Après m'être fait aimablement verrouiller dans une mauvaise rubrique, je reviens vers vous pour exposer mon problème.

Suite à un démarchage commercial alléchant me promettant une baisse substantielle de mes coûts de téléphonie, j'ai changé d'pérateur mais, las, les factures ont en fait nettement augmenté mensuellement, après qu'on nous eut facturé en sus des frais de changement d'opérateur qui n'étaient pas explicitement annoncés.

Quels sont nos recours ?

 

Lire le contrat et ne pas signer. Ah, mince, trop tard!
Sinon, quels sont les recours contre un contrat signé qui s'avère être moins favorable que ce que le discours du commercial laissait entendre? Les mêmes que quand des écrits contredisent des paroles: aucun.

Il ne faut pas employer le terme "arnaque" aussi facilement (même avec un point d'interrogation). Tout gestionnaire sait (ou devrait savoir) qu'il faut faire une confiance limitée aux commerciaux dont le boulot est de convaincre le client avec des arguments parfois limites. Comme dit LMDV, seul le contrat a une valeur. J'en profite pour rappeler qu'un contrat type se modifie et qu'on peut y rajouter les "promesses" du vendeur ou tout autre élément que l'on juge utile. Un commercial "honnête" ne verra jamais aucune objection à modifier les clauses ; dans le cas contraire méfiance : les promesses verbales n'ont aucune valeur. Autre chose. Ne jamais signer un contrat immédiatement. Je demande toujours que le contrat me soit laissé le temps de le lire à tête reposée, je le modifie si j'estime cela nécessaire et j'en garde toujours une copie avant de la renvoyer pour signature (on ne sait jamais).

Le code des marchés publics (et le bon sens qui nous échappe parfois) prévoit que l'acheteur public définit ses besoins, élabore un cahier des charges avant de se lancer dans une mise en concurrence. Ensuite il analyse les offres et détermine selon des critères transparents et en connaissance de cause le fournisseur retenu

Ceci évite entre autres de signer des contrats de 10 pages écrites en police minuscule et qui engagent l'EPLE sans qu'il sache pour quoi.

Ce n'est pas toujours évident. Mais avec le temps on y arrive. J'ai réussi (avec l'aide du forum) à mon petit niveau à imposer à des fournisseurs de photocopieurs et prestataires de voyage que les documents des avis d'appels publics à la concurrence constituent la seule référence des marchés passés avec eux. C'est une révolution culturelle parfois pour eux de ne plus utiliser leurs documents.

Ceci étant dit, à vous de bien relire le contrat signé afin de vérifier qu'il n'y a pas de dépassement de facturation abusif.

Avez vous recontacté la société en question afin de leur signaler que contrairement à leurs engagements vos factures augmentent ?

Une fois l'analyse du contrat effectuée (vous pouvez vous faire aider sur des clauses suspectes par : le forum, la cellule des acheteurs publics ou autre), vous pouvez le cas échéant négocier avec des arguments un peu plus solides avec le fournisseur incriminé.

Mais un contrat signé reste un contrat signé (doublé par LMDV et par Volcan)

Pas publié de MAPA ? Et bien voilà, maintenant c'est une que tu ne feras plus.