moi j'ai découvert fortuitement que les profs d'EPS demandaient aux élèves pour certains transports EPS (gratuits, subventionnés, programme EPS voté en CA) 8€ par élève "pour les frais de transports... Le CE interrogé par mes soins me répond "j'assume (sic) c'est avec mon accord c'est tout à fait honnête(resic) je les reverse à notre assoc sportive(il en est le président...) pour nos élèves athlètes chaque année sélectionnés pour les championnats à Paris "... bon je lui ai envoyé un mail en expliquant le caractère foncièrement illégal de ces faits et disant que s'il ne mettait pas fin à ces pratiques, je serais obligée d'en faire part à l'AC ; de même je me verrais obligée de ne pas voter le projet EPS 2012/2013 dans ces conditions, car entaché de tromperie et vol vis à vis des familles ...je lui ai confirmé la gravité de ce comportement et les conséquences ...il m'a répondu (oralement....sic) "j'assume" ... je n'ai aucune illusion sur la suite j'en ai parlé tout de même à mon AC ...effarée ... mais je n'en parlerais pas au rectorat ca n'est vraiment pas la peine, je vais seulement voter contre le projet EPS de la prochaine année scolaire et... advienne que pourra ....je sais que me sachant très rigoureuse, il va peut être réfléchir...ce n'est pas certain... et je suis outrée et inquiète bien sur

Merci de ne pas répondre à un sujet en ouvrant une autre discussion.

Vous avez bien fait d'envoyer un courriel au CE. Vous pouvez en envoyer un aussi à l'AC histoire de conserver des traces.
Comme l'ont dit DBM et un Vilain Intendant (dans la discussion relative au portable emporté par un CE), faire passer le message en réunion de direction, voir en salle des professeurs, voir pire peut faire changer d'avis le CE.

Avant tout, essayer de faire comprendre au CE que ce n'est pas contre lui et que le système actuel a certainement sa raison d'être mais que c'est illégal et dans son intérêt d'y mettre fin ; quitte à lui proposer une compensation pour l'AS.

Il faut t'assurer du cadre dans lequel sont demandés ces 8 €.
si c'est dans le cadre de l'AS, tu n'es pas concerné.
par contre, si c'est pour financer une activité dans le cadre du programme scolaire d'EPS alors là c'est une gestion de fait. effectivement dans ce dernier cas, il faut absolument réagir : pas le choix

Je n'ai pas compris ton vote "contre" le projet...12/13?

De même, attention aux termes de tromperie et vol, ce sont des accusations qui ne me semblent pas fondées. Le mettre en garde sur la pratique et l'encourager à cesser la pratique ou trouver une solution ( faire voter en CA une participation) peut être plus intéressant ou/et le convaincre que tes conseils devraient être sollicités à chaque question financière...

1) il n'y a aucun doute : c'est en fait -et je lui ai expliqué tout ca bien sur -un maniement de fonds hors autorisation du CA, à des fins extérieures à l'établissement puisque pour alimenter la caisse de l'assoc sportive ; il en est tout à fait conscient mais malgré mes propositions : lancement d'une souscription etc... il ne semble pas mesurer la gravité des faits; enfin je sais qu'il a confiance en ma rigueur et que je l'ai inquiété...je m'en suis ouverte également à mon AC avec laquelle j'ai d'excellents rapports.
Autre précision : une fois les subventions EPS connues, je fais voter en CA le projetEPS en activités et sorties:ici, c'est un peu particulier, c'est une île, donc beaucoup d'activités nautiques et de déplacements en montagne aussi: il vaut mieux bien cadrer ;si ces faits devaient perdurer, je ne vois pas comment je pourrais accepter un vote sur des activités gratuites, subventionnées en sachant que "par derrière" les profs demandent pour certaines sorties (APPN!) 8 € par élève...et par sortie semble t il! j'espère cependant que mon intervention aura été entenduee et que je ne devrais pas en arriver là
Pour répondre à certaines solutions évoquées par les collègues, bien sur j'ai proposé au CE de réfléchir sur d'autres moyens...merci à tous pour vos réponses...ca me rassure quelque peu
Enfin, je vous prie d'excuser ce "lâcher" de soucis sur le forum, mais ca a l'avantage- et c'est précieux -d'être anonymé et de pouvoir ainsi recueillir vos conseils sans impliquer l'un ou l'autre;...à l'extérieur, un collègue m'a conseillé de "ne rien voir" en l'occurence ca paraît difficile...-

penelope a écrit:

un maniement de fonds hors autorisation du CA, à des fins extérieures à l'établissement puisque pour alimenter la caisse de l'assoc sportive

Si j'ai bien compris, c'est logique que le CA ne soit pas informé puisqu'il il s'agit de financer l'AS pour des activités extérieures à l'EPLE.
Ce qui est répréhensible, c'est de demander une participation aux élèves pour des activités qui ont été validées en CA comme étant gratuites et qui sont financées par l'établissement. C'est quand même bizarre (pour rester courtois) ce dispositif.

Il vaudrait mieux que ces activités soient votées avec une participation des familles d'une part et que l'EPLE verse une subvention à l'AS d'autre part.

