Bonjour à tous ,

j'ai un doute sur une pratique ancestrale : les élèves de BTS sont obligés de passer leurs examens de fin d'année au dehors de l'établissement , ils reviennent alors avec notes de nuits d'hôtel , transport , repas . Aucune délibération du CA n'a été prise sur ce sujet , le tout est pris sur les crédits de la TA . J'ai tort de dire à mon AC qu'on est hors clous ?

D'avance merci pour vos réponses

Ah bon, vous payez les étudiants pour qu'ils passent leur examens ? Avec quels justificatifs, quels tarifs, quel acte du CA ? Et les élèves qui passent le bac dans une autre ville que celle du lycée, vous les remboursez aussi ?

Pour ma part je ne paierai pas ce type de dépenses qui me semblent être de nature personnelle. Surtout pas en l'absence d'acte du CA.

Par ailleurs la circulaire de 2007 sur la TA ne me semble pas mentionner une utilisation possible pour des remboursements liès à des examens ; ceux-ci n'ayant pas pour moi de caractère "pédagogique" (mais c'est un simple avis).

TA utilisable par les établissements d’enseignement technologique et professionnel publics, pour :
- achat, location et entretien de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris des photocopieurs, à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif ;
- rémunérations de conférenciers ou d’intervenants apportant aux auditeurs un complément de formation ou d’information sur la vie professionnelle ;
- location de salles destinées à la formation, dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement, voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée;
- prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves.