La question du jour est:
la consommation de e-cigarettes est-elle prohibée dans l'enceinte des établissements scolaires?

Je vapote au bureau, mais chutt

La réponse est clairement négative aujourd'hui sauf interdiction posée par le RI. En plus on ne "consomme" pas une e-cigarette, ou alors faut des dents et un estomac solides.

Pour le moment non, ce qui me permet même de vapoter dans mon bureau en écrivant cette réponse, mais cela risque de ne pas durer.
La ministre de la santé y apportera une réponse rapidement et certaines Régions, Pays de la Loire notamment, demandent aux chefs d'établissement de modifier en ce sens les règlements intérieurs des lycée.

Vapoteur a écrit:

Pour le moment non, ce qui me permet même de vapoter dans mon bureau en écrivant cette réponse, mais cela risque de ne pas durer.
La ministre de la santé y apportera une réponse rapidement et certaines Régions, Pays de la Loire notamment, demandent aux chefs d'établissement de modifier en ce sens les règlements intérieurs des lycée.

Ah bon ? La santé et la surveillance dans les EPLE relévent désormais des collectivités ? J'ai du louper une phase de la décentralisation.

Un article à lire :
http://www.ouest-france.fr/region/paysdelaloire_detail_-Cigarette-electronique-la-Region-pour-l-interdiction-dans-les-etablissements-scolaires_40815-2197042_actu.Htm

bastien a écrit:

La question du jour est:
la consommation de e-cigarettes est-elle prohibée dans l'enceinte des établissements scolaires?

Actuellement, fumer c'est consommé du tabac. Y en a pas dans la e-cigarette. Bref, il y a un trou temporaire dans la raquette.

Si tu le fais dans ton bureau porte fermée, personne ne se rendra compte que tu l'utilises. Ça ne déclenche pas les détecteurs incendies.

A voir avec ton CE.

Quelques précisions :
1. Je ne ferme pas la porte de mon bureau et personne ne l'a remarqué (pas d'odeur)
2. les bureaux ne sont pas sous des lieux de couchage, donc pas de détecteurs de fumée. D'ailleurs, une eCig ne produit pas de fumée mais un aérosol (cf. le rapport qui vient d'être remis à la ministre de la santé).
3. On n'arrête pas de se plaindre des dégâts du tabac, notamment chez les jeunes, donc il faudrait peut-être innover....
Quant à la remarque de Volcan, elle est très juste, mais la bien pensence n'a pas de limite !!!

Vapoteur a écrit:

Quelques précisions :
2. les bureaux ne sont pas sous des lieux de couchage, donc pas de détecteurs de fumée. D'ailleurs, une eCig ne produit pas de fumée mais un aérosol (cf. le rapport qui vient d'être remis à la ministre de la santé).

Tiens, du coup, je me demande ce que c'est ce gros détecteur au-dessus de ma tête.

C'est parce que vous faites la sieste au boulot. CQFD.

En tout cas notre ministre de la santé en souhaite l'interdiction dans les lieux publics :

http://www.leparisien.fr/laparisienne/sante/la-cigarette-electronique-bientot-interdite-dans-les-lieux-publics-31-05-2013-2853261.php

drakhaon a écrit:

En tout cas notre ministre de la santé en souhaite l'interdiction dans les lieux publics

M'en fiche, je continuerai à vapoter dans mon bureau (que je ne considère pas comme un lieu public, non mais!).

Par curiosité, avez-vous des élèves qui ont tenté d'exploiter le vide juridique du règlement intérieur en vapotant dans l'établissement ?

Je préfèrerai que la e-cigarette soit utilisée par les élèves dans la cour du Lycée que de les voir sortir du lycée pour fumer leur clope, sur la rue devant l'entrée ! L'année dernière un groupe d'élèves s'est fait faucher par une voiture ! Heureusement que des blessés légers.

