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 Frais d'huissier

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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Frais d'huissier    Frais d'huissier  - Page 2 Icon_minitime1Lun 8 Déc 2014 - 20:36

Peut-être...
Mais normalement, il appartient à l'AC et à lui seul de le faire.
Pour une question de pratique, le GM connaissant souvent mieux les familles, ce sont les ER qui font cette première partie des relances (non officielles)
mais c'est le taf de l'AC
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Bibifric
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MessageSujet: Re: Frais d'huissier    Frais d'huissier  - Page 2 Icon_minitime1Mar 9 Déc 2014 - 18:08

L'AC a l'obligation de faire des poursuites si non recouvrement en phase amiable... Ne pas oublier que l'autorisation vient de l'ordonnateur.
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MessageSujet: Re: Frais d'huissier    Frais d'huissier  - Page 2 Icon_minitime1Mar 9 Déc 2014 - 18:54

Bonsoir,

j'ai eu ce problème durant ma première année en GM.

Dès que l'on rentre dans la phase de l'avis avant poursuite c'est aux familles de prendre en charge les frais d'huissier. Aucun encaissement de chèque en régie , je donne tout à l'AC
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titi
Invité




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MessageSujet: Re: Frais d'huissier    Frais d'huissier  - Page 2 Icon_minitime1Mar 9 Déc 2014 - 19:19

Pour moi l'avis avant poursuite comme son nom l'indique exprime le fait que l'on est encore en phase précontentieuse donc un encaissement au 4111 est toujours possible via la régie , par contre une fois chez l'huissier ( 20 jours après notification de l'avis avant poursuite)c'est du 416 et donc la chasse gardée de l'agent comptable .
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roselune
Invité




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MessageSujet: frais d'huissier d'un ER   Frais d'huissier  - Page 2 Icon_minitime1Jeu 2 Juil 2015 - 16:04

bonjour,
question très bête mais je bloque: les frais d'huissier adressés à l'AC pour un dossier de recouvrement d'un ER sont bien à la charge de cet ER ?
merci
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titi
Invité




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MessageSujet: Re: Frais d'huissier    Frais d'huissier  - Page 2 Icon_minitime1Jeu 2 Juil 2015 - 16:24

oui, c'est une charge à imputer à l'établissement concerné.
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MessageSujet: Re: Frais d'huissier    Frais d'huissier  - Page 2 Icon_minitime1

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Frais d'huissier
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