LuckyLoser a écrit:

Je pense que certains pourraient utilement se pencher sur l'instruction codificatrice M9.6 et plus particulièrement sur les pages 38 à 41 (spécialment les point 1143, 1147 et 1691).

Remarque forte pertinente. Il va falloir qu'on regarde ça avec l'établissement mutualisateur et le rectorat, notamment pour les AED.

volcan a écrit:

Remarque forte pertinente.

Merci, Patron.

Quelques Académies ont mis en oeuvre le partage des tâches et des responsabilités de chacun (employeur et payeur).
Ma position est la même que celle de Bordeaux.
Et l'ASP verse aux employeurs....et le payeur prélève.
Mais beaucoup de réticence...l'ASP préfère un mutualisateur par département et un SEUL RIB!!! et l'EPLE PAYEUR PREND LE BOUILLON.