Bonsoir,

"Nouvelle" gestionnaire, pas encore très à l'aise avec ces histoires de conventions à faire voter ou non au CA, j'aurais besoin de vos lumières : la convention pour le dispositif de recrutement des médiateurs doit bien être votée en CA ? Il me semble, qu'après avoir eu l'accord du CA en novembre pour que le chef d'étab puisse signer directement les contrats et conventions , cela ne vaut que pour les contrats et conventions qui "touchent" à la RCBC et qui ont une incidence sur le budget ? Il faut bien faire voter en CA les conventions type Ecole ouverte, PREMIS (ateliers d'action éducative), etc ....


Merci pour votre aide !

les conventions ne constituant pas des marchés, ainsi que les marchés pluriannuels, doivent être approuvés par le C.A.