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  arret de travail

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4 participants
AuteurMessage
francino
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Nombre de messages : 10
Date d'inscription : 08/04/2011

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MessageSujet: arret de travail    arret de travail EmptyVen 26 Avr 2013 - 18:06

Un employeur peut il exiger les 3 volets de l'arret de travail a un assistant d education?



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Zero Panic
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Zero Panic


Nombre de messages : 354
Localisation : Au bord de la Loire
Date d'inscription : 13/07/2009

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MessageSujet: Re: arret de travail    arret de travail EmptyVen 26 Avr 2013 - 18:09

Bonjour,
Non. Seul le volet "employeur" doit être donné. D'autant que sur un des volets il peut y avoir des informations médicales qui ne le regardent pas.
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peko
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peko


Nombre de messages : 143
Date d'inscription : 25/01/2013

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MessageSujet: Re: arret de travail    arret de travail EmptyVen 26 Avr 2013 - 18:10

Le volet 1 comprend des informations médicales auxquelles il n'a pas à avoir accès. Donc non.
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Gilliù
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Gilliù


Nombre de messages : 1502
Age : 54
Localisation : Au bon air...
Date d'inscription : 13/02/2012

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MessageSujet: Re: arret de travail    arret de travail EmptyVen 26 Avr 2013 - 18:39

Sauf dans le cas d'un accident du travail puisqu'un dossier d'indemnisation ou de prise en charge des frais médicaux ne pourra être instruit qu'à la condition de connaître les circonstances de l'événement et le préjudice subi.
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MessageSujet: Re: arret de travail    arret de travail Empty

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