Bonjour à tous,

J'ai la possibilité d'acheter directement à une EURL du coin certains produits alimentaires (légumes et lait bio). Savez-vous si, pour fournir un EPLE en alimentation, une entreprise doit avoir un agrément particulier, nous fournir au préalable certaines attestations ? Ou est-ce que je peux commander sans problème ?
Petite question subsidiaire : peut-on servir en EPLE des camemberts au lait cru (question de l'infirmière, moi a priori, cela ne me tente pas au vu des potentiels risques sanitaires, mais j'aimerais savoir s'il y un texte là-dessus).
D'avance merci

Si la question était rédigée de la sorte "J'ai la possibilité d'acheter directement à une EURL du coin mon beau-frère certains produits" quelle serait la réponse?

Là, c'est pareil. Comme le rappelle Vilain Intendant: Code des marché publics en se souvenant que le critère local n'existe pas et constitue le premier pas vers le délit de favoritisme.

ARIELLE a écrit:

Savez-vous si, pour fournir un EPLE en alimentation, une entreprise doit avoir un agrément particulier,

S'agissant des fruits et légumes, à ma connaissance, pas d'agrément particulier sur le plan sanitaire.
Par contre pour toutes les denrées animales ou d'origine animale (viandes, lait, oeuf ...), il doit y avoir un agrément spécifique ; les services vétérinaires peuvent vous indiquer si l'entreprise en question est agréée.

ARIELLE a écrit:

Petite question subsidiaire : peut-on servir en EPLE des camemberts au lait cru (question de l'infirmière, moi a priori, cela ne me tente pas au vu des potentiels risques sanitaires, mais j'aimerais savoir s'il y un texte là-dessus).

Pas de difficulté particulière pour servir un fromage au lait cru dès lors que le fournisseur est bien agréé.

Il y a une tension permanente vous le notez dans la restauration collective entre le risque zéro TIAC d'un côté, et l'éveil au goût et les qualités organoleptiques de l'autre.
Pour ma part, je trouve cette tension intéressante car ces deux aspects se nourrissent l'un l'autre.

Pour aller dans le sens de notre ami, comment faites vous lorsque la collectivité de rattachement inscrit noir sur blanc qu'il faut privilégier les filières courtes, s'approvisionner auprès des producteurs locaux et autres joyeuseté mais sans mettre elle-même en place de groupements d'achat ? Il faut bien tenir compte de sa volonté non ?

Non.

Je suis coordonnateur de groupement d'achat de denrées alimentaires. Je reçois ce que l'on va qualifier de "demandes fortes" de la part des collectivités pour privilégier le local et les producteurs de la région. A chaque fois je réponds "respect du code des marchés publics". Cela clos la discussion car mes interlocuteurs connaissent aussi les règles.

Ne perdez jamais de vue que si vous céder à des demandes en ce sens c'est vous et vous seul qui vous retrouverez face au juge pour délit de favoritisme. Les collectivités connaissent si bien les règles du CMP, qu'elles préférent que ce soit les autres qui prennent les risques juridiques que leur propres services n'accepteront pas de prendre.

Un excellent article d'un collègue de Volcan sur ce thème dans le dernier numéro de la revue Intendance et on attend le compte-rendu des rencontres de l'AJI à Lyon vendredi dernier où ce sujet a été abordé.

Je cite le collègue ( ) en conclusion de son article:

Citation :

En résumé, on peut dire que si la piste du critère de "développement durable" dans les marchés publics est une piste intéressante pour aller vers un certain localisme, elle ne doit être utilisée qu'avec beaucoup de prudence et pour un certain type de marchés, car les risques sont élevés d'un recours juridictionnel pour non respect de l'égalité de traitement des candidats.

Si les collectivités [...] souhaitent favoriser l'achat local, il leur appartient d'agir pour une modification du code des marchés publics le permettant, tout en assurant à l'acheteur public l'indispensable sécurité juridique pour ses marchés.

drakhaon a écrit:

Pour aller dans le sens de notre ami, comment faites vous lorsque la collectivité de rattachement inscrit noir sur blanc qu'il faut privilégier les filières courtes, s'approvisionner auprès des producteurs locaux et autres joyeuseté mais sans mettre elle-même en place de groupements d'achat ? Il faut bien tenir compte de sa volonté non ?

Bien se souvenir que filières courtes et achat local n'ont rien à voir. Un circuit court ou une filière courte est un circuit dans lequel il n'y a pas plus d'un intermédiaire entre le vendeur et l'acheteur. De la viande chevaline de Roumanie achetée à un intermédiaire maltais sans autre intervenant, c'est un circuit court. La production du voisin qui passe par une coopé, un grossiste, un demi-grossiste et un distributeur, ce n'est pas du circuit court.

Le mélange entretenu ou repris circuit court/proximité est au mieux un abus de langage et au pire une escroquerie intellectuelle. A voir les publications qui vantent ce système pour favoriser la consommation de produits locaux, l'entreprise d'enfumage fonctionne à plein régime.

Bonjour,

Je viens de rechercher sur le net et l'indication circuit court est souvent associé à proximité.
Mais il est interréssant de noter que dans le cadre d'octroi de subvention la condition exigée est "circuit court et local". Nuance.

Isaac Newton a écrit:

Un excellent article d'un collègue de Volcan sur ce thème dans le dernier numéro de la revue Intendance et on attend le compte-rendu des rencontres de l'AJI à Lyon vendredi dernier où ce sujet a été abordé.

Je cite le collègue ( ) en conclusion de son article...

Faut éviter les parce qu'après le collègue il se la pête grave.

Pour le reste la notion de circuit court est peu compatible avec le code des marchés.

volcan a écrit:

Faut éviter les parce qu'après le collègue il se la pête grave.

Je sais. J'aime bien créer des monstres.

Isaac Newton a écrit:

volcan a écrit:

Faut éviter les parce qu'après le collègue il se la pête grave.

Je sais. J'aime bien créer des monstres.

Ben là t'es servi !

Si une CT peut difficilement dire et encore moins écrire qu'un EPLE se doit de privilégier les achats locaux, les acheteurs publics que nous sommes sont parfaitement en droit de fixer des critères environnementaux voir même des critères de développement des filières 'directes' dans leurs mise en concurrence.

Extrait du CMP


Article 53 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2011-1104
du 14 septembre 2011 - art. 5
I.-Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde :
1° Soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché, notamment la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, les performances en matière de protection de l'environnement, les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, le coût global d'utilisation, les coûts tout
au long du cycle de vie, la rentabilité, le caractère innovant, le service après-vente et l'assistance technique, la date de livraison, le délai de livraison ou d'exécution, la sécurité d'approvisionnement, l'interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles. D'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché ;

Nicolas a écrit:

une CT peut difficilement dire et encore moins écrire qu'un EPLE se doit de privilégier les achats locaux

Je t'assure que cela ne les dérange aucunement. C'en est même édifiant.

volcan a écrit:

Isaac Newton a écrit:

Un excellent article d'un collègue de Volcan sur ce thème dans le dernier numéro de la revue Intendance et on attend le compte-rendu des rencontres de l'AJI à Lyon vendredi dernier où ce sujet a été abordé.

Je cite le collègue ( ) en conclusion de son article...

Faut éviter les parce qu'après le collègue il se la pête grave.

Pour le reste la notion de circuit court est peu compatible avec le code des marchés.

Je confirme, j'en ai été témoin ! Ahh la la **** ...
Ce qui n'empêche que l'article est pas trop mal...