Bonjour,

Nouvellement affectée dans un eple en septembre, avec logement de fonction, il m'a semblé après avoir emménagé que mon logement était plus grand que ce que l'on m'avait annoncé (et que ce qui est déclaré sur les enquêtes et au CA).

En prenant les plans fourni par la CT (je n'ai pas que ça à faire, mais quand y un petit truc qui m'enquiquine, faut que je gratte... ), je trouve plus de 20m² de plus...alors évidemment je m'interroge...

Pour tomber à peu près sur la surface annoncée, il m'a fallu ajouter la surface des pièces , sans les placards, sans les salles d'eau, sans les couloirs. Bref, pour moi, cela ne correspond pas à la définition de la surface habitable.

Et vous, comment calculez-vous la surface des logements que vous déclarez au CA et dans les enquêtes ?

Mais quelle idée de se poser des questions pareilles....franchement...

voir ici

Mandra a écrit:

il m'a semblé après avoir emménagé que mon logement était plus grand que ce que l'on m'avait annoncé (et que ce qui est déclaré sur les enquêtes et au CA).

Il arrive que les données reportées sur les enquêtes soient fausses : erreurs de saisie reportées d'année en année, mauvais calcul des surfaces, mises à jour non faites suite à travaux... Je demanderais à la CT quelles sont les surfaces "officielles" à prendre en compte.

Alors ça a changé en 2012 avec un nouveau texte...
Mais je ne sais pas, si on en a déjà tiré les conséquences : Article Wikipedia

Merci pour vos réponses.

Après recherche, les impôts sont calculées par l'administration fiscale avec l'aide des services du cadastre (qui eux doivent avoir les bonnes données), donc au moins, si je corrige les valeurs sur les enquêtes, je ne risque pas d'enclencher des rappels de taxe d'habitation, ce qui me préoccupait le plus.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024804731&dateTexte=&categorieLien=id