V.M.B a écrit:

il y a un pb juridique possiblement évident, en effet, pour devenir CASU les attachés, y compris les APASU de l'époque, devaient passer un concours. Ce qui signifie de façon certaine et démontrée en Droit que le grade de CASU est supérieur aux grades d'attachés et que le corps des CASU est aussi placé au dessus du corps des attachés.
La mesure envisagée devient alors une rétrogradation vers un corps et grade de niveaux inférieurs, ce qui est illégal en dehors d'une mesure disciplinaire.
(imaginez une seconde que l'on dise à un colonel "vous n'êtes plus colonel mais capitaine, épicétou"), et kif kif aux administrateurs civils...etc...
Il va y avoir du travail au TA et au Conseil d'Etat!

Je ne crois pas qu'un CASU redevienne Attaché. Il va devenir Directeur de service, c'est là l'astuce juridique. Cela ne change rien, c'est le m^me échelonnement indiciaire que les CASU.

Par contre certains CASU intègreront le grade à accès fonctionnel d'Attaché hors classe, qui lui débouche au delà de l'indice sommital des CASU.

Conclusion, celui qui restera directeur de service trop longtemps sera dans une voie de garage, sauf à candidater, comme les attachés, aux emplois fonctionnels éligibles au GRAF.

le projet prévoit que le corps des CASU devienne un simple grade du nouveau interministériel des attachés, c'est quand même une rétrogradation.....même si l'indice de fin reste à 985 brut. d'ailleurs on devait passer à 1015.....
ok pour le TA bien sûr.

L'option TA est à réfléchir en commun... j'y suis également favorable.

Un éclairage.
http://cache.media.education.gouv.fr/file/2013/14/5/2013-021-Le-renforcement-de-l-attractivite-des-fonctions-d-encadrement_263145.pdf
page 10

ref barème de montpellier les casu finissaient en fin de carrière au 14ème échelon à l'indice 985 brut alors que les attachés principaux finissent au 966.
pour atteindre l'indice 985 il faut être attaché hors classe .
alors que l'on avait supprimé auparavant le hors classe pour les casu.
c'est une rétrogadation évidente.

en outre je croyais qu'avoir rempli un mandat d'Administrateur cad 5 ans suffisait à accéder à la hors classe comme le montrait tous les courriers des autres fonctions publiques au sujet du cigem

c'est un scandale ! une solution le TA

cavalier solitaire a bien résumé l'évolution (directeur puis éventuellement attaché HC) pas d'attaché principal, il y a là une incompréhension de certains.

non
lu dans un courrier syndical 6ans dans un emploi fonctionnel pour l'accés hors classe  ou 8 ans de fonctions de direction et d'encadrement
je croyais naivement que tous les casu étaient sur des emplois de direction, foemation commune à l'ESEN avec les autres cadres de l'éducation Nationale.

Actuellement se met en place (ou a déjà été arrêtée) la liste des postes qui autorisent à être versés vers attaché HC.
Cela peut donner par exemple:

En DSDEN :SG
En rectorat : Chef de service
En EPLE: AC.

Je crois que la plupart des Casu y sont?

cela m'étonnerait que la plupart des casu y soient !!!!!

Ce ne serait pas plutôt "Chef de division" dans les rectorats ?  

de toute façons les CASU étant dans un corps d'encadremet, ça c'est aisément vérifiable tellement il y a de textes et on était gérés à Paris par la Direction de l'Encadrement (à la différence des attachés), il devient évident que tous les CASU sans exception aucune remplissent les conditions de la HC des attachés! sinon c'est aussi du TA!!!

Absolument !!!!

j'aimerai bien être aussi optimiste !

Grincheux a écrit:

Ce ne serait pas plutôt "Chef de division" dans les rectorats ?  

Bonjour,

Pas toujours.

Dans les Rectorats ou l'ex IA du siége a été absorbée, il y a des services communs 1er et 2er degré avec la tête un chef de service.

mop7 a écrit:

j'aimerai bien être aussi optimiste !

c'est pas de l'optimisme c'est du Droit!
et au besoin c'est le juge qui dit le Droit, pas le Ministère!

Moi, ce qui me plaît, c'est l'idée de retrouver la pureté originelle du corps des attachés, de découvrir les espaces infinis du Grand Tout à travers le CIGEM...

pas faux

Bonjour,
Les rectorats recensent en ce moment les CASU susceptibles de passer par le tableau d'avancement au grade d'attaché hors classe.... de CASU à attaché hors classe, il n'y a qu'un pas...CQFD ! la partie est jouée. Adieu CASU !

je ne vois pas comment quelqu'un qui a passé un concours pourrait être rétrogradé ????

le réveil va être douloureux pour les CASU....être reversé(e)s dans le corps interministériel des attachés de l'éducation nationale et du supérieur.
merci à ceux qui ont négocié !

Je crois qu'il faut attendre la réelle mise en œuvre du CIGEM pour voir au lieu de discutailler sans fin. 
Il me semble que les CASU resteraient sur leur grille indiciaire en passant au grade de directeur puis pourraient être proposés à l'inscription d'attaché HC avec des indices terminaux supérieurs (1015 voire HE A). C'est nul?

"Attendre pour voir" "il me semble" : le simple fait que nous en soyons réduits à des supputations est en soi intolérable.
Les CASU doivent être d'emblée versés dans la hors classe...

bonjour,
il me semblait aussi que le reclassement des CASU dans le garde des HC (au premier échelon pour les plus jeunes bien entendu!) aurait été une mesure compensatoire au titre du déclassement (passage de CASU à attaché). mais ne rêvons pas. est ce que quelqu'un l'a demandé d'ailleurs ?

Je déteste l'esprit de polémique, mais il faut appeler les choses par leur nom: nous avons été lâchés sur ce dossier par l'organisation syndicale la plus représentative...
Comment peut-on oser se contenter de cette appellation saugrenue de "directeur de service" ?
Et faire croire qu'il s'agit d'une victoire ?

je partage le sentiment de sabotage...ce doit être du corporatisme. quand on ne peut pas accéder à quelque chose, autant le détruire... c'est malheureusement humain.

bonjour,
une circulaire prévoyant le versement du corps des CASU dans celui des attachés est en cours, parution prochaine.
à vot' bon coeur messieurs dames.....

donc une circulaire (ou même un vrai texte à portée réglementaire) qui dégraderait un corps complet (dégrader au sens militaire du terme). Il ne peut pas être mis en doute que le grade /corps des CASU est > hiérarchiquement aux corps/grades d'attachés.
Les CASU non reclassés HC se trouveraient en plus dans un grade ayant un indice terminal <  leur corps d'origine! (966 pour 985).
Du pain béni au TA, c'est pour ça que les "sorties de corps" se font touours "par le haut" lors des dissolutions.

Oui effectivement les CASU semblent être dégradés.

Je suis d'accord avec VMB pour affirmer que le corps des CASU est supérieur au corps des Attachés, comme le corps des administrateurs civils est supérieur à celui des CASU.

les CASU sont mis dans un 4ème grade du CIGEM : directeur de service en conservant leur indice brut terminal de 985 donc attention, c'est là l'astuce !

Il n'en demeure pas moins que ce 4ème grade appartient à un corps que les CASU ont quitté quand ils ont obtenu leur promotion dans celui des CASU. Un retour au corps antérieur, même assorti d'un échelonnement indiciaire revu, est une mesure qui ne peut être que le résultat d'une sanction. Avec tout ce qui en découle.

sentiment et dégoût partagés...
et maintenant on fait quoi ???