Bonjour à tous,

Un de mes ER a voté une admission en non valeur en CA, mais la gestionnaire n'a pas réussi à ouvrir la ligne correspondante en dépense. Quelqu'un a une idée sur comment procéder? Merci d'avance,

Am'

Une DO en SRH?

Elle a voulu faire une DO ou une DBM de prélèvement sur le FDR ?

elle a fait voter la DBM ou l'admission en non valeur?
ce n'est pas la même chose
il faut deux votes

L'ANV a été votée, et la dbm aussi (2 votes attestés par le pv du CA), par contre, c'est lors de la saisie de la dbm que le problème se pose. Ma gestionnaire n'arrive pas à saisir la ligne pour mandater l'ANV. Quelqu'un a déjà eu ce genre de chose?

Am'

Si la DBM a été votée, il doit y avoir la ligne. Ou alors elle a oublié de valider la DBM au retour des AR ?

C'est peut-être une piste... Merci Winnie

Am'

Pour ma part, je ferais un prélèvement sur fonds de roulement au service ALO compte 671 lors du mandat...

Quel domaine et activité + code activité utiliseriez-vous ? (0ANV ???)

Ici au budget initial du SRH on a ouvert de quoi prendre en charge une ou deux ANV. Je ne comprends pas en quoi cette dépense relève du service général.

Et surtout, on le répète, chacun fait ce qu'il veut avec les domaines et activités à l'initiative de l'EPLE. Dites, les enfants, avant la RCBC, personne ne venait demander quel code de gestion il fallait employer.

zimaglouglou a écrit:

Pour ma part, je ferais un prélèvement sur fonds de roulement au service ALO compte 671 lors du mandat...

Quel domaine et activité + code activité utiliseriez-vous ? (0ANV ???)

Pour une ANV lié au SRH, le mandat doit être fait au service SRH. C'est logique et c'est désormais la position ministérielle qui m'a rejoint sur ce point aprés des années de préconisation du D au lieu du R2. Le prélévement sur réserves n'est pas une obligation, normalement les crédits du SRH sont suffisants.
Un SRH avec un code activités 0RECOUVR chez moi qui reçoit les frais de recouvrement (huissier, ANV, RG....).

Bonjour Volcan , ici je bataille pour faire admettre que c'est du SRH , la préconisation ministérielle doit être sur ton site ?

Car je suis preneuse d'un texte .


Merci

Il y a cette Q/R sur le site de la DAF, à propos des provisions (https://idaf.pleiade.education.fr/fichiers/pageframe.htm) :



[th]Ref[/th][th]Question[/th][th]12-004[/th][th]Réponse du23/01/2012[/th]

Où doit-on imputer les provisions relatives aux créances de demi-pension douteuses ?

Les provisions pour couvrir les créances de demi-pension douteuses, seront à imputer, selon le type de gestion choisi au service spécial ou au budget annexe Restauration et hébergement.

Pas besoin de texte pour tout Titi ; c'est logique. Il y a je crois un passage de la M9.6 qui en parle mais là je suis ã Pigalle pas le temps de chercher.

pas besoin de texte certes mais on va surement m'opposer une coutume ancestrale ou folklore local .

La logique se heurte parfois à des pratiques  intégrées depuis des années : un peu comme la terre qui tourne autour du soleil , pour passer au système héliocentrique dur dur à faire admettre .

C'est pourquoi un support écrit parfois à l'appui de ses dires est nécessaire .

Bonne journée à tous

Titi a écrit:

un peu comme la terre qui tourne autour du soleil , pour passer au système héliocentrique dur dur à faire admettre .

en même temps chez vous, vous ne voyez pas souvent le soleil

je sais c'est facile

Bozinchu ce n'est pas gentil !!!

Bonjour,
je relance ...

je dois passer une ANV et pour ça j'ai besoin d'effectuer un prélèvement sur FdR.
J'aurai bien créé une ligne SRH RESTO 0ANV mais mon AC demande de mettre ça sur la ligne SRH OP-SPE / 0PROV.

QU'en pensez vous ? (je parle uniquement de la ligne utilisée, pas de l'opportunité du prélèvement, merci)

Comme il a déjà été dit une ANV n'est pas un provision.
Moi j'ai créé un code "0RECOUV" sur lequel j'impute tous les frais liés au recouvrement : huissier, ANV, remis gracieuse...

Bon alors j'envoie bouler mon AC et je reste sur mon idée première ... Il va pas être content, heureusement que je m'en vais

Oui ton AC confond ANV et provision

Aprés, un code activité n'a pas vraiment d'importance puisqu'au niveau imputation seuls comptent vraiment le service et le compte classe 6.

