Les fonds sociaux sont au plus bas, surtout en collèges.

Le rectorat nous annonce qu'il n'a reçu aucune dotation du ministère.

Nous nous retrouvons donc avec des familles en difficultés, surrendettement,... qui ne peuvent plus être aidées. Et les listes de créances qui s'allongent...

Est-ce que toutes les académies sont touchées ?

Comment réagir au plus vite ?

Aux dernières nouvelles, nous n'aurons rien ici non plus...
Situation en effet très très inquiétante, et qui rejoint le fil relatif aux exeat. Parce que nous (au sens large) allons bientôt avoir le cas de conscience de refuser à la cantine un élève dont la famille est en grande difficulté financière. Renvoi vers les services sociaux locaux, mais sans grands résultats.... Décision très difficile à prendre en cette préparation de rentrée.

Oui malheureusement , les cas de surendettement se multiplient .

Pas de fonds sociaux par ici non plus (académie de Bordeaux)

Les fonds sociaux sont efficaces socialement mais peu "visibles" politiquement...

ici en seine maritime pas de fonds sociaux à la répartition de mai !

peut-être un petit "ajustement" en fin d'année

c'est quand même la misère partout parce que les bop 141 ne permettent même plus l'achat des manuels scolaires en nombre suffisant ( qui plus est le CG a mis fin à la dotation 2e jeu depuis 2 ans )

C'est la crise !

ici pour pallier à cela les remises gracieuses ont pris la suite des fonds sociaux...

Ce sont donc les autres familles qui payent à la fois pour leurs gamins et ceux des autres ?

exact

Il reste la solution d'un prélèvement sur FDR quand il y a des réserves.

c'est justement la technique des remises gracieuses

Ça plus les provisions à faire vu le nombre de créances douteuses qui se baladent , ça va être gai !

Pimprenelle a écrit:

Parce que nous (au sens large) allons bientôt avoir le cas de conscience de refuser à la cantine un élève dont la famille est en grande difficulté financière.

Serpent de mer de l'EN ? Je croyais interdit de refuser l'accès à la demi-pension pour des raisons financières.... il y ales fonds sociaux pour aider !!!!

Pour des raisons financières générales non ; pour des impayés oui.

Oui en effet, la non réinscription au SAH concernerait les familles ayant des impayés sur les trimestres précédents....
Pas très glorieux tout ceci, je le sais

ici on a voté en CA que deux créances impayées ne permettaient plus l'accès au restaurant scolaire en mode forfait. Les gamins sont autorisés à manger à la prestation et viennent avec leurs petits sous quotidiennement. Ça me fend le cœur mais j'ai 17 000,00 € au 416.

La question est de savoir si le CA avait compétence pour voter ça.

ALO a écrit:

La question est de savoir si le CA avait compétence pour voter ça.

Si la collectivité avait laissé délégation au CA pour rédiger le RI du SRH en dehors des modalités qu'elle fixait (tarifs notamment), le CA avait compétence pour le faire.

Justement, c'est la question que je pose.

Si on veut aller plus loin dans la discussion on peut poser la problèmatique d'une collectivité qui interdirait de ne pas accueillir des élèves pour impayés chroniques sans donner les moyens financiers à l'EPLE d'équilibrer le SRH. On touche ici à la question de la décentralisation qui donne compétence à une collectivité de réglementer un SRH géré au sein d'une comptabilité distincte, surtout si on considère la responsabilité du comptable qui n'a comme interlocuteur que l'ordonnateur, le fonds de réserves unique... on s'approche ici de l'incohérence ou de l'inadaptabilité du système actuel.

On va dans cette direction progressivement si je ne me trompe pas...

Ici plus de 15.000€ d'impayés, "a plus" de fonds sociaux, de plus en plus de commission de surendettement, refus par le CE d'interdire la demi-pension "les problèmes des adultes se traitent entre adultes" etc.

J'ai l'impression que cela devient d'une banalité affligeante...

AP 6. a écrit:

Ici plus de 15.000€ d'impayés, "a plus" de fonds sociaux, de plus en plus de commission de surendettement, refus par le CE d'interdire la demi-pension "les problèmes des adultes se traitent entre adultes" etc.

Et le problème de l'équilibre de son budget SRH, ce n'est pas un problème d'adultes ? Le comptable a un rôle à jouer en mettant l'ordonnateur devant ses responsabilités.
 Dans ce cas la mise en place de provisions pour créances douteuses s'impose.

Nous, c'est tout le contraire : 0€ au 416 et 99 € au 4111. On utilise à peine le tiers de ce que nous donne la collectivité de rattachement pour les fonds sociaux (qui servent surtout pour les voyages) et on n'utilise pas les crédits globalisés pour alimenter les fonds sociaux.

Le problème avec celui-ci (et peut-être de beaucoup d'autres) c'est qu'il a du mal à entendre ce type d'argument volcan.

Il estime clairement que ce n'est pas son problème, et que cela relève de l'agent comptable et du gestionnaire...De plus la volonté de ne pas faire de vagues est une constante...J'ai comme l'impression de ne pas être le seul dans ce cas malheureusement.

"Dans ce cas la mise en place de provisions pour créances douteuses s'impose." Je n'ai jamais entendu parler de cela? S'agit-il de prélever sur les fonds de réserves? Que nous n'avons plus d'ailleurs...Ou bien s'agit-il de prévoir au budget initial des provisions pour créances douteuses au SRH?

Machin-truc a écrit:

Nous, c'est tout le contraire : 0€ au 416 et 99 € au 4111. On utilise à peine le tiers de ce que nous donne la collectivité de rattachement pour les fonds sociaux (qui servent surtout pour les voyages) et on n'utilise pas les crédits globalisés pour alimenter les fonds sociaux.

Oui si tu viens de l'endroit de ton avatar... On te croit

Mais pour moi, cela va changer l'an prochain : établissement avec pas loin de 20 000 € au 416.

Le comptable doit alerter par écrit l'ordonnateur, il doit faire mention des difficultés du SRH devant le CA et dans le rapport du compte financier.
Ensuite il doit analyser l'équilibre de ce service en tenant compte des impayés et des réserves. Il doit bien entendu suivre les créances, ne pas hésiter à solliciter de l'ordi les ANV nécessaires. En cas de difficultés j'alerterais aussi la CT puisque la gestion du SRH relève de sa responsabilité.

Merci Volcan! En voilà une réponse qu'elle est claire!