Je travaille dans un TOM, et suis AC de 3 E.R. dont 1 Lycée qui me demande s'il est possible que je paie à une association de parents d'élèves,sur le fonds social, une facture de manuels à l'intention des élèves qui ne peuvent pas acheter ceux-ci. J'ai bien sûr répondu que ce n'était pas réglementaire, voire même interdit, mais la question reste posée. Comment faire bénéficier ces élèves de cette aide, sachant que certains sont majeurs, mais ne peuvent pas ouvrir de compte bancaire....
De toute façon si l'argent du fonds social est versé à ces familles ou élèves, comment ensuite restitueront-ils la somme à l'association en règlement des manuels ??
J'avoue ne pas avoir de solution, et sollicite votre avis à ce sujet.
merci

Tu peux très bien régler une facture sur du fonds social. Les sommes ne doivent pas forcément être reversées aux familles.

attention quand même : le versement d'une aide au titre du fonds social ne peut se faire que sur décision d'attribution de CE au bénéfice d'un élève de l'établissement (ou de son responsable légal évidemment). si le paiement est effectué au bénéfice d'un tiers (l'établissement souvent, notamment), la famille doit en être d'accord et matérialiser cet accord. ne pas oublier également la vérification du service fait : la famille atteste qu'elle dispose bien des manuels que l'asso est censée avoir fournis. enfin attention à ne pas se voir facturer en plus les frais d'adhésion à la dite asso.

Quelle équipe !

Isaac Newton a écrit:

Quelle équipe !

Ouais ; les branquignols sont reformés !

http://fr.wikipedia.org/wiki/Les_Branquignols

puis-je, pour éviter le règlement à l'association, payer en espèces aux élèves majeurs ou leur famille, le montant de la participation du Fonds social, pour qu'ils achètent eux-mêmes ces manuels ? si réponse positive
règlement par DAO pour les élèves concernés ?

Pourquoi en espèce ?
rien n'interdit une aide directe à une famille par virement (mandat)
ensuite ce qu'ils en font ....s'abonner à Canal+, jouer au tiercé ou acheter des bouquins à leurs enfants...ce n'est plus ton problème

T'as qu'à le sacheter directement sur le fonds social comme ça tu es sur où va l'argent, et il n'y a pas d'histoire de DAO ou autre.

PJ du mandat : décision de la commission d'aide + facture du prestataire.

Pour me faire une opinion définitive devant cette avalanche de réponses aussi diverses, voici un complément d'infos!!
Réalité de la situation :
Certaines familles n'ont pas, et ne peuvent pas ouvrir de compte bancaire ...mais bénéficient du fonds social. Le CE souhaite leur verser la somme attribuée en espèces pour l'achat des manuels à cette Association de parents d'élèves.
Il y aura un mandat au F en divers créanciers pour ces élèves, et au niveau de l'AC règlement au 531 au lieu du 5159, avec acquit libératoire.
Est-ce réglementaire ou dois-je passer un OP au 4668, et dans ce cas
décaisser les sommes à l'AC contre acquit libératoire.
merci à l'avance.

Paiement par caisse d'une dépense mandatée : maxi 750 €, OP au 4668 et ne pas oublier de faire signer l'acquit par le bénéficiaire. pour le reste j'ai déja répondu !
mais c'est vrai qu'il y a eu comme un léger parasitage : prévoir un traitement antipuces pour le bouledogue et la bouillotte.

CHETIMI a écrit:

Certaines familles n'ont pas, et ne peuvent pas ouvrir de compte bancaire

ou ne veulent pas te communiquer leur compte bancaire par peur que le moindre euro qui y serait versé soit ponctionné par les huissiers aux aguets