Les sénateurs adoptent une série d'articles relatifs à la gouvernance des écoles et des EPLE (articles 41 à 43), au rétablissement des Greta (article 44), au financement des établissements privés sous contrat (article 45) et à la présence des parents au sein des établissements scolaires (article 45 bis) lors de l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
L'article 42, relatif à la représentation de la collectivité de rattachement au sein du CA de l'EPLE a été adopté et modifié. Il prévoit que lorsque les représentants d'une même collectivité territoriale sont au nombre de deux, l'un d'entre eux soit obligatoirement un élu.
Les articles 43, qui prévoit la création d'un contrat d'objectifs tripartite signé entre EPLE-État-collectivité de rattachement et 44, qui institue la reconstitution des Greta, ont été adoptés sans débat ni modification.
Accueil 
Lun 27 Mai 2013 - 9:29
