bonjour à tous

une petite question

quand je reçois une subvention de la CT, je passe une DBM code 21 ressources spécifiques

quand je reçois une subvention de l'ETAT, au titre du BOP 141 ou 230 puis je passer également une DBM code 21 ressources spécifiques
avec répartition par DO
entre les différents fonds sociaux pour le BOP 230
entre les manuels, carnets et droits de repro pour le BOP 141

ou suis je obligé de passer une DBM pour vote (si quelqu'un a un texte là dessus)

Avec mes remerciements

Dbm 3 obligatoire pour réartir dotation crédits globalisés et fonds sociaux.

Dans notre académie il est précisé que l'affectation de ces crédits relève du vote du CA.

Tu peux faire un vote au CA détaillant la répartition puis une dbm 21 après le retour des AC.

Chez moi, ça passe.

drakhaon a écrit:

Tu peux faire un vote au CA détaillant la répartition puis une dbm 21 après le retour des AC.

Chez moi, ça passe.

Plus chez moi. C'est logique car la répartition peut venir modifier les prévisions du budget initial ; ors par le parralélisme des formes une répartition votée par un budget est modifiée par une vote d'une DBM 3.