. Car même si son action s’avère infructueuse, la responsabilité du comptable ne sera pas engagée si le juge considère les mesures prises comme suffisantes (C. comptes, 4 juillet 1996, commune de La Celle-Saint-Cloud)".


Le recours aux provisions pour créances douteuses est un bon moyen de faire ressortir une situation du 416 qui devient problèmatique.
De même que lorsque les crédits pour la viabilisation s'avérent insuffisants on se retourne vers la collectivité avec tableaux et indicateurs à l'appui pour demander de l'aide, la même démarche pour les impayés du SRH pour obtenir une aide "fonds social CT" me semble pertinent. D'autre part, lorsqu'en CA on emploit dans une même (longue) phrase les mots "gestion du SRH relevant de la collectivité" et "risque de devoir refuser l'accés à la cantine pour impayés", cela peut produire des effets.

volcan a écrit:

la même démarche pour les impayés du SRH pour obtenir une aide "fonds social CT" me semble pertinent.

Oui, mais encore faudrait-il que ce fonds social CT existe dans tous les départements.
En ce qui me concerne, je réfléchis à  la solution de calamity jane, qui consiste à passer au ticket les élèves avec impayés.
Solution moyennement satisfaisante certes,  mais toutefois préférable à une exclusion pure et simple.

Ici aucune aide sociale du département ou de la région pour les cantines
J'ai fait faire des provisions pour le SRH dans un ER ( 106872 à 10000€ et 416 à 6000€) et j'avertis régulièrement le CE sur les soucis de recouvrement
Après s'il ne veut pas interdire l'accès des élèves à la DP je n'ai pas la compétence pour
Je fais par contre gonfler le 416 et diminuer les réserves puisque cela fini souvent en ANV et que l'on se fade les frais en plus
M'en fout...

Et tu as raison. A chacun ses responsabilité et le devoir d'assumer soi-même les conséquences de ses actes en n'attendant pas des autres qu'ils les assument à votre place.

Mais tu paries combien que le jour où il n'y aura plus de FR, il sera dit que c'est de ta faute?

Ou alors la faute du CE d'avant

Bonjour à tous,

Académie de Bordeaux : pour 2012/2013 nous avons reçu en novembre une notification spéciale  "fonds social ".  Pour 2013/2014 effectivement, la notification reçue récemment ne mentionne pas le fonds social. Cela signifie peut-être  qu'en novembre prochain il y aura une notification à part pour 13/14.  Je vais essayer d'en savoir plus.

Ils ne savent pas (je fais parti de la même académie) et n'apportent aucune réponse. Ils dépendent de la décision du ministère qui, pour l'instant, ne leur dit rien.
On m'a juste répondu, pas de crédits sur le BOP concerné pour l'instant

Le rectorat voire le ministère qui décide de supprimer une aide existante à destination des familles ne devrait-il pas faire une communication là-dessus ?

Je pense qu'il y en aura une.
Mais le rectorat est prudent dans sa communication, ce que je peux comprendre.

S'il y a des coupes sombres dans les fonds sociaux ce serait désespérant.
Sans attendre de miracles, je  me disais que "le changement" arrêterait pour le moins la diminution des crédits globalisés.... En 4 ans, pour mon établissement c'est moins 82 %  dont 10 % pour 13/14. Et chez vous ? 

@ RETU : oui ce serait la moindre des choses de communiquer clairement 

Bonjour,

Travaillant en rectorat, je peux constater que notre beau budget est soumis à l'attente d'un accord de la part du ministère. (la centrale dans le langage académique)
Et qu'il est fait des choix dans l'octroi pour une enveloppe plutôt qu'une autre. (établissements v/s profs par ex.)

A peu près pareille, y compris dans les ER.
Malheureusement, c'est l'évolution qui tend à réduire à peau de chagrin ces fonds

Sans fonds sociaux, sans volonté de ne plus accueillir les élèves ayant des trimestres d'impayés... devinez qui se coltinera les problèmes en bout de course et le emmerdements ?

RETU a écrit:

Le rectorat voire le ministère qui décide de supprimer une aide existante à destination des familles ne devrait-il pas faire une communication là-dessus ?

t'es con...
surtout pas de communication cela pourrait se savoir
par contre quand on donne la bourse au mérite à n'importe qui on fait une grande messe pour que tout le monde soit au courant

Bozinchu a écrit:

t'es con...
surtout pas de communication cela pourrait se savoir

Moi qui croyais qu'avec la perestroïka et la glasnost on pouvait tout dire ...

c'est beau l'insouciance de la jeunesse

Dans notre académie, le rectorat a finalement eu la délégation de crédit du ministère pour les fonds sociaux et l'a répartie entre les départements. Vu le peu de fonds arrivés (moins de la moitié de N-1), la règle d'attribution (académie ou département, l'histoire ne le dit pas) a été la suivante : collège de moins de 500 élèves = rien, collège de plus de 500 élèves ayant plus de 500 euros de reliquat = rien, collège de plus de 500 élèves ayant moins de 500 euros de reliquat = fonds. Moi qui me turlupinait car j'avais un petit reliquat, ouf ! mais j'ai à peine 30 % de la dotation de l'an dernier, avec des élèves en plus bien sûr ... et des demandes d'aide et des impayés de cantine qui augmentent aussi.

donc dans les collèges de - de 500 élèves il n'y a que des nantis?