Je ne suis pas certaine d'avoir tout compris et confirme donc les propos de nat: si c'est pour l'AS et que le CE agit en tant que président de l'AS pour des activités extra-scolaires, tu peux penser ce que tu veux mais tu n'as pas à t'en mêler. Après, s'il peut-être prouvé que l'AS gère des choses qui devraient être faites à l'intendance (du genre sorties payantes sur temps scolaire), on est sans doute dans la gestion de fait et le président de l'AS devrait se méfier. Mais puisqu'il assume...

C'est grave, très grave si la demande des 8 € émane d'un document signé du CE. On peut parler de détournement de fonds publics au bénéfice d'une personne privée (ce qu'est l'association) ou de malversations car le CE demande au nom de l'EPLE de l'argent pour alimenter une association dont il est président. Le trésorier de l'association peut aussi être concerné si il connait la provenance de l'argent. Enfin le gestionnaire qui a connaissance d'un délit et ne le dénonce pas peut aussi voir sa responsabilité engagée.

C'est une sacré bombe à retardement ; et malgré tout ce que j'ai déjà lu ici, je suis étonné d'une telle pratique gravissime.

Encore une fois le point important est la nature du document demandant l'argent surtout si il est précisé que c'est pour des transports financés par ailleurs, qui perçoit cet argent, comment et qui le reverse.

il n'y a pas de document :tout se passse gentiment entre eux : avant la sortie, les profs informent les élèves sur le cout, et collectent...le CE récupère les sommes et les dépose au compte de l'assoc! le pire c'est que certains jeunes ne peuvent pas participer à ces sorties (APPN obligatoires) parce que pas de fric ...et évidemment il n'y a jamais eu de demande de fonds social...et pour cause!j'ai découvert ces faits simplement parce que un nouveau prof EPS avait déposé par mégarde chez moi sa demande de sortie pédagogiqueAPPN en mentionnant a la ligne dispositions financieres "8€ par élève/ 155 élèves... je lui ai demandé des explications et puis je suis allée voir le principal qui m'a dit que depuis 2 ans il n'avait que cette solution là pour financer le séjour en métropole de nos athlètes sélectionnés....par l'assoc sportive ...écoute moi je lui ai écrit un mail, j'ai rencontré la coordo d'ePS pour lui dire son fait, l'AC est prévenu et j'ai indiqué que je ne présenterais pas au CA en l'état les futurs programmes EPS ...que faire d'autre? ici comme ailleurs j'ai la certitude que moins on en sait ,moins on en dit, mieux c'est ...j'essaie de me couvrir au maximum et je reste ferme sur mes positions; mais on dirait que le CE préfère un risque de sanction administrative au désagrément de voir nos jeunes athlètes privés de competitions en métropole...à ses risques et périls; je ne pense pas pour ma part être inquiétée j'ai dit et fait il me semble tout ce qu'il fallait

volcan a écrit:

On peut parler de détournement de fonds publics au bénéfice d'une personne privée (ce qu'est l'association)

On pourrait... si les fonds détournés étaient publics.

Sans chercher compliqué, dans la mesure où un élève ne pouvant payer se verrait refuser le droit de participer à une sortie gratuite... Cela n'est-il tout simplement pas du racket et de masse pour le coup ?

Ceci dit, je n'ai absolument aucune connaissance théorico-pratique en matière de législation, donc mes excuses par avance si j'ai dit une énormité...

ca c'est lr coup de massue mais je crois que tu n'as pas tort j'ai demandé au CE une réunion de l'équipe de direction et des profs EPS pour crever l'abscès... qu'en sortira t il?

penelope a écrit:

... mais on dirait que le CE préfère un risque de sanction administrative au désagrément de voir nos jeunes athlètes privés de competitions en métropole...à ses risques et périls; je ne pense pas pour ma part être inquiétée j'ai dit et fait il me semble tout ce qu'il fallait

En fait, il sait pertinemment qu'il ne risque rien de la part de la CDBF, et encore moins de la part de la hiérarchie. Éventuellement, il peut y avoir un risque si un parent d'élève ou une fédération présente un recours devant un TA, mais si léger...

Et finalement, tu es la seule qui prend vraiment des risques en t'opposant de façon si ouverte à ton CE. J'ai cru comprendre que tu étais en fin de carrière, c'est sans doute ce qui te protège. Un peu. Suis les conseils de la (vilaine) sorcière et essaie de temps en temps de jouer par la bande.

Je pense plutôt que le juge compétent en l'espèce est le juge civil (et pénal).

C'est fort possible, je te fais confiance. Mais tu auras compris que là n'est pas le fond de mon propos.

merci à tous ... rassurez vous je ne suis pas vas t en guerre, je veux simplement faire correctement et honnêtement mon travail ...c'est parfois ...délicat

problème en voie de règlement; je me suis reposée sur le vademecum du forum sur les relations entre EPLE et ASSOC et j'en ai discuter avec le CE;le fait de voir(ce que je m'évertuais à lui dire!)que je risque d'être aussi impliquée que lui dans ces faits l'ont fortement ébranlé; merci pour les documents dont je me suis déjà souvent servie (exemple : frais de déplacements)