Oui je sais, mais pour le CA, je trouve ça plus clair de créer une ligne dont l'objet est clair, plutôt que de mettre ça dans des provisions pour risques qui regroupent plein d'autres choses, alors que de toute façon on est certain que la dépense va avoir lieu.

J'avais prévu au budget initial (SRH) 2 000 € provision pour risques et charges. 1ère erreur : il fallait la prévoir en ALO ! ce qui permet de régler également les frais d'huissier.
J'ai mandaté les 2000 € au compte 6817 (OP-SPE) puis :
Admission en non valeur au C.A. puis :
DBM 22 :  OP-SPE 7817 (montant de la créance) au SRH (surtout pas OP-SPE!) 6583 puis :
MANDAT montant de la créance au 6583 puis
OR montant de la créance au 7817

Je ne ferai pas ça tous les jours !!!!

Véronique Azan a écrit:

J'avais prévu au budget initial (SRH) 2 000 € provision pour risques et charges. 1ère erreur : il fallait la prévoir en ALO ! ce qui permet de régler également les frais d'huissier.!!!!

  Pourquoi était-ce une erreur ?
Les ANV et les frais de recouvrement pour les créances du SRH doivent bien figurer au service spécial SRH.

pourquoi certains veulent ils absolument se fader une DBM pour ouvrir des crédits d'ANV ou de remise gracieuse? ils ont déja le service concerné à poil, y'a plus 100 ou 200 balles qui traînent? il suffit d'ouvrir par DO l'activité (façon Nanard par exemple) puis de mettre le bon compte au mment du mandat.
Utiliser ce qui est déja inscrit ou prélever c'est du pareil au même!

V.M.B a écrit:

pourquoi certains veulent ils absolument se fader une DBM pour ouvrir des crédits d'ANV ou de remise gracieuse?

Peut-être qu'ils en ont pour 2 ou 3000€!!!

Véronique Azan a écrit:

J'avais prévu au budget initial (SRH) 2 000 € provision pour risques et charges. 1ère erreur : il fallait la prévoir en ALO ! ce qui permet de régler également les frais d'huissier.
J'ai mandaté les 2000 € au compte 6817 (OP-SPE) puis :
Admission en non valeur au C.A. puis :
DBM 22 :  OP-SPE 7817 (montant de la créance) au SRH (surtout pas OP-SPE!) 6583 puis :
MANDAT montant de la créance au 6583 puis
OR montant de la créance au 7817

Je ne ferai pas ça tous les jours !!!!

Moi non plus. En fait, je ne le ferai jamais vu que ça n'a aucun intérêt.

volcan a écrit:

Véronique Azan a écrit:

J'avais prévu au budget initial (SRH) 2 000 € provision pour risques et charges. 1ère erreur : il fallait la prévoir en ALO ! ce qui permet de régler également les frais d'huissier.!!!!

  Pourquoi était-ce une erreur ?
Les ANV et les frais de recouvrement pour les créances du SRH doivent bien figurer au service spécial SRH.

Même question.

V.M.B a écrit:

pourquoi certains veulent ils absolument se fader une DBM pour ouvrir des crédits d'ANV ou de remise gracieuse? ils ont déja le service concerné à poil, y'a plus 100 ou 200 balles qui traînent? il suffit d'ouvrir par DO l'activité (façon Nanard par exemple) puis de mettre le bon compte au mment du mandat.

Même question.

Et j'ajoute, pour tous ceux qui pratiquent ainsi : comment calculez-vous la somme à inscrire en provision ?

volcan a écrit:

Véronique Azan a écrit:

J'avais prévu au budget initial (SRH) 2 000 € provision pour risques et charges. 1ère erreur : il fallait la prévoir en ALO ! ce qui permet de régler également les frais d'huissier.!!!!

  Pourquoi était-ce une erreur ?
Les ANV et les frais de recouvrement pour les créances du SRH doivent bien figurer au service spécial SRH.

Le rectorat d'Orléans Tours préconise, à retardement !! d'utiliser ALO.
Mon agent comptable m'INTERDIT de payer les frais de recouvrement sur le SRH.
Je REGRETTE amèrement d'avoir prévu à mon budget une provision. C'est d'une telle complexité à utiliser.
Ca fait du bien de lire tous vos messages et ça me servira pour le budget 2014 !
Merci à tous

Le rectorat d'Orléans à tort. Je lui conseille de prendre l'attache du ministère.
Le comptable à tort. Si j'étais ordonnateur je mandaterais et j'attendrais le rejet pour le réquisitionner et montrer sa méconnaissance des règles budgétaires élèmentaires.

Faire supporter au service général des charges qui sont issues d'un service spécial est une hérésie.

Vous n'êtes pas obligé de me croire, mais au moins réfléchissez un peu à la logique budgétaire et posez la question à la DAF.