bonjour, dans mon département la collectivité verse annuellement aux élèves éligibles une aide à la scolarité, cette aide non déductible des frais de restauration (pis notamment attribuée à des élèves non DP) se saisit dans GFE cependant je ne vois pas comment faire..
Quelqu'un pourrait m'en dire davantage? merci de votre aide et bon début de week end à tous!

On dirait que la collectivité octroie et que l'EPLE verse. Nuance.
J'imagine qu'il faut les paramétrer comme les primes d'équipement, qui sont elles aussi non déductibles. Page 17 de ce document.

Oui c'est tout à fait ça Winnie, le paiement aux responsables légaux de ces élèves est versé par l'établissement. Merci, Je n'avais pas vu cette page du fil conducteur, je cherchais dans les aides. Comment ca se passe pour en demander le paiement à l'AC, cette prime ne risque pas de mettre le bazar dans les droits constatées? ça se traite individuellement? Faut il faire une constatation après saisie? je patauge

C'est où ce département, qui a en charge la restauration et qui donne des aides non déductibles de la DP?
Comme gestionnaire et pire comme AC, je n'aurais pas envie d'y faire du recouvrement pour leur compte.

Moi aussi j'ai des interrogations sur les modalités de gestion de cette aide, mais j'ai répondu sur la forme et pas le fond. J'espère juste que c'est clair sur la notification.
Mais je me demande pourquoi il faut passer par GFE. Est-ce parce qu'il y a beaucoup de familles concernées ? Je crois que j'aurais envisagé l'option "saisie directe du mandat dans GFC" plutôt qu'une constatation. En plus ça évitera d'oublier le mandat pour ordre qui, s'il n'est pas fait, obligera le comptable à ne pas prendre en charge le fichier de règlement et donc à retarder le paiement des bourses nationales qui seront sur le même fichier.

Une question qui demande effectivement plus d'indices et mérite de ne pas être examinée sous le seul angle technique : mode de versement par la CT ? formulation de la décision d'attribution par la CT ? individuelle, collective ? caractère forfaitaire, conditions ? objet précis ? règle du "qui examine les dossiers attribue" respectée ?

Attention danger : les CT font souvent n'importe quoi dans ce domaine et certains EPLE sont trop souvent enclins à les suivre dans ces marécages.

Je suis également très sceptique sur cette notion de non-déductibilité. A ce compte la CT n'a qu'à demander des RIB aux familles payer directement.

Ca sent le pâté ce truc...