Bonjour,

Les crédits globalisés viennent de tomber et, comme beaucoup d'entre vous je pense, je n'aurai pas assez d'argent pour acheter ne serait-ce que les réassorts (nous avons une augmentation d'effectifs à la rentrée).
Mon CE vient de me faire part d'une idée particulièrement capillo-tractée : il veut créer une association au sein du collège (ou utiliser le FSE déjà en place) pour acheter les manuels en question, association qui recevrait (ô surprise) une subvention de l'établissement ! Ou comment se servir malgré tout de la dotation de fonctionnement pour acheter des manuels !
Je précise que ma CT est totalement et explicitement opposée au fait que les manuels soient achetés sur la dotation de fonctionnement et que c'est pour contourner ça que mon CE a eu cette idée.
Un de mes premiers mots à cette idée a été "détournement".
Qu'en pensez-vous ?

Outre l'aspect moral (gruger la CT), y a-t-il des textes ou une jurisprudence là dessus ?

Merci d'avance de vos réponses éclairées.

Il n'a qu'à les acquérir sur le budget de fonctionnement directement.
L'ordo est seul responsable. Les décisions ordonnateur servent à cela dans la nouvelle M9.6.
C'est la CT qui vous gruge en empiétant sur le rôle d'ordo de l'EPLE.

ARIELLE a écrit:

Les crédits globalisés viennent de tomber et, comme beaucoup d'entre vous je pense, je n'aurai pas assez d'argent pour acheter ne serait-ce que les réassorts (nous avons une augmentation d'effectifs à la rentrée).

T'as aussi pensé aux prêts d'autres établissements qui ont peut-être une baisse d'effectifs et donc des manuels en surnombre?

Notre CT nous envoie avec notre dotation de fonctionnement un beau courrier où il nous précise entre autre que cette dotation ne peut pas servir à acheter les manuels, les carnets de correspondance et payer le droit de copie, et même si je suis d'accord avec vous sur l'autonomie de l'établissement, cela me paraît difficile d'aller contre. Sans parler de mon AC qui ne manquerait pas de tiquer;

Quant à une "bourse aux livres" avec d'autres établissements, on essaye tous les ans et on trouve rarement notre bonheur (pas les mêmes manuels utilisés notamment).

En collège, l'achat de manuels est à la charge de l'état qui doit donc déléguer des crédits suffisants pour que les établissements puissent y procéder. Donc de deux choses l'une, soit vous avez trop de demandes et il faut réduire soit vous avez trop peu de crédits et il faut en demander en argumentant.

Après, un établissement peut parfaitement utiliser ses réserves pour mettre au bout si le CA est d'accord. Dans ce cas, il y a eu une décision de TA qui a estimé que quelle que soit l'origine des réserves, y compris des reliquats de subvention de fonctionnement de la CT, elles pouvaient être utilisées pour financer des dépenses relevant de l'état et la CT ne peut pas s'y opposer.

Les magouilles comme un versement à une association pour qu'elle procède aux achats sont à proscrire absolument. C'est manifestement de la gestion de fait et l'association pourrait même être considérée comme transparente. Là, c'est le juge pénal qui intervient.

Comme le dit LMDV/LG, la solution est d'utiliser le fonds de roulement. La décision qui le prouve est là.

ALO a écrit:

Comme le dit LMDV/LG, la solution est d'utiliser le fonds de roulement. La décision qui le prouve est là.

Ah ça c'est bon. Merci !

Merci ALO pour le texte

Ne pas hésiter non plus à demander une rallonge au Rectorat, argumentée et chiffrée. Il y a toujours une somme allouée pour cette rallonge, mais pour la percevoir, il faut commencer par la demander. Si la situation dans ton collège est critique et que tu ne peux pas atteindre l'objectif de gratuité, n'hésite pas à les contacter. L'an dernier nous avions eu une rallonge conséquente pour faire face à une hausse brutale d'élèves dans un niveau. Ça n'a pas couvert 100% des besoins, mais c'est autant de moins à ponctionner sur les réserves.

Sauf que vous avez des CT qui annoncent que, même financés sur fond de roulement, les manuels scolaires ne peuvent pas être achetés autrement que sur crédits d'Etat et se réservent ainsi, le droit de diminuer d'autant la subvention N+1. Comme personne n'ira au procès pour contrecarrer cette position à mon sens illégale de la CT, la seule solution est de s'incliner et de ne pas faire !

Mad Max a écrit:

Comme personne n'ira au procès pour contrecarrer cette position à mon sens illégale de la CT...

Ben c'est bien dommage.