Vieil intendant a écrit:

Une facture d'assoc pour des frais d'intervention est pour moi une facture comme les autres. Simplement, il faut parfois passer par une convention. Cela dépend de la nature de l'intervention.

Bonjour !

J'ai besoin de votre aide sur ce sujet délicat : suite à une intervention extérieure ( conférencier) , je me retrouve avec une facture d'association à payer. Bon, jusque là , d'aprés VI , çà irait.
Mais pouvez-vous me dire dans quel(s) cas je dois exiger également une convention ( c'est compliqué, tout çà ...).
Merci par avance de vos précieuses réponses

Délicat de répondre précisemment, cela dépend du contexte et de la nature de l'intervention. Cela dépend aussi des collégues.
Perso, pour une intervention simple, je me contente d'un bon de commande et d'une facture. Je réserve plutôt les conventions aux intervenants non membres d'une assoc, aux troupes de théatre, bref lorsqu'il y a des engagements réciproques et qu'il y a besoin de bien préciser les choses.
Mais en régle générale, s'agissant d'une association, je ne me prends pas trop la tête.

Merci pour cette réponse . Dans le cas qui me préoccupe en ce moment, je vais faire comme VI. Cà me paraît être une bonne piste !

Mais j'aimerais savoir comment vous procédez lorsque l'intervenant en question n'est PAS membre d'une association : vous dites convention; d'accord. Mais ensuite vous payez au vu de quel document ?

cirrus a écrit:

Merci pour cette réponse . Dans le cas qui me préoccupe en ce moment, je vais faire comme VI. Cà me paraît être une bonne piste !

Mais j'aimerais savoir comment vous procédez lorsque l'intervenant en question n'est PAS membre d'une association : vous dites convention; d'accord. Mais ensuite vous payez au vu de quel document ?

Je fais pas.
J'ai peu d'éxigences dans mon métier ; mais j'ai expliqué à mes CE qu'un guignol à qui je devrai payer des honoraires, l'URSSAF, la retraite, la SACEM, le tiers payant et les tickets restaurants... ce serait un casus belli.
Ils ont trés bien compris le message et ne travaillent qu'avec des assoc ou ne remboursent que des déplacements... ou alors c'est le FSE.

Vieil intendant a écrit:

cirrus a écrit:

Merci pour cette réponse . Dans le cas qui me préoccupe en ce moment, je vais faire comme VI. Cà me paraît être une bonne piste !

Mais j'aimerais savoir comment vous procédez lorsque l'intervenant en question n'est PAS membre d'une association : vous dites convention; d'accord. Mais ensuite vous payez au vu de quel document ?

Je fais pas.
J'ai peu d'éxigences dans mon métier ; mais j'ai expliqué à mes CE qu'un guignol à qui je devrai payer des honoraires, l'URSSAF, la retraite, la SACEM, le tiers payant et les tickets restaurants... ce serait un casus belli.
Ils ont trés bien compris le message et ne travaillent qu'avec des assoc ou ne remboursent que des déplacements... ou alors c'est le FSE.

C'est exactement ce qui se fait ici. VI a bien raison .
Il y a toujours moyen de s'arranger.
Un intervenant en collège, du genre globbe-trotter et passionnant, s'est vu proposer comme défraiement de sa prestation, le remboursement de frais de développement photos (toute globebaladeur en a des tonnes) , plausibles quant aux dates de factures, mais ne concernant que très peu ou pas son excellente intervention . Il avait dû arriver en métro ou en vélo, rien à rembourser .

CpC

oulalalalalalala!!!!!!!!!!!¨¨

ce que je regrette d etre venue ce matin!!!!

mais des intervenants intervenant dans les classes de vente ou commerce, j en ai souvent!!!

et je mandate sur facture, l AC paie sur ma facture,la prestation , sans convention

z etes surs qu on peut sortir du fonctionnement crayon papier , retroprojecteur a la grande rigueur, sans encourir les foudres de la CRC, de l URSSAF et du TRESOR reuni?

