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 projet de loi actualisation statuts des 3 fonctions publiques Le fil

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MessageSujet: projet de loi actualisation statuts des 3 fonctions publiques Le fil   projet de loi actualisation statuts des 3 fonctions publiques Le fil EmptyMer 22 Mai 2013 - 11:04

@ MM je pense que tu devrais éditer le titre sur les temps partiels: il s'agit de la suppression de la possibilité de cumul d'emplois à temps incomplet et non à temps partiel dont il est question.

Egalement je note les dispositions modificatives au cumul des emplois d'une façon plus générale.
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MessageSujet: Re: projet de loi actualisation statuts des 3 fonctions publiques Le fil   projet de loi actualisation statuts des 3 fonctions publiques Le fil EmptyMer 22 Mai 2013 - 13:27

Une question : je crois bien que c'est ici que j'ai lu une info sur la rédaction d'un code de la fonction publique ; est-il enterré par ce nouveau projet de loi?
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MessageSujet: Re: projet de loi actualisation statuts des 3 fonctions publiques Le fil   projet de loi actualisation statuts des 3 fonctions publiques Le fil EmptyMer 22 Mai 2013 - 17:57

Tu peux envoyer un mail Arrow si tu veux des infos. projet de loi actualisation statuts des 3 fonctions publiques Le fil 173855
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MessageSujet: Re: projet de loi actualisation statuts des 3 fonctions publiques Le fil   projet de loi actualisation statuts des 3 fonctions publiques Le fil Empty

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