Winnie a écrit:

Par curiosité, avez-vous des élèves qui ont tenté d'exploiter le vide juridique du règlement intérieur en vapotant dans l'établissement ?

eh oui, nous avons de certains petits malins ... même en collège !
Pour replacer le débat : certes ce n'est pas du tabac, mais cela contient sa dose de nicotine. Si les goudrons et autres joyeusetés abiment les poumons, c'est la nicotine qui crée l'accoutumance, et donc l'addiction.
Un établissement scolaire, pour l'ensemble de son enceinte, est un lieu public, même dans la cour.

oui à la tentative de fumer et des élèves et des personnels.
Chez nous l'interdiction c'est fumer point. Quelque soit le type de support.

Gars du Doubs a écrit:

oui à la tentative de fumer et des élèves et des personnels.
Chez nous l'interdiction c'est fumer point. Quelque soit le type de support.

Va - po - ter !!! Il va falloir reprendre tous les règlement intérieurs

Pour préciser : on choisi le taux de nicotine dans le liquide et cela va de ... 0 à xx.
Donc on ne vapote pas forcément de la nicotine.

Extrait du rapport remise à M.Touraine :

1.2.2 L’e-cigarette produit-elle une fumée, une vapeur ou un brouillard ?

Fumée
« Ensemble de produits gazeux qui se dégagent de certains corps en combustion et qui sont
rendus plus ou moins opaques par les particules solides ou liquides dont ils sont chargés. Produit
gazeux qui se dégage du tabac fumé par quelqu’un : Faire des ronds de fumée. Vapeur qui
s’exhale d’un corps plus chaud et plus humide que l’air : La fumée qui sort des naseaux d’un
cheval. » (source dictionnaire Larousse)
« Mélange de gaz, de vapeur d’eau et de particules plus ou moins fines, qui se dégage d’un corps
en combustion ou porté à très haute température » (source dictionnaire Académie française)
 Le produit qui s’échappe de l’e-cigarette répond incomplètement à la définition de la fumée
car il n’y a pas de particules ; en revanche, l’Académie n’exige pas la combustion pour parler de
fumée, la haute température suffit.

Vapeur
« Gaz résultant de la vaporisation d’un liquide ou de la sublimation d’un solide. Fines
gouttelettes d’eau en suspension dans l’air : Repassage à la vapeur. Des nappes de vapeur audessus
de l’étang. » (source dictionnaire Larousse)
« Exhalaison se dégageant des liquides sous l’effet de la chaleur. En tout état de cause les
gouttelettes ne sont pas des gouttelettes d’eau. » (source dictionnaire Reverso)
 Le produit qui s’échappe de l’e-cigarette ne répond à aucune définition de la vapeur qui
s’applique soit à un gaz obtenu par évaporation d’un liquide, soit à des gouttelettes d’eau. Le
terme vapeur est donc impropre.

Aérosol
« Dispersion en particules très fines d’un liquide, d’une solution ou d’un solide dans un gaz. »
(source dictionnaire Larousse)
« Suspension de particules fines dans un gaz. » (source dictionnaire Reverso)
 Le produit qui s’échappe de l’e-cigarette répond bien à la définition d’aérosol.
Le mot « vapeur » a été introduit par les fabricants d’e-cigarettes à la place du mot « fumée ». Le
verbe « vapoter » est issu des forums de discussion9 ; il a été ensuite adopté par les fabricants.
Le terme aérosol apparaît plus approprié pour nommer les fines particules de liquide en
suspension (propylène glycol et glycérol) dans le gaz qui s’échappe de l’e-cigarette.

Donc, on ne fume pas, on aérosole...

margotte a écrit:

Pour replacer le débat : certes ce n'est pas du tabac, mais cela contient sa dose de nicotine. Si les goudrons et autres joyeusetés abiment les poumons, c'est la nicotine qui crée l'accoutumance, et donc l'addiction.

Pas nécessairement. Le liquide peut-être sans nicotine.

C'est rigolo. L'interdiction de fumer trouvait son origine dans la lutte contre le tabagisme passif. Là, avec l'interdiction, je vais retourner chez les fumeurs inhaler du goudron.

Je vois qu'on est quelques vapoteurs sur ce forum...

réponse d'un service juridique en province :

La loi interdit de fumer, sans précisions supplémentaires.
Donc, la cigarette électronique est interdite, tout comme la pipe,
le narguilé ...

Par ailleurs, un RI peut parfaitement interdire l'usage de la cigarette électronique dans un EPLE : il s'agit d'une mesure de police qui ne peut s'analyser en une interdiction générale et absolue compte tenu du domaine circonscrit de l'interdiction. De plus cette mesure est proportionnée au but poursuivi du respect de l'ordre public dans un établissement d'enseignement. Compte tenu de la mission d'un établissement d'enseignement, du contexte légal qui interdit d'y fumer, l'interdiction de comportements de nature à hypothéquer sérieusement les missions d'éducation à la santé qui font partie intégrante des missions de l'éducation nationale peut s'analyser comme une mesure nécessaire et proportionnée au but poursuivi.

Article D521-17 En savoir
plus sur cet article...
Créé par Décret
n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.
L'interdiction de fumer dans les écoles, collèges,
lycées publics et privés, ainsi que dans les
établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à
l'hébergement des mineurs, édictée par l'article L.
3511-7 du code de la santé publique, est
régie par les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du
livre V de la troisième partie du même code (dispositions
réglementaires).
Article L3511-7

• Modifié par Ordonnance
  n°2006-596 du 23 mai 2006 - art. 5 JORF 25 mai 2006
  

Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage
collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport
collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés
aux fumeurs.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions
d'application de l'alinéa précédent.

Si l'eCig était interdite, M.Touraine ne se poserait pas la question ni ne saisirait le conseil d'Etat (communiqué du ministère de la santé) :

"Concernant la cigarette électronique, Marisol Touraine, sur la base du rapport rédigé par le professeur Dautzenberg a rappelé que les risques sanitaires qui lui sont liés sont encore méconnus. Si rien ne permet une interdiction générale, ce produit n’est pas banal, notamment lorsqu’il contient de la nicotine.

Marisol Touraine a donc décidé d’étendre aux cigarettes électroniques deux mesures aujourd’hui appliquées au tabac :

L’interdiction de la publicité s’applique dès maintenant et sans disposition nouvelle. Une circulaire précisera les modalités de cette interdiction.
L’interdiction de la vente aux mineurs sera mise en œuvre dès que possible par la loi et au plus tard dans la prochaine loi de santé publique.
Enfin, la ministre est favorable à l’interdiction de « vapoter » dans les lieux publics où il est d’ores et déjà interdit de fumer. Le gouvernement saisira sans délai le Conseil d’Etat pour que les modalités juridiques de cette interdiction soient précisées."

Pour compléter, la définition du Larousse :
Fumer = Brûler du tabac, ou quelque autre substance, en aspirant la fumée par la bouche : Fumer du tabac brun. Fumer la pipe.
Dans une eCig, on ne brûle rien, on se contente de chauffer un liquide avec une résistance, ce qui produit un aérosol (cf. message précédent).

Sinon, il y a ça :
http://www.ouest-france.fr/actu/Magazine_detail_-Au-bahut-les-clopes-chewing-gum-font-un-tabac-_3639-2162213_actu.Htm

Nopasaran a écrit:

Sinon, il y a ça :
http://www.ouest-france.fr/actu/Magazine_detail_-Au-bahut-les-clopes-chewing-gum-font-un-tabac-_3639-2162213_actu.Htm

Dans les années 60, on vendait déjà des fausses cigarettes. Il suffisait de souffler. A l'intérieur c'était un genre de farine fine qui ressemblait à de la fumée !! Ca permettait de frimer et de contrarier les instits qui se faisaient pièger par notre fausse cigarette !

J'ai vu une vidéo: il y a bien de la fumée (Vapeur exhalée) exhalée par le consommateur qui peut être nocive pour les autres: c'est bien la raison de l'interdiction de fumer dans les lieux publics. La cigarette traditionnelle n'est pas interdite que parce que son bout incandescent diffuse de la fumée, mais aussi parce que le fumeur en exhale aussi. C'est la même chose avec la cigarette électronique. Ce n'est pas la définition du Larousse qui contraint la loi, la distinction entre fumée et vapeur relève de la pure fumisterie. Il est interdit de fumer (c'est à dire d'inspirer et d'expirer certaine substance) pas de générer de la fumée (pas d'interdiction de faire un feu de cheminée). L'impératif de santé public fait que, par extension, l'interdiction concerne également l'e-cigarette.

Une bonne fois pour toute : la loi, à l'heure actuelle, n'interdit pas la cigarette électronique dans les lieux publics !!!
Certains sont des chantres de la bien-pensance, mais devraient se renseigner avant de proférer leurs sentences moralisatrices.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000818309&dateTexte=&categorieLien=id
Fumer = consommation de tabac (Art. R. 3511-3)

Nopasaran a écrit:

Une bonne fois pour toute : la loi, à l'heure actuelle, n'interdit pas la cigarette électronique dans les lieux publics !!!
Certains sont des chantres de la bien-pensance, mais devraient se renseigner avant de proférer leurs sentences moralisatrices.

Je ne vois pas où est la morale ni la bonne pensée dans la question de savoir si une interdiction actuelle s'étend à un produit qui n'existait pas lors de la promulgation de la loi. Les lois anciennes s'appliquent aux nouveaux biens, services, pratiques. Je comprends que les pouvoirs publics s'interrogent pour savoir si la réglementation actuelle est suffisante, pas que la loi ne s'applique pas dans ce cas précis. J'ai d'ailleurs souvenir d'un recours d'un automobiliste qui avait suspendu toutes les procédures liées aux contraventions relatives au stationnement des véhicules automobiles: la juridiction suprême lui ayant donné tort les procédures en attentes ont repris. La justice avait suspendu son cour mais ne l'avait pas annulé. Ce n'est pas parce qu'on est un farouche partisan des sciences physiques et de leurs définitions "physiques" qu'il faut tomber dans de mauvais arguments ni dans le dénigrement de ceux qui pensent autrement. Les débats gagnent toujours à être serein.
Cette dernière phrase vaut aussi pour l'abus de ! qui ne valent pas pour vérité.
Ca être bonne morale.

bastien a écrit:

J'ai vu une vidéo: il y a bien de la fumée (Vapeur exhalée) exhalée par le consommateur qui peut être nocive pour les autres: c'est bien la raison de l'interdiction de fumer dans les lieux publics. La cigarette traditionnelle n'est pas interdite que parce que son bout incandescent diffuse de la fumée, mais aussi parce que le fumeur en exhale aussi. C'est la même chose avec la cigarette électronique. Ce n'est pas la définition du Larousse qui contraint la loi, la distinction entre fumée et vapeur relève de la pure fumisterie. Il est interdit de fumer (c'est à dire d'inspirer et d'expirer certaine substance) pas de générer de la fumée (pas d'interdiction de faire un feu de cheminée). L'impératif de santé public fait que, par extension, l'interdiction concerne également l'e-cigarette.

Ton argumentation est en contradiction avec le rapport remis dernièrement par le professeur Dautzenberg. Pour l'avoir écouté longuement sur une radio, il a été en contradiction avec toute ton analyse. Aucune nocivité de la vapeur, ingérence passive d'auncune substance. Seul l'aspect incitatif à passer à la clope justifie l'interdiction.

Même la notion de nicotine dans la e-cigarette n'est pas pertinente car on a le choix entre des produits avec ou sans. Sans nicotine la vapeur qui sort est moins nocive que celle de la respiration (il y a moins de microbe et cela sent meilleure).

Ca c'est la réalité scientifique, pas la mienne, mais celle du rapport. Aprés est-ce que le sujet mérite vraiment autant de développement et autant d'agressivité de part et d'autre ?????? (si je mets plusieurs ? c'est moins grave que plusieurs ! )