Fonctionnement des Greta depuis le 17 mai 2013

pour les gros marchés régionaux ou nationaux effectivement, c'est prévu et ca va devenir la règle, on a bien compris cela.
Dans les réponses en co-traitance ou sous-traitance, il y a nombre de détails à certifier sur ces organismes sous-traitant (Greta ou autre). Le Gip a répondu quoi dans toutes ces cases à remplir? en nommant Greta machin, avec Cesup bidule... etc... si un marché Greta/client peut "tomber" en raison du vide juridique, alors les marchés Gip/client aussi... En bref la sous-traitance ne dédouane pas de respecter scurpuleusement les termes de la réponse proposée.

Et pour les appels d'offre "locaux", genre la mairie tartempion pour ses agents ou le conseil général... c'est le GIP qui répond chez vous?

Bonjour,

Je viens d'avoir la DAFPIC de mon académie qui me dit que la loi a été votée en deuxième lecture par l'Assemblée et qu'elle va l'être prochainement par le Sénat, puis promulguée tout aussi prochainement, avec un article qui abroge l'article de la loi Warsmann qui abrogeait les textes sur les GRETA et donc rétablirait l'ordre juridique antérieur, avec une parenthèse ou non entre le 17 mai et la promulgation (ce point ne m'a pas été précisé).
Je suis incapable de vérifier cela. De fin juristes en savent-ils plus ?

Cordialement

Wait and see. Mais QUID de la rétroactivité de la loi au 18 mai ?

Un forum ne peut pas constituer une base réglementaire reconnue par un juge. Il n'en constituera jamais une !
Arreter une position commune ? quel rêve inaccessible, notamment au sein de l'éducation nationale !
De toute manière, quelque soit le bidoullage local, mieux vaut se baser sur le principe de continuité du service public qui est constitutionnel.
Les contrats sont au nom de l'EPLE et non pas au nom d'un GRETA qui n'a jamais eu aucune existence légale.
L'EPLE continue d'executer les contrats et conventions signés.
Il n'en signe par contre aucun nouveau et ne renouvelle pas son personnel.
C'est là où la responsabilité, résultant de l'absence de base légale, peut être mise en cause.
En attendant, c'est la paralysie et la mort économique des GRETA.
Tout cela recommencera avec les nouveaux textes lorsqu'ils existeront.