faut qd mm que j en parle a mon AC prefere en rentrant, mais le CE flirtant avec la ligne d arrivee , ca m etonnerai que ca soit facile

bonjour, une convention a été passée en CA avec un intervenant extérieur relevant d'un organisme de formation en cours d'agrément. si l'agrément n'est toujours pas obtenu au moment de l'intervention peut-on quand même faire intervenir cette personne et la payer ? merci

Réponse très très hésitante : lA partir du moment où le CA a autorisé le CE à conventionner avec cette entreprise, que les autorités académiques ont accusé reception de l'acte sans rien objecter, j'ai envie de dire que le fait que l'agrément soit en cours n'a pas à préoccuper le comptable. Par contre, pourquoi ne pas faire rémunerer l'intervenant par l'entreprise et regler à cette dernière une facture pour l'intervention ?

Si la formation que doit assurer cet intervenant doit obligatoirement être effectuée par une personne ou un organisme agréé, il faut évidemment s'assurer que ce dernier est bien habilité à le faire.
Dans ce cas, dans le contrat, il faut prévoir une condition résolutoire qui permet de rendre ce contrat caduc si l'organisme n'est pas agréé.

merci à tous pour vos réponses. je pense en fait que l'intervenant a lui même créé son organisme de formation; je me renseigne. quant à aller chercher les réponses sur ce thème c'est bien la première chose que j'ai faite mais je ne suis vraiment pas doué car je n'ai rien trouvé (avant d'avoir utilisé le lien).
pour en revenir à cet intervenant une question réponse de parlementaire sur le sujet indiquait que la facture de l'intervenant ou de l'organisme devait mentionner un n° de siret. ?

Comme d'autres collègues, en cette matière , je préfère payer au vu d'une facture émanant d'une association à laquelle l'intervenant en question est adhérent.C'est plus simple.
Sinon, un conseil : aller consulter le site de l'AGESSA.

http://www.agessa.org/getpage.asp?RUBCODEPREC=&RUB_CODE=2&NUM=1

Une intervenante vient pour dans le cadre d'activités théâtre (je n'étais pas au courant, et un peu mis devant le fait accompli, même s'il n'y a encore rien de signé)
La question de la rénumération a été abordée. A priori, au vu des années passées (je suis nouveau dans la fonction), ce genre de choses étaient réglées en passant par des associations qui se chargeaient de la rénumération de ces personnes et de toutes les paperasses.

Elle m'a parlé d'un organisme qui se charge de tout celà et qui nécessite de s'inscrire auprès d'eux (en gros, le système des chèques emplois pour les intermittents). Il s'agit du guso.

Connaissez vous cette procédure ou vaut mieux-t-il privilégier le système de l'association pour la rénumération de ces personnes ?

Merci pour vos avis.
PS : j'ai mis le lien de cette organisme.
[url]http://www.mediace.fr/pubs/guso/guso.html

Bonjour,

Mon établissement va travailler avec une cinéaste intermittente du spectacle dans le cadre d'un espace de rencontre avec l'oeuvre d'art.Cette personne n' a pas d'inscription au registre du commerce donc il faut la rémunérer par le biais de contrat de travail et tout le toutim.
Je me suis rendu sur le site du guso, guichet censé simplifier les démarches mais ils m'ont dit qu'ils ne géraient pas le cas des cinéastes réalisateurs( pas compris pourquoi)
J' ai trouvé le site des chèques emploi intermittents qui ressemblent aux chèques emploi service mais j'avoue que leurs explications étaient assez obscures;J'en suis toujours au même point.Y a t'il quelqu'un qui a déjà utilisé ces chèques emplois intermittents ou sinon été confronté à un cas similaire?
Merci d'avance

t'as pas un FSE qui peut prendre en charge?

Attention à la délégation de gestion au FSE .
Elle est soumise à des conditions rappelées par N@n@rd dans le sujet ci-dessous :


voir ici

L'un de mes collège rattaché vient de me présenter une facture d'un intervenant extérieur (pour 125.00 euros) en italien.
Pour ce qui est de la langue, j'ai vu sur le décret des PJ qu'il fallait une traduction. Mais pour ce qui est de la prestation, j'ai bien compris qu'il faudrait payer les charges et cotisations diverses mais est ce possible dans la mesure ou l'intervenant est italien ?

chanie a écrit:

L'un de mes collège rattaché vient de me présenter une facture d'un intervenant extérieur (pour 125.00 euros) en italien.
Pour ce qui est de la langue, j'ai vu sur le décret des PJ qu'il fallait une traduction. Mais pour ce qui est de la prestation, j'ai bien compris qu'il faudrait payer les charges et cotisations diverses mais est ce possible dans la mesure ou l'intervenant est italien ?

C'est l'établissement l'employeur, c'est donc l'établissement qui doit se mettre en confirmité avec le Code du Travail, l'URSSAF, l'ASSEDIC, les conventions collectives et j'en passe et des meilleures, applicables à un employeur français pour un travail réalisé en France.

DONC cet établissement a fait une grôsse c.rie.

Là où l'espoir demeure, c'est qu'il s'agit bien d'une facture. Et pas d'un état d'heures faites à rémunérer. L'établissement peut donc faire semblant de croire que l'association support fera correctement le travail de déclaration sociale etc etc. En Italie ou ailleurs, c'est plus ton problème. Vu le montant, de toutes manières on peut considérer que c'est du défraiement, pas de la rémunération.

***

Point de culture gé pour les copains qui ci-dessus parlent d'association dont l'intervenant extérieur est membre : c'est un faux sens voire un contresens. La Loi de 1901 définit l'association à but non lucratif par le fait que les membres ne retirent pas d'intérêt financier à l'adhésion. Dans le cas d'une association support d'intermittents, les intermittents ne sont pas les membres, tout au moins de notre point de vue, mais les salariés de ladite association.

Pour en avoir connu il y a quelques années, les intermittents en question devaient justement trouver des membres non professionnels du spectacle pour s'engager dans ces associations, souvent des conjoint-e-s.

Bonjour à tous ,

j'ai parcouru le site de Volcan , mais je ne suis pas sur de l'interprétation

Je cite

Citation :

A mon mon avis - et je ne suis pas le seul - il est fortement déconseillé de salarier un intervenant “artiste”, mais plutôt de privilégier les modalités de rémunérations suivantes quelque soit le mode d’intervention de l’intervenant :
il est souhaitable que l’EPLE reçoive une facture du montant de l'intervention qui émane :
* soit de l'artiste, s'il est travailleur indépendant, il a un numéro SIRET, il peut donc s'acquitter des charges sociales et salariales auprès de l'URSSAF ou de la maison des artistes ou d'un centre des impôts ; il lui suffira d'établir une facture relative au montant de ses heures d'intervention et de la présenter à l'établissement.

Je dispose d'une facture au nom d'une artiste indépendante dont la résidence est au Québec et donc je n'ai pas de n° SIRET mais un NEQ

Citation :

Le NEQ est le numéro attribué aux entreprises qui s'immatriculent au registre des entreprises. Il s’agit d‘un identifiant numérique unique attribué à chaque entreprise et qui facilite son identification auprès des organismes publiques et de ses partenaires d’affaires. L'attribution de ce numéro s'inscrit dans le plan d'allégement réglementaire mis en œuvre par le gouvernement du Québec à l’égard des entreprises.

Voilà je suis bien contente mais est ce suffisant ou faut il appliquer les règles de droit français afin de pouvoir prendre en charge cette facture  à l'agence comptable , à savoir le SIRET ?

Merci par avance


* soit de l'association, à laquelle l'artiste est affilié. C’est l’association qui établira la facture relative au montant des heures d'intervention (à laquelle sera joint son numéro de SIRET et un relevé d'identité bancaire) et qui la présentera à l'établissement . C'est l'association " employeur " qui s'acquittera alors des charges sociales et patronales. C’est à mon avis la meilleure solution.

Je suis tenté de dire que tout travail réalisé sur le sol français doit faire l'objet des prélèvements sociaux afférents. Il faudrait donc que ton québecois contacte une association de gestion d'intermittents, ou l'équivalent (que tu peux éventuellement lui indiquer), et se fasse salarier par elle.

Merci cher I.Z aux bols bleus , j'ai trouvé un document pondu par le ministère de la culture générale sur ce sujet . Apparemment une immatriculation équivalente à celle du SIRET devrait sufffire.