Pour ceux que les formules de revision des prix hérissent : profitez en...
La direction des affaires juridiques du Minef a lancé une consultation publique relative aux formules
d’indexation des prix dans les marchés publics à l’intention des acteurs économiques et
des acheteurs publics. La DAJ souhaite obtenir des témoignages sur les « difficultés
rencontrées avec les formules d’indexation des marchés publics : impossibilité de constituer
une formule, formules paramétriques hasardeuses, indices inexistants, non représentatifs,
inaccessibles, … » ainsi que des propositions.
La consultation est ouverte jusqu’au 14 juin 2013. Les contributions doivent être envoyées à l’adresse
suivante : guide-prix.daj@finances.gouv.fr.
La DAJ annonce également qu’elle va mettre en place des groupes de travail, par segments d’achat,
pour améliorer la représentativité des formules d’indexation des prix, sur la base des contributions
reçues : « un groupe de travail sera mis en place avant l’été pour traiter des formules d’indexation
de prix dans les achats du secteur alimentaire/restauration